Le Pro­jet de ter­ri­toire ne tient pas suf­fi­sam­ment compte des besoins de l’éco­no­mie

​Le Pro­jet de ter­ri­toire a été éla­boré conjoin­te­ment par la Confé­dé­ra­tion, les can­tons et les com­munes qui ont plan­ché des­sus pen­dant cinq ans. Il doit four­nir une base poli­tique pour un amé­na­ge­ment du ter­ri­toire suisse mieux coor­donné et durable. Cepen­dant, il place les prio­ri­tés au mau­vais endroit. Dans ce domaine, les aspects éco­no­miques doivent avoir autant de poids que les aspects éco­lo­giques. Les dif­fé­rentes exi­gences doivent être pesées et il importe de les conci­lier autant que pos­sible. Dans le contexte de la concur­rence entre places éco­no­miques, la Suisse doit certes pro­té­ger son envi­ron­ne­ment, mais aussi garan­tir la crois­sance éco­no­mique indis­pen­sable à la pros­pé­rité. Le pro­jet néglige com­plè­te­ment les inté­rêts et les besoins de l’éco­no­mie. Dans l’in­té­rêt d’une place éco­no­mique suisse inno­vante, la poli­tique en matière d’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire doit créer des condi­tions-cadre opti­males pour les entre­prises. Cela vaut pour toutes les régions et pas seule­ment pour les agglo­mé­ra­tions. Les entre­prises ont aussi besoin d'une cer­taine flexi­bi­lité quand elles sou­haitent s’agran­dir. Il doit donc être pos­sible de réa­li­ser des pro­jets de construc­tion en adé­qua­tion avec la demande à la fois rapi­de­ment et sans com­pli­ca­tions. Le Pro­jet de ter­ri­toire doit four­nir des garan­ties expli­cites.

Outre le dés­équi­libre dans la repré­sen­ta­tion des inté­rêts, le pro­jet témoigne du dik­tat de l’État dans ce domaine. Nous refu­sons cette situa­tion. L’État, en par­ti­cu­lier la Confé­dé­ra­tion, doit s'en tenir au strict néces­saire – éga­le­ment en matière d'amé­na­ge­ment du ter­ri­toire. Nous deman­dons donc que les mesures diri­gistes et les stra­té­gies impo­sées pour ainsi dire de manière cen­tra­li­sée soient sup­pri­mées ou refor­mu­lées de manière que ce soit le mar­ché et ses acteurs qui déter­minent l’évo­lu­tion au sein des régions.

Pas d’autre ins­tru­ment
Le Pro­jet de ter­ri­toire ne doit pas être contrai­gnant. Il ne doit pas deve­nir un énième ins­tru­ment de l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, ni avoir carac­tère de loi. Aux yeux de l'éco­no­mie, il existe tou­te­fois un risque qu'une loi finisse par être créée si, au mépris des pro­ces­sus légi­ti­més démo­cra­ti­que­ment, des lois ou la juris­pru­dence s‘y réfèrent.

eco­no­mie­suisse voit le pro­jet de ter­ri­toire comme une ini­tia­tive des trois niveaux éta­tiques visant à éla­bo­rer une posi­tion com­mune en matière de déve­lop­pe­ment ter­ri­to­rial. Nous pou­vons accep­ter que le pro­jet de ter­ri­toire pro­pose, en rai­son de l’évo­lu­tion des condi­tions de vie et de la mobi­lité de la popu­la­tion, de défi­nir douze ter­ri­toires d’ac­tion. Un plan direc­teur com­mun regar­dant au-delà des fron­tières poli­tiques et admi­nis­tra­tives peut sou­te­nir judi­cieu­se­ment la Confé­dé­ra­tion, les can­tons et les com­munes dans leur action.

Prise de posi­tion d'eco­no­mie­suisse (en alle­mand)