L'optimisation du trafic de marchandises est un pas dans la bonne direction

La circulation transfrontalière des marchandises est l'un des éléments clés du maintien de l'approvisionnement de base en marchandises et du soutien à l'économie pendant la crise. Par sa décision, le Conseil fédéral a posé les bases d'une amélioration des instruments éprouvés. Toutefois, avec l'assouplissement progressif des restrictions, de nouveaux défis se posent désormais au transport transfrontalier de marchandises.

Les «voies prioritaires» (green lines) et la numérisation simplifient les procédures douanières

Le trafic de marchandises est indirectement affecté par l'intensification des contrôles aux frontières suisses. Les embouteillages aux postes frontières encore ouverts ont parfois entraîné des goulets d'étranglement dans les livraisons et des retards dans la fourniture de biens de consommation et de produits semi-finis pour l'industrie locale. Les «voies prioritaires» ont apporté un remède ciblé en donnant la priorité au dédouanement des marchandises importantes à l'importation. En développant davantage cet instrument, il sera possible d'optimiser les importations en général. En particulier pendant les périodes de pointe, il est important de disposer de voies affectées permettant au transport de marchandises d'éviter le trafic de passagers.

Outre les «voies prioritaires», les nouveaux moyens de communication électronique simplifient et accélèrent encore les processus. Certes, le programme de transformation de l'Administration fédérale des douanes (DaziT) est en cours, mais les nouvelles technologies de communication électronique ne sont pas encore en place. De premiers éléments peuvent toutefois déjà être mis en œuvre, pour simplifier le dédouanement. Dans une prochaine étape, le projet DaziT dans son ensemble doit être développé de manière cohérente et d'autres instruments, tels que l'Activ App pour le trafic de transit, ou le Service européen de télépéage (SET) pour le paiement de la redevance poids lourds liée aux prestations RPLP, doivent être introduits progressivement.

Ce qui manque actuellement : la suspension temporaire des droits de douane sur les produits industriels et les allégements administratifs

Les concepts adoptés aujourd'hui permettent d'optimiser divers aspects du commerce transfrontalier. Toutefois, cela ne suffira pas à améliorer sensiblement la situation du trafic de marchandises au cours des prochains mois. D'autres obstacles administratifs et financiers continuent à entraver la circulation des marchandises dans la situation de crise actuelle. En tant que mesures à moyen terme, les autorités disposent encore d'options supplémentaires:

Premièrement, la suspension temporaire des droits sur les produits importants devrait être étendue à plusieurs groupes de produits. L'importation de produits médicaux est déjà exemptée de droits de douane pour une période limitée depuis le début du mois d'avril. Toutefois, ce ne sont pas les seuls biens dont l'importation devrait être aussi simple et peu coûteuse que possible. Les matériaux d'emballage pour l'industrie alimentaire, les composants de machines ou les matières premières pour le secteur médical, par exemple, appartiennent aussi à cette catégorie. Une suspension temporaire des droits de douane pour tous les biens industriels serait une solution pragmatique qui soulagerait à la fois l'industrie et le commerce en Suisse.

Deuxièmement, des simplifications administratives devraient également être effectuées le plus rapidement possible. Par exemple, l'industrie alimentaire, qui apporte une contribution substantielle à l'approvisionnement de base, pourrait être soutenue par des procédures d'autorisation simplifiées pour les matières premières. Pour assurer la logistique, les exemptions actuelles pour le transport de marchandises par route pourraient également être généralisées. Des procédures de paiement simplifiées permettraient également de réduire la charge administrative des entreprises.

Enfin, l’économie  est désireuse de jouer son rôle dans l'optimisation de la circulation des marchandises et d'exploiter pleinement les possibilités existantes.