Initiative sur les bourses d’études : une centralisation coûteuse
L’initiative doit être refusée pour plusieurs raisons. La première est qu’elle renforcerait la centralisation au sein de l’État. La Confédération devrait tout régler alors même que le principe de subsidiarité figure dans la Constitution depuis la « Nouvelle péréquation financière ». En vertu de ce principe, les tâches étatiques doivent rester à un niveau le plus proche possible des citoyens. Une autre raison est qu’une extension des tâches fédérales implique généralement des coûts supplémentaires. Tout le monde serait logé à la même enseigne alors que la situation varie fortement d’une région à l’autre. Cette initiative qui garantit à chaque étudiant un revenu de base de 24 000 francs par an entraînerait 500 millions de francs de coûts supplémentaires par an.
L’octroi de bourses d’études au niveau des hautes écoles est une tâche conjointe de la Confédération et des cantons. Seize cantons, qui représentent près de 70 % de la population résidante en Suisse, ont signé un concordat sur les bourses d’études et se sont ainsi dotés d’une norme commune. En cas de refus de l’initiative, le contre-projet entrerait automatiquement en vigueur. Celui-ci prévoit que la Confédération soutienne financièrement les cantons qui respectent les critères d’octroi intercantonaux. Cette solution est matériellement appropriée : elle respecte la souveraineté des cantons en matière de décision, tout en les incitant à adhérer au concordat.
economiesuisse soutient une priorisation de la formation et de la recherche lors de la affectation des ressources étatiques. Les moyens doivent cependant être utilisés de manière à produire un effet. Ce ne serait pas le cas de l’initiative sur les bourses d’études. La promotion fondée sur le principe de l’arrosoir n’a jamais été particulièrement efficace. En cas d’acceptation, il faut s’attendre à ce que d’autres tâches soient évincées dans le domaine de la formation et de la recherche. Ce ne serait pas équitable – bien au contraire – et cela témoignerait d'une vision à courte vue.
