Les entre­prises réduisent sen­si­ble­ment leurs émis­sions de CO₂

Au total, les quelque 4000 entre­prises ayant conclu une conven­tion d’ob­jec­tifs avec l’Agence de l’éner­gie pour l’éco­no­mie (AEnEC) ont réduit leurs émis­sions de CO₂ de 500 000 tonnes depuis 2013. Leur inten­sité CO₂ a reculé à 88,3% en 2018, alors que l’ob­jec­tif est de 91,6% d’ici à 2022. L’éco­no­mie a donc atteint dès 2018 l’ob­jec­tif fixé par la Confé­dé­ra­tion pour 2022. Les mesures mises en œuvre depuis 2013 ont en outre per­mis de réduire la consom­ma­tion d’éner­gie de plus de 3 mil­lions de méga­watt­heures en 2018. Ce fai­sant, les entre­prises ont réduit leurs dépenses au titre de l’éner­gie et des taxes y rela­tives de près de 650 mil­lions de francs, des res­sources qui peuvent être inves­ties dans des mesures inno­vantes pour accroître l’ef­fi­ca­cité.

Source: AEnEC

LE SYS­TEME DES CONVEN­TIONS D’OB­JEC­TIFS FONC­TIONNE

Les chiffres de l’AE­nEC montrent clai­re­ment que l’in­ci­ta­tion éco­no­mique à chan­ger de com­por­te­ment créée par les conven­tions d’ob­jec­tifs fonc­tionne – une taxe CO₂ modé­rée asso­ciée au rem­bour­se­ment est le dis­po­si­tif qui pro­duit les meilleurs résul­tats. En effet, la pers­pec­tive du rem­bour­se­ment motive les entre­prises à en faire plus et à mettre en place des stra­té­gies axées sur le long terme pour réduire les émis­sions de CO₂ et accroître l’ef­fi­ca­cité éner­gé­tique.

LA RÉVI­SION DE LA LOI SUR LE CO₂ DOIT PRÉ­VOIR DES MESURES JUDI­CIEUSES

Avec de bonnes condi­tions-cadre, l’éco­no­mie peut dépas­ser ses objec­tifs de réduc­tion d’émis­sions de CO₂, de l’ordre de 50% à 100% par rap­port aux buts visés par la Confé­dé­ra­tion. Dans cette optique, eco­no­mie­suisse pro­pose cinq mesures concrètes pour amé­lio­rer l’ins­tru­ment, éprouvé et effi­cace, que sont les conven­tions d’ob­jec­tifs:

• Le modèle des conven­tions d’ob­jec­tifs doit être acces­sible à toutes les entre­prises.
• Lors­qu’une entre­prise dépasse son objec­tif de réduc­tion des émis­sions de CO₂, ces réduc­tions sup­plé­men­taires doivent éga­le­ment être comp­ta­bi­li­sées.
• Au lieu de pré­voir une régle­men­ta­tion com­pli­quée pour les cas de rigueur, il serait pos­sible d’au­to­ri­ser les entre­prises confron­tées à des dif­fi­cul­tés de mise en œuvre inat­ten­dues à atteindre une par­tie de leur objec­tif par des réduc­tions à l’étran­ger, sans com­pli­ca­tions inutiles. C’était le cas à l’époque du pro­to­cole de Kyoto.
• Les entre­prises béné­fi­ciant d’un rem­bour­se­ment de la taxe et ayant conclu une conven­tion d’ob­jec­tifs doivent conti­nuer de se voir redis­tri­buer une par­tie de la taxe CO₂ et pou­voir inves­tir ces moyens dans des mesures de réduc­tion des émis­sions.
• Il faut évi­ter de sanc­tion­ner les entre­prises pour les réduc­tions déjà réa­li­sées, mais au contraire les recon­naître et en tenir compte

Ces ajus­te­ments assurent la mise ne place d’une poli­tique cli­ma­tique construc­tive et effi­cace. Ils per­mettent d’évi­ter des charges et des désa­van­tages concur­ren­tiels pesant sur les seules entre­prises et d’ac­croître, paral­lè­le­ment, les réduc­tions d’émis­sions. Seule une révi­sion de la loi sur le CO₂ adap­tée per­met­tra à l’éco­no­mie suisse d’aug­men­ter sub­stan­tiel­le­ment sa contri­bu­tion à l’at­teinte des objec­tifs cli­ma­tiques.