Les primes dépendent à 35% du revenu
Avec l’envolée des primes d’assurance maladie, des voix s’élèvent à nouveau pour réclamer des primes d’assurance fixées en fonction du revenu. On sous-entend ainsi que l’assurance de base serait aujourd’hui financée exclusivement par des primes par tête, ce qui est faux. En effet, 35% des coûts sont pris en charge par la Confédération et les cantons. Avec le système de réduction individuelle des primes (RIP), la partie financée par l’impôt allège de manière ciblée la charge des bas revenus. Les hôpitaux et les soins aussi sont cofinancés par les impôts. La transition vers un financement exclusivement basé sur le revenu affaiblirait davantage la vérité des coûts et les incitations à travailler.
Les coûts de l’assurance de base atteignent près de 50 milliards de francs, dont 38 milliards sont payés par les caisses d’assurance maladie et 12 milliards par les cantons. Ces derniers contribuent financièrement aux prestations hospitalières et aux soins. Les primes de l’assurance de base sont, quant à elles, subventionnées par la Confédération et les cantons. Avec les réductions individuelles de primes (RIP), l’État soutient de manière ciblée les bas revenus pour un total de 5,4 milliards de francs. La part de l’assurance de base financée par les impôts (LAMal et contribution cantonale) se monte ainsi à 35%.
POURQUOI DES PRIMES DÉPENDANT ENTIÈREMENT DU REVENU SONT-ELLES UNE MAUVAISE IDÉE?
À l’heure actuelle, le financement de l’assurance de base est mixte. Ce type de financement est plus stable et plus équitable que des primes fondées uniquement sur le revenu. Un financement mixte peut être atteint de différentes manières. La pire solution serait une cotisation salariale analogue à celle de l’AVS, ce que connaissent de nombreux pays européens. Aujourd’hui, plusieurs facteurs sociopolitiques et fiscaux affaiblissent déjà les incitations à travailler. En effet, plus la partie financée par le revenu est élevée, plus les charges pesant sur le travail sont importantes. Les incitations à travailler s’en trouvent réduites. Dans le contexte actuel, c’est très dangereux, car cela aggraverait la pénurie de main-d'œuvre qualifiée. Il y a en outre un problème conjoncturel: les dépenses de santé sont dites anticycliques. En période de récession, le chômage est plus élevé, et donc les recettes provenant de primes financées par les salaires plus faibles. En même temps, pendant ces phases, la population a tendance à être plus malade et à avoir davantage besoin d’aide psychologique ou médicale, en particulier les personnes au chômage. Dès lors, les coûts du système de santé s’alourdissent. Il n’est donc pas étonnant que les pays où les primes sont financées via les salaires aient des problèmes de financement plus importants.
UN FINANCEMENT VIA L’IMPÔT UNIQUEMENT NE SERAIT PAS NON PLUS SATISFAISANT
Si les primes étaient financées exclusivement via les impôts au lieu d’être prélevées sur les salaires, les problèmes évoqués ci-dessus seraient certes atténués, mais pas éliminés. Le fait est que les recettes fiscales reculent aussi en période de récession. Cela vaut aussi pour les revenus des ménages qui doivent payer les primes par tête, mais le système actuel des réductions de primes est un instrument bien spécifique qui permet de soulager de manière ciblée les cas de rigueur pendant les cycles conjoncturels. Ce qui serait plus difficile avec un financement misant uniquement sur les impôts.
LE FINANCEMENT MIXTE, SOURCE DE STABILITÉ
Avec son financement mixte, l’assurance de base en Suisse est beaucoup plus stable que dans d’autres pays: 65% de ses coûts sont financés par des primes individuelles et 35% par les impôts. Dans le cadre du contre-projet à l’initiative d’allègement des primes, le Parlement a maintenant l’intention d’adapter légèrement le système actuel au détriment de la prime par tête. Mais il a très justement maintenu le financement mixte.
