Ini­tia­tive sur les bourses d’études : une cen­tra­li­sa­tion coû­teuse

​L’ini­tia­tive doit être refu­sée pour plu­sieurs rai­sons. La pre­mière est qu’elle ren­for­ce­rait la cen­tra­li­sa­tion au sein de l’État. La Confé­dé­ra­tion devrait tout régler alors même que le prin­cipe de sub­si­dia­rité figure dans la Consti­tu­tion depuis la « Nou­velle péréqua­tion finan­cière ». En vertu de ce prin­cipe, les tâches éta­tiques doivent res­ter à un niveau le plus proche pos­sible des citoyens. Une autre rai­son est qu’une exten­sion des tâches fédé­rales implique géné­ra­le­ment des coûts sup­plé­men­taires. Tout le monde serait logé à la même enseigne alors que la situa­tion varie for­te­ment d’une région à l’autre. Cette ini­tia­tive qui garan­tit à chaque étu­diant un revenu de base de 24 000 francs par an entraî­ne­rait 500 mil­lions de francs de coûts sup­plé­men­taires par an. 

L’oc­troi de bourses d’études au niveau des hautes écoles est une tâche conjointe de la Confé­dé­ra­tion et des can­tons. Seize can­tons, qui repré­sentent près de 70 % de la popu­la­tion rési­dante en Suisse, ont signé un concor­dat sur les bourses d’études et se sont ainsi dotés d’une norme com­mune. En cas de refus de l’ini­tia­tive, le contre-pro­jet entre­rait auto­ma­ti­que­ment en vigueur. Celui-ci pré­voit que la Confé­dé­ra­tion sou­tienne finan­ciè­re­ment les can­tons qui res­pectent les cri­tères d’oc­troi inter­can­to­naux. Cette solu­tion est maté­riel­le­ment appro­priée : elle res­pecte la sou­ve­rai­neté des can­tons en matière de déci­sion, tout en les inci­tant à adhé­rer au concor­dat.

eco­no­mie­suisse sou­tient une prio­ri­sa­tion de la for­ma­tion et de la recherche lors de la affec­ta­tion des res­sources éta­tiques. Les moyens doivent cepen­dant être uti­li­sés de manière à pro­duire un effet. Ce ne serait pas le cas de l’ini­tia­tive sur les bourses d’études. La pro­mo­tion fon­dée sur le prin­cipe de l’ar­ro­soir n’a jamais été par­ti­cu­liè­re­ment effi­cace. En cas d’ac­cep­ta­tion, il faut s’at­tendre à ce que d’autres tâches soient évin­cées dans le domaine de la for­ma­tion et de la recherche. Ce ne serait pas équi­table – bien au contraire – et cela témoi­gne­rait d'une vision à courte vue.