Le Conseil fédé­ral ne ren­force pas assez le finan­ce­ment des trans­ports publics par les usa­gers

Le Conseil fédé­ral a pris en compte quelques pro­po­si­tions de l’éco­no­mie dans sa déci­sion sur le finan­ce­ment de l’in­fra­struc­ture fer­ro­viaire. Ainsi, l’uti­li­sa­tion de l’im­pôt sur les huiles miné­rales en faveur du réseau ferré sera limi­tée dans le temps (pour mille de TVA en faveur de la NLFA). Il tient éga­le­ment à la rému­né­ra­tion et au rem­bour­se­ment des prêts accor­dés par la Confé­dé­ra­tion au fonds pour les grands pro­jets fer­ro­viaires. Les can­tons par­ti­ci­pe­ront finan­ciè­re­ment au déve­lop­pe­ment du rail et les contri­bu­tions fédé­rales seront pla­fon­nées. Ces élé­ments sont posi­tifs et l’éco­no­mie les salue. 

Le pro­jet ne reprend cepen­dant pas d’im­por­tants ajus­te­ments et pro­po­si­tions de l’éco­no­mie et affiche donc de notables lacunes. La Confé­dé­ra­tion envi­sage notam­ment d’aug­men­ter sa contri­bu­tion au finan­ce­ment de l’in­fra­struc­ture fer­ro­viaire, en pui­sant dans ses caisses. Cela va à l’en­contre de la pro­po­si­tion de l’éco­no­mie d’aug­men­ter la par­ti­ci­pa­tion des usa­gers aux coûts. De plus, le rem­bour­se­ment des dettes du fonds pour les grands pro­jets fer­ro­viaires est repoussé de trois ans. Une fois de plus, le Conseil fédé­ral ne res­pecte pas les enga­ge­ments pris.  

L’éco­no­mie refuse éga­le­ment l’in­tro­duc­tion, sou­hai­tée par le Conseil fédé­ral, d’une nou­velle affec­ta­tion des recettes de l’im­pôt fédé­ral direct. L’in­tro­duc­tion d’une limite de déduc­tion des frais de trans­port revient à aug­men­ter les impôts et accroît encore le finan­ce­ment croisé du rail par la route.  Au lieu de mettre en place un méca­nisme pro­blé­ma­tique, il serait plus judi­cieux d’ex­ploi­ter le poten­tiel exis­tant de réduc­tion des coûts. L’aug­men­ta­tion du prix des sillons per­met éga­le­ment de ren­for­cer la par­ti­ci­pa­tion des usa­gers au finan­ce­ment du rail.