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L’éco­no­mie dit OUI à la sup­pres­sion du droit de timbre d’émis­sion

Les trois orga­ni­sa­tions faî­tières de l’éco­no­mie que sont l’Union suisse des arts et métiers, eco­no­mie­suisse et l’Union patro­nale suisse font front com­mun pour le OUI à la sup­pres­sion du droit de timbre d’émis­sion le 13 février pro­chain. Les impôts qui font plus de mal que de bien doivent être sup­pri­més. Impo­ser des taxes spé­ciales aux PME, aux start-ups et aux entre­prises tou­chées par la crise va à l’en­contre de toute poli­tique fis­cale effi­cace et durable. Il est temps de ren­for­cer les PME, de per­mettre l’in­no­va­tion et de garan­tir les emplois.

Les faits sont clairs: le droit de timbre d’émis­sion concerne à 90% les petites et moyennes entre­prises, ainsi que quelques grandes entre­prises. Le droit de timbre d’émis­sion néfaste pèse sur les entre­prises pré­ci­sé­ment au moment où elles veulent se déve­lop­per ou sont en crise. Ce sont sur­tout les jeunes entre­prises qui ont besoin de capi­tal propre pour leur crois­sance. Il s’agit en outre de PME en crise dont les pro­prié­taires injectent de nou­veaux fonds afin de sau­ver l’en­tre­prise de la faillite et de la réor­ga­ni­ser pour l’ave­nir. Une charge fis­cale dans ces situa­tions est absurde et nui­sible.

Dans les deux cas, il est expres­sé­ment sou­haité que des par­ti­cu­liers mettent à dis­po­si­tion leur propre argent à leurs propres risques. Cet argent est uti­lisé pour l’in­ves­tis­se­ment, l’in­no­va­tion et l’em­ploi. Il est donc tota­le­ment absurde de pré­le­ver des impôts lorsque des par­ti­cu­liers font preuve d’ini­tia­tive pour main­te­nir et pro­mou­voir la pros­pé­rité en Suisse. L’im­po­si­tion doit plu­tôt avoir lieu lorsque l’en­tre­prise fait à nou­veau des béné­fices et per­çoit des reve­nus du capi­tal.

C’est main­te­nant que l’éco­no­mie a besoin de toute urgence d’une poli­tique fis­cale rai­son­nable – afin de faire face à la pan­dé­mie et juste avant l’in­tro­duc­tion du nou­veau sys­tème fis­cal inter­na­tio­nal. La poli­tique d’im­plan­ta­tion des der­nières décen­nies a été un suc­cès extra­or­di­naire. Elle se tra­duit, par exemple, par une nette aug­men­ta­tion des impôts basés sur le capi­tal.

Grâce à une place fis­cale attrac­tive et aux recettes fis­cales qui en découlent, les pres­ta­tions de l’État peuvent être déve­lop­pées en per­ma­nence tout en allé­geant la charge des ménages pri­vés. Ce modèle de réus­site doit être pour­suivi. La sup­pres­sion du droit d’émis­sion est un élé­ment impor­tant à cet égard.

 


Ans­prech­part­ner:
Fabio Regazzi, Pré­sident, conseiller natio­nal Le Centre/TI, Mobile 079 253 12 74
Hans-Ulrich Bigler, Direc­teur Union suisse des arts et métiers, Mobile 079 285 47 09
Chris­toph Mäder, Pré­sident eco­no­mie­suisse, Mobile 079 322 47 81
Valen­tin Vogt, Pré­sident de l’Union patro­nale suisse, Mobile 079 634 12 10