Les fruits étranges de la régle­men­ta­tion

​Cela pour­rait-il avoir un lien avec la sur­chauffe du mar­ché immo­bi­lier ? Appa­rem­ment pas non plus. Les banques ont durci les condi­tions d’oc­troi des hypo­thèques : elles n’en accordent que si la part des avoirs du 2e pilier ne dépasse pas 10 %, de sorte que 10 % au moins de l’in­ves­tis­se­ment doit être financé par du « vrai » capi­tal. Il en découle que des mesures com­plé­men­taires ne sont pas néces­saires.

Dans ces condi­tions, les moti­va­tions du Conseil fédé­ral étonnent : le but de la mesure serait de réduire les ver­se­ments de pres­ta­tions com­plé­men­taires. Soit. Il est vrai que des solu­tions doivent être trou­vées dans ce domaine. Que disent les chiffres ? Com­bien de per­sonnes ayant retiré des avoirs du 2e pilier de manière anti­ci­pée pour ache­ter un bien immo­bi­lier reçoivent des pres­ta­tions com­plé­men­taires ? Pas de réponse. Appa­rem­ment, les auto­ri­tés n’ont pas voulu s’en­com­brer de pénibles cal­culs sta­tis­tiques. Un indice tout de même : ce chiffre ne peut pas être si élevé, puisque la for­tune n’est pas détruite lors­qu’elle est pla­cée dans un bien immo­bi­lier.

Conclu­sion : la néces­sité de cette régle­men­ta­tion est aussi floue que ses effets. Aucun élé­ment poli­tique ne la jus­ti­fie. Et il y a pire : elle sape la confiance des assu­rés dans le sys­tème, qui veut que les avoirs du 2e pilier appar­tiennent aux assu­rés, et à eux seuls. Dans ce contexte, la pro­po­si­tion peu abou­tie du gou­ver­ne­ment dénote une cer­taine non­cha­lance.