L’ini­tia­tive Bous­sole menace la voie bila­té­rale

La voie bila­té­rale offre une situa­tion gagnant-gagnant à la Suisse: d’une part l’ac­cès au mar­ché de notre prin­ci­pal par­te­naire com­mer­cial pour notre éco­no­mie expor­ta­trice et, d’autre part, la pos­si­bi­lité de pour­suivre notre poli­tique de pro­mo­tion éco­no­mique indé­pen­dante en tant que non-membre de l’UE. Ce cap est main­tenu avec les Bila­té­rales III, tan­dis que l’ini­tia­tive Bous­sole veut détour­ner la Suisse – sur une voie de garage.

Les pro­mo­teurs de la nou­velle ini­tia­tive Bous­sole brossent un tableau effrayant. La Suisse va-t-elle pas­ser sous le train de la légis­la­tion euro­péenne à cause des Bila­té­rales III? Ce n’est pas sérieux – si j’ose dire. Tout d’abord, la reprise dyna­mique du droit concerne exac­te­ment huit accords bila­té­raux et la Suisse conserve en tout temps sa sou­ve­rai­neté en la matière. Aucun autre domaine juri­dique n’est tou­ché, pour la simple rai­son qu’il n’existe pas d’ac­cords bila­té­raux en ce sens entre la Suisse et l’UE. Dans les domaines en ques­tion, la Suisse veut suivre sa propre voie – et le fera. Il n’y a donc aucune rai­son ni obli­ga­tion de s’ali­gner sur l’UE dans le domaine fis­cal ou de reprendre à l’iden­tique la régle­men­ta­tion sur la dura­bi­lité. La Suisse mène sa propre poli­tique de pro­mo­tion éco­no­mique et c’est une bonne chose. Un autre aspect tout aussi impor­tant est que, pour les huit accords concer­nés, il s’agit d’une reprise dyna­mique – c’est-à-dire qui n’est pas auto­ma­tique – de déve­lop­pe­ments du droit euro­péen, dans le souci d’un bon fonc­tion­ne­ment de l’ac­cès réci­proque au mar­ché des deux par­te­naires com­mer­ciaux. Les droits de la démo­cra­tie directe sont pré­ser­vés. Le Conseil fédé­ral, le Par­le­ment et le peuple gardent leur droit de parole à chaque reprise de droit dans les accords bila­té­raux concer­nés avec l’UE.

Le tableau d’épou­vante peint est une chose. L’ar­tille­rie lourde sor­tie par les auteurs de l’ini­tia­tive en est une autre. Si on les prend au mot, ils veulent «dézin­guer» les Bila­té­rales III. Le texte de l’ini­tia­tive va encore bien plus loin et reste de sur­croît vague sur cer­tains points. Aucune indi­ca­tion, par exemple, per­met­tant de savoir si la garan­tie de la situa­tion acquise vaut aussi pour l’ac­cord sur le trans­port aérien et pour Schen­gen/Dublin. Ces accords, qui pré­voient éga­le­ment une reprise dyna­mique du droit euro­péen, ont en effet été adop­tés par réfé­ren­dum facul­ta­tif. L’ini­tia­tive veut-elle aussi mettre en joue les Bila­té­rales I? Et ce n’est pas tout. L’ini­tia­tive veut une exten­sion mas­sive du réfé­ren­dum obli­ga­toire, auquel d’autres trai­tés inter­na­tio­naux impor­tants seraient alors éga­le­ment sou­mis. Cela rap­pelle l’ini­tia­tive popu­laire «Accords inter­na­tio­naux: la parole au peuple!», balayée il y a douze ans par plus de 75 % des votants.

Conclu­sion: l’ini­tia­tive Bous­sole vise la voie bila­té­rale et la com­pro­met déli­bé­ré­ment – sans plan B. Ceci n’est pas une poli­tique de pro­mo­tion éco­no­mique sen­sée qui aurait les inté­rêts de notre pays à cœur. Nous y gagne­rons à tenir notre cap, car les accords bila­té­raux offrent une situa­tion gagnant-gagnant à la Suisse: accès au mar­ché de notre prin­ci­pal par­te­naire com­mer­cial et par­ti­ci­pa­tion à des pro­grammes impor­tants comme Hori­zon Europe tout en res­tant les archi­tectes de notre poli­tique de pro­mo­tion éco­no­mique. Pour une Suisse com­pé­ti­tive et dédiée à la démo­cra­tie directe – Oui aux Bila­té­rales.