Loi sur le CO₂: oui à des réduc­tions d’émis­sions volon­taires chez les PME

L’in­cer­ti­tude est un poi­son pour les entre­prises – et pour la poli­tique cli­ma­tique. La vota­tion sur la loi CO₂ révi­sée crée des incer­ti­tudes en ce qui concerne les conven­tions d’ob­jec­tifs, alors qu’elles per­mettent de réduire les émis­sions effi­ca­ce­ment. Cet ins­tru­ment suisse, pion­nier en matière de réduc­tion des émis­sions et d’éco­no­mies d’éner­gie, a déjà sus­cité l’at­ten­tion des pays voi­sins et devrait faire un tabac à l’ex­por­ta­tion. En cas de refus de la loi, le sys­tème des conven­tions d’ob­jec­tifs déve­loppé en Suisse risque même de dis­pa­raître.

DES CONVEN­TIONS D’OB­JEC­TIFS POUR TOUS

Les conven­tions d’ob­jec­tifs sont un ins­tru­ment à la fois simple et ingé­nieux. Les entre­prises qui sou­haitent contri­buer à la pro­tec­tion du cli­mat peuvent prendre un enga­ge­ment de réduc­tion des émis­sions en signant une conven­tion d’ob­jec­tifs. Un conseiller (de l’AE­nEC, par exemple) exa­mine tous les pro­ces­sus et équi­pe­ments tech­niques et repère les poten­tiels d’amé­lio­ra­tion. Ensuite, l’en­tre­prise s’en­gage à mettre en œuvre des mesures et à contri­buer ainsi à la réduc­tion des émis­sions de gaz à effet de serre. En contre­par­tie, elle est exemp­tée de la taxe sur le CO₂. L’avan­tage clé de cette solu­tion sur mesure est de maxi­mi­ser la contri­bu­tion de toute entre­prise, tout en la pro­té­geant de désa­van­tages par rap­port aux concur­rents étran­gers. Cela est par­ti­cu­liè­re­ment impor­tant pour les PME qui n’ont guère de pos­si­bi­li­tés de s’en­ga­ger dans la pro­tec­tion du cli­mat. Dans le cadre du pro­ces­sus par­le­men­taire, eco­no­mie­suisse a donc œuvré pour que la nou­velle loi CO₂ ouvre l’ac­cès aux conven­tions d’ob­jec­tifs à tous les sec­teurs et entre­prises.

L’INS­TRU­MENT LE PLUS EFFI­CACE DE LA POLI­TIQUE CLI­MA­TIQUE

En 2019, au cours de la deuxième période d’en­ga­ge­ment, les entre­prises qui ont conclu des conven­tions d’ob­jec­tifs avec l’AE­nEC ont réduit leurs émis­sions de CO₂ de plus de 600 000 tonnes. À titre de com­pa­rai­son, la Suisse a réduit ses émis­sions de 14% entre 1990 et 2018, alors que les émis­sions mon­diales ont aug­menté de 50%. Feh­rAd­vice, le cabi­net de conseil du pro­fes­seur Ernst Fehr, réfé­rence dans le domaine de l'éco­no­mie com­por­te­men­tale, a prouvé il y a déjà plu­sieurs années que le modèle des conven­tions d’ob­jec­tifs per­met non seule­ment les réduc­tions d’émis­sions les plus impor­tantes au coût le plus faible, mais qu’il enclenche éga­le­ment un pro­ces­sus de sen­si­bi­li­sa­tion durable. Cet ins­tru­ment est celui qui contri­bue le plus à la pro­tec­tion du cli­mat tout en pro­té­geant l’éco­no­mie locale et pour­rait aider d’autres pays à intro­duire une taxe sur le CO₂.

NOUS DISONS OUI A LA REDUC­TION VOLON­TAIRE DES EMIS­SIONS

Dans la loi CO₂ actuelle, cet ins­tru­ment est ins­tauré pour une période limi­tée. La révi­sion de la loi pré­voit que tous les sec­teurs et toutes les entre­prises aient enfin accès aux conven­tions d’ob­jec­tifs. Bien que son suc­cès soit reconnu et qu’il soit sou­tenu par tous, cet ins­tru­ment expi­re­rait à la fin de l’an­née en cas de refus de la loi dimanche. Ce serait absurde et aurait des consé­quences coû­teuses. C’est pour­quoi nous disons oui à la loi sur le CO₂ et oui à la réduc­tion volon­taire des émis­sions par les PME suisses!