Les entreprises réduisent sensiblement leurs émissions de CO2
L’Agence de l’énergie pour l’économie conseille et soutient les entreprises en vue de la réduction de leur consommation d’électricité et de leurs émissions de gaz à effet de serre. Le bilan 2018 montre que l’économie est sur la bonne voie: les entreprises ayant conclu une convention d’objectifs réduisent sensiblement leurs émissions de CO2 et leur consommation d’énergie. Il est dès lors d’autant plus important que la révision de la loi sur le CO2 en cours n’entrave pas leurs efforts – elle devrait au contraire inciter à réduire davantage les émissions.
Au total, les quelque 4000 entreprises ayant conclu une convention d’objectifs avec l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) ont réduit leurs émissions de CO2 de 500 000 tonnes depuis 2013. Leur intensité CO2 a reculé à 88,3% en 2018, alors que l’objectif est de 91,6% d’ici à 2022. L’économie a donc atteint dès 2018 l’objectif fixé par la Confédération pour 2022. Les mesures mises en œuvre depuis 2013 ont en outre permis de réduire la consommation d’énergie de plus de 3 millions de mégawattheures en 2018. Ce faisant, les entreprises ont réduit leurs dépenses au titre de l’énergie et des taxes y relatives de près de 650 millions de francs, des ressources qui peuvent être investies dans des mesures innovantes pour accroître l’efficacité.
Source: AEnEC
LE SYSTEME DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS FONCTIONNE
Les chiffres de l’AEnEC montrent clairement que l’incitation économique à changer de comportement créée par les conventions d’objectifs fonctionne – une taxe CO2 modérée associée au remboursement est le dispositif qui produit les meilleurs résultats. En effet, la perspective du remboursement motive les entreprises à en faire plus et à mettre en place des stratégies axées sur le long terme pour réduire les émissions de CO2 et accroître l’efficacité énergétique.
LA RÉVISION DE LA LOI SUR LE CO2 DOIT PRÉVOIR DES MESURES JUDICIEUSES
Avec de bonnes conditions-cadre, l’économie peut dépasser ses objectifs de réduction d’émissions de CO2, de l’ordre de 50% à 100% par rapport aux buts visés par la Confédération. Dans cette optique, economiesuisse propose cinq mesures concrètes pour améliorer l’instrument, éprouvé et efficace, que sont les conventions d’objectifs:
- Le modèle des conventions d’objectifs doit être accessible à toutes les entreprises.
- Lorsqu’une entreprise dépasse son objectif de réduction des émissions de CO2, ces réductions supplémentaires doivent également être comptabilisées.
- Au lieu de prévoir une réglementation compliquée pour les cas de rigueur, il serait possible d’autoriser les entreprises confrontées à des difficultés de mise en œuvre inattendues à atteindre une partie de leur objectif par des réductions à l’étranger, sans complications inutiles. C’était le cas à l’époque du protocole de Kyoto.
- Les entreprises bénéficiant d’un remboursement de la taxe et ayant conclu une convention d’objectifs doivent continuer de se voir redistribuer une partie de la taxe CO2 et pouvoir investir ces moyens dans des mesures de réduction des émissions.
- Il faut éviter de sanctionner les entreprises pour les réductions déjà réalisées, mais au contraire les reconnaître et en tenir compte
Ces ajustements assurent la mise ne place d’une politique climatique constructive et efficace. Ils permettent d’éviter des charges et des désavantages concurrentiels pesant sur les seules entreprises et d’accroître, parallèlement, les réductions d’émissions. Seule une révision de la loi sur le CO2 adaptée permettra à l’économie suisse d’augmenter substantiellement sa contribution à l’atteinte des objectifs climatiques.
