Le Conseil national rend un mauvais service aux paysans
La Chambre du peuple a décidé de revenir en arrière et a accepté la réintroduction des contributions à l’exportation de bétail. Ce faisant, elle invite les éleveurs à produire sans tenir compte du marché. Aux yeux de l’économie, l’augmentation de 122 millions de francs de l’enveloppe en faveur de l’agriculture est également incompréhensible.
Les contributions à l’exportation de bétail ont été très justement supprimées fin 2009, au motif qu’elles induisaient des distorsions de concurrence et qu’elles étaient économiquement inefficaces. Presque simultanément, le conseiller national Elmar Bigger a demandé leur réintroduction (Initiative parlementaire Bigger « Maintien des exportations suisses de bétail »).
En fin de session spéciale, le Conseil national a adopté le projet de loi correspondant par 96 voix contre 63. Avant qu’elles soient effectivement réintroduites, il faudra encore que le Conseil des Etats adopte le projet et que les Chambres lèvent le frein à l’endettement, car en l’occurrence, le seuil de 101 voix de la majorité qualifiée nécessaire n’a pas été atteint (98-65).
Les milieux économiques s’opposent fermement à ce retour à l’économie planifiée. De telles subventions aux exportations induisent des distorsions de concurrence et sont inefficaces. A cela s’ajoute qu’elles ont été supprimées sans causer de grands dommages. L’agriculture serait bien inspirée d’axer davantage sa production sur le marché. Si les prix des produits sont trop élevés pour l’exportation, il ne faut pas les maintenir artificiellement via des subventions. L’agriculture doit se confronter aux prix effectifs et que les agriculteurs produisent en fonction de la demande du marché. Dans le cas contraire, les prix élevés les inciteront à produire davantage et de nouvelle subventions seront nécessaires. Il convient d’éviter absolument ce cercle vicieux.
L’augmentation de 122 millions de francs de l’enveloppe en faveur de l’agriculture pour 2012-2013 est également incompréhensible. Elle avait été proposée afin de compenser la diminution, de 122 millions de francs, en lien avec le programme de consolidation (PCO). Cependant, comme le Conseil des Etats n’est pas entré en matière sur le PCO au cours de la session de printemps, les décisions prises aboutissent à un relèvement net des ressources en faveur de l’agriculture. Les Chambres manquent ainsi une occasion d’épurer les structures dans ce secteur, une mesure pourtant indispensable. Au vu du potentiel d’économies qu’il recèle et des inefficiences évidentes qui perdurent, il conviendrait de réduire – et non d’augmenter – les enveloppes financières !
En fin de session spéciale, le Conseil national a adopté le projet de loi correspondant par 96 voix contre 63. Avant qu’elles soient effectivement réintroduites, il faudra encore que le Conseil des Etats adopte le projet et que les Chambres lèvent le frein à l’endettement, car en l’occurrence, le seuil de 101 voix de la majorité qualifiée nécessaire n’a pas été atteint (98-65).
Les milieux économiques s’opposent fermement à ce retour à l’économie planifiée. De telles subventions aux exportations induisent des distorsions de concurrence et sont inefficaces. A cela s’ajoute qu’elles ont été supprimées sans causer de grands dommages. L’agriculture serait bien inspirée d’axer davantage sa production sur le marché. Si les prix des produits sont trop élevés pour l’exportation, il ne faut pas les maintenir artificiellement via des subventions. L’agriculture doit se confronter aux prix effectifs et que les agriculteurs produisent en fonction de la demande du marché. Dans le cas contraire, les prix élevés les inciteront à produire davantage et de nouvelle subventions seront nécessaires. Il convient d’éviter absolument ce cercle vicieux.
L’augmentation de 122 millions de francs de l’enveloppe en faveur de l’agriculture pour 2012-2013 est également incompréhensible. Elle avait été proposée afin de compenser la diminution, de 122 millions de francs, en lien avec le programme de consolidation (PCO). Cependant, comme le Conseil des Etats n’est pas entré en matière sur le PCO au cours de la session de printemps, les décisions prises aboutissent à un relèvement net des ressources en faveur de l’agriculture. Les Chambres manquent ainsi une occasion d’épurer les structures dans ce secteur, une mesure pourtant indispensable. Au vu du potentiel d’économies qu’il recèle et des inefficiences évidentes qui perdurent, il conviendrait de réduire – et non d’augmenter – les enveloppes financières !
