L'op­ti­mi­sa­tion du tra­fic de mar­chan­dises est un pas dans la bonne direc­tion

La cir­cu­la­tion trans­fron­ta­lière des mar­chan­dises est l'un des élé­ments clés du main­tien de l'ap­pro­vi­sion­ne­ment de base en mar­chan­dises et du sou­tien à l'éco­no­mie pen­dant la crise. Par sa déci­sion, le Conseil fédé­ral a posé les bases d'une amé­lio­ra­tion des ins­tru­ments éprou­vés. Tou­te­fois, avec l'as­sou­plis­se­ment pro­gres­sif des res­tric­tions, de nou­veaux défis se posent désor­mais au trans­port trans­fron­ta­lier de mar­chan­dises.

Les «voies prio­ri­taires» (green lines) et la numé­ri­sa­tion sim­pli­fient les pro­cé­dures doua­nières

Le tra­fic de mar­chan­dises est indi­rec­te­ment affecté par l'in­ten­si­fi­ca­tion des contrôles aux fron­tières suisses. Les embou­teillages aux postes fron­tières encore ouverts ont par­fois entraîné des gou­lets d'étran­gle­ment dans les livrai­sons et des retards dans la four­ni­ture de biens de consom­ma­tion et de pro­duits semi-finis pour l'in­dus­trie locale. Les «voies prio­ri­taires» ont apporté un remède ciblé en don­nant la prio­rité au dédoua­ne­ment des mar­chan­dises impor­tantes à l'im­por­ta­tion. En déve­lop­pant davan­tage cet ins­tru­ment, il sera pos­sible d'op­ti­mi­ser les impor­ta­tions en géné­ral. En par­ti­cu­lier pen­dant les périodes de pointe, il est impor­tant de dis­po­ser de voies affec­tées per­met­tant au trans­port de mar­chan­dises d'évi­ter le tra­fic de pas­sa­gers.

Outre les «voies prio­ri­taires», les nou­veaux moyens de com­mu­ni­ca­tion élec­tro­nique sim­pli­fient et accé­lèrent encore les pro­ces­sus. Certes, le pro­gramme de trans­for­ma­tion de l'Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des douanes (DaziT) est en cours, mais les nou­velles tech­no­lo­gies de com­mu­ni­ca­tion élec­tro­nique ne sont pas encore en place. De pre­miers élé­ments peuvent tou­te­fois déjà être mis en œuvre, pour sim­pli­fier le dédoua­ne­ment. Dans une pro­chaine étape, le pro­jet DaziT dans son ensemble doit être déve­loppé de manière cohé­rente et d'autres ins­tru­ments, tels que l'Ac­tiv App pour le tra­fic de tran­sit, ou le Ser­vice euro­péen de télé­péage (SET) pour le paie­ment de la rede­vance poids lourds liée aux pres­ta­tions RPLP, doivent être intro­duits pro­gres­si­ve­ment.

Ce qui manque actuel­le­ment : la sus­pen­sion tem­po­raire des droits de douane sur les pro­duits indus­triels et les allé­ge­ments admi­nis­tra­tifs

Les concepts adop­tés aujour­d'hui per­mettent d'op­ti­mi­ser divers aspects du com­merce trans­fron­ta­lier. Tou­te­fois, cela ne suf­fira pas à amé­lio­rer sen­si­ble­ment la situa­tion du tra­fic de mar­chan­dises au cours des pro­chains mois. D'autres obs­tacles admi­nis­tra­tifs et finan­ciers conti­nuent à entra­ver la cir­cu­la­tion des mar­chan­dises dans la situa­tion de crise actuelle. En tant que mesures à moyen terme, les auto­ri­tés dis­posent encore d'op­tions sup­plé­men­taires:

Pre­miè­re­ment, la sus­pen­sion tem­po­raire des droits sur les pro­duits impor­tants devrait être éten­due à plu­sieurs groupes de pro­duits. L'im­por­ta­tion de pro­duits médi­caux est déjà exemp­tée de droits de douane pour une période limi­tée depuis le début du mois d'avril. Tou­te­fois, ce ne sont pas les seuls biens dont l'im­por­ta­tion devrait être aussi simple et peu coû­teuse que pos­sible. Les maté­riaux d'em­bal­lage pour l'in­dus­trie ali­men­taire, les com­po­sants de machines ou les matières pre­mières pour le sec­teur médi­cal, par exemple, appar­tiennent aussi à cette caté­go­rie. Une sus­pen­sion tem­po­raire des droits de douane pour tous les biens indus­triels serait une solu­tion prag­ma­tique qui sou­la­ge­rait à la fois l'in­dus­trie et le com­merce en Suisse.

Deuxiè­me­ment, des sim­pli­fi­ca­tions admi­nis­tra­tives devraient éga­le­ment être effec­tuées le plus rapi­de­ment pos­sible. Par exemple, l'in­dus­trie ali­men­taire, qui apporte une contri­bu­tion sub­stan­tielle à l'ap­pro­vi­sion­ne­ment de base, pour­rait être sou­te­nue par des pro­cé­dures d'au­to­ri­sa­tion sim­pli­fiées pour les matières pre­mières. Pour assu­rer la logis­tique, les exemp­tions actuelles pour le trans­port de mar­chan­dises par route pour­raient éga­le­ment être géné­ra­li­sées. Des pro­cé­dures de paie­ment sim­pli­fiées per­met­traient éga­le­ment de réduire la charge admi­nis­tra­tive des entre­prises.

Enfin, l’éco­no­mie  est dési­reuse de jouer son rôle dans l'op­ti­mi­sa­tion de la cir­cu­la­tion des mar­chan­dises et d'ex­ploi­ter plei­ne­ment les pos­si­bi­li­tés exis­tantes.