Le Conseil fédéral ne renforce pas assez le financement des transports publics par les usagers
Le Conseil fédéral a décidé de l’orientation à donner au développement et au financement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). La participation des usagers sera renforcée, mais pas suffisamment. L’économie s’oppose à une augmentation des subventions fédérales et à une nouvelle affectation d’une partie de l’impôt fédéral direct.
Le Conseil fédéral a pris en compte quelques propositions de l’économie dans sa décision sur le financement de l’infrastructure ferroviaire. Ainsi, l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales en faveur du réseau ferré sera limitée dans le temps (pour mille de TVA en faveur de la NLFA). Il tient également à la rémunération et au remboursement des prêts accordés par la Confédération au fonds pour les grands projets ferroviaires. Les cantons participeront financièrement au développement du rail et les contributions fédérales seront plafonnées. Ces éléments sont positifs et l’économie les salue.
Le projet ne reprend cependant pas d’importants ajustements et propositions de l’économie et affiche donc de notables lacunes. La Confédération envisage notamment d’augmenter sa contribution au financement de l’infrastructure ferroviaire, en puisant dans ses caisses. Cela va à l’encontre de la proposition de l’économie d’augmenter la participation des usagers aux coûts. De plus, le remboursement des dettes du fonds pour les grands projets ferroviaires est repoussé de trois ans. Une fois de plus, le Conseil fédéral ne respecte pas les engagements pris.
L’économie refuse également l’introduction, souhaitée par le Conseil fédéral, d’une nouvelle affectation des recettes de l’impôt fédéral direct. L’introduction d’une limite de déduction des frais de transport revient à augmenter les impôts et accroît encore le financement croisé du rail par la route. Au lieu de mettre en place un mécanisme problématique, il serait plus judicieux d’exploiter le potentiel existant de réduction des coûts. L’augmentation du prix des sillons permet également de renforcer la participation des usagers au financement du rail.
Le projet ne reprend cependant pas d’importants ajustements et propositions de l’économie et affiche donc de notables lacunes. La Confédération envisage notamment d’augmenter sa contribution au financement de l’infrastructure ferroviaire, en puisant dans ses caisses. Cela va à l’encontre de la proposition de l’économie d’augmenter la participation des usagers aux coûts. De plus, le remboursement des dettes du fonds pour les grands projets ferroviaires est repoussé de trois ans. Une fois de plus, le Conseil fédéral ne respecte pas les engagements pris.
L’économie refuse également l’introduction, souhaitée par le Conseil fédéral, d’une nouvelle affectation des recettes de l’impôt fédéral direct. L’introduction d’une limite de déduction des frais de transport revient à augmenter les impôts et accroît encore le financement croisé du rail par la route. Au lieu de mettre en place un mécanisme problématique, il serait plus judicieux d’exploiter le potentiel existant de réduction des coûts. L’augmentation du prix des sillons permet également de renforcer la participation des usagers au financement du rail.