Libre-échange trans­at­lan­tique : évi­ter la dis­cri­mi­na­tion

À tra­vers la conclu­sion du par­te­na­riat trans­at­lan­tique de com­merce et d’in­ves­tis­se­ment (TTIP), l’UE et les États-Unis cherchent à créer le plus grand espace de libre-échange du monde. Dix cycles de négo­cia­tion ont eu lieu depuis juillet 2013. Les deux par­ties mettent les bou­chées doubles pour faire avan­cer ce pro­jet. Il est dif­fi­cile de dire, aujour­d’hui, quels domaines l’ac­cord cou­vrira effec­ti­ve­ment. Cela dit, il est évident que le TTIP aura des consé­quences de taille sur la place éco­no­mique suisse. À eux deux, l’UE et les États-Unis génèrent 46,4 % du pro­duit inté­rieur brut (PIB) mon­dial. Plus des deux tiers des expor­ta­tions suisses sont des­ti­nées à ces deux blocs com­mer­ciaux.

Si, comme cela est prévu, des droits de douane dis­pa­raissent, des obs­tacles non tari­faires au com­merce sont sup­pri­més et des ques­tions régle­men­taires sont cla­ri­fiées dans le cadre du com­merce trans­at­lan­tique, des entre­prises ayant leur siège en Suisse risquent d’être péna­li­sées par rap­port à leurs concur­rents dans l’UE ou aux États-Unis. Des groupes inter­na­tio­naux sont concer­nés, mais éga­le­ment quan­ti­tés de PME qui génèrent leur chiffre d’af­faires en four­nis­sant des clients en Europe et aux États-Unis.

Grande impor­tance pour la Suisse en tant que nation expor­ta­trice

Dans son dos­sier­po­li­tique consa­cré au TTIP, eco­no­mie­suisse expose la posi­tion des grandes asso­cia­tions de branche. Il en res­sort que la majo­rité des socié­tés expor­ta­trices suisses s’at­tendent à des incon­vé­nients directs ou indi­rects. La recon­nais­sance réci­proque de normes de pro­duit et de cer­ti­fi­ca­tion entre les deux par­ties, en par­ti­cu­lier, aurait des consé­quences non négli­geables. La sim­pli­fi­ca­tion des pro­cé­dures doua­nières entre les par­ties met­trait des entre­prises suisses à l’écart et celles-ci auraient éga­le­ment moins de chances de rem­por­ter des com­mandes lors d’ap­pels d’offres publics.

Un vaste débat poli­tique est néces­saire

eco­no­mie­suisse invite les milieux poli­tiques suisses à s’in­té­res­ser de près au TTIP. La poli­tique éco­no­mique exté­rieure doit cher­cher à obte­nir un accès non dis­cri­mi­na­toire au futur plus grand espace de libre-échange. C’est une des condi­tions pour main­te­nir et déve­lop­per la pros­pé­rité hel­vé­tique, à l’ave­nir éga­le­ment. Il est dès lors impor­tant que tous les acteurs concer­nés prennent connais­sance de cette situa­tion et offrent leurs contri­bu­tions pour les réformes qui s’avé­re­ront néces­saires.