Salle d'un tribunal

Ini­tia­tive popu­laire «contre le droit inter­na­tio­nal», une mobi­li­sa­tion sans pré­cé­dent

A quelques jours de la Fête natio­nale, plus d’une cen­taine de per­son­na­li­tés des milieux éco­no­miques et poli­tiques se mobi­lisent contre l’ini­tia­tive «contre le droit inter­na­tio­nal». Celle-ci est contraire aux valeurs de la Suisse et ferait peser une épée de Damo­clès sur quelque 600 accords essen­tiels pour l’éco­no­mie suisse; sans par­ler des consé­quences en termes de répu­ta­tion pour le ber­ceau de la Croix-Rouge et le siège d’or­ga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales de pre­mier plan.

A l’ini­tia­tive du bureau romand d’eco­no­mie­suisse, plus de 100 per­son­na­li­tés issues du monde éco­no­mique et des milieux poli­tiques, de gauche à droite, ont accepté - en un temps record de signer l’ap­pel qui paraît aujour­d’hui, 29 juillet, dans Le Matin Dimanche. Au moment où nous nous apprê­tons à célé­brer la Fête natio­nale, les signa­taires rap­pellent leur atta­che­ment aux valeurs de la Suisse et leur ferme volonté de com­battre l’ini­tia­tive popu­laire «contre le droit inter­na­tio­nal» en vota­tion le 25 novembre pro­chain. Cette mobi­li­sa­tion forte et pré­coce démontre l’am­pleur et la déter­mi­na­tion de la vaste alliance qui com­bat cette ini­tia­tive.

Notre pays est reconnu pour son habi­leté diplo­ma­tique et ses suc­cès dans la défense de ses inté­rêts. Nous pou­vons en être fiers. Nos inté­rêts et nos droits sont pro­té­gés par plus de 5000 trai­tés conclus de manière volon­taire et sou­ve­raine avec d’autres États, des orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales et des agences tech­niques mul­ti­la­té­rales (ONU, OMPI, OIT, CERN, Agence mon­diale anti-dopage pour ne citer que quelques exemples). Ce réseau d’ac­cords très dense per­met à nos entre­prises – dont 90% de PME – d’ex­por­ter, bien au-delà de l’Eu­rope, à des condi­tions avan­ta­geuses et de pro­té­ger leurs inves­tis­se­ments à l’étran­ger.

En impo­sant la supré­ma­tie du droit suisse sur le droit inter­na­tio­nal, l’ini­tia­tive de l’UDC menace cet édi­fice patiem­ment construit depuis des siècles. Elle fait peser une véri­table épée de Damo­clès sur quelque 600 accords inter­na­tio­naux essen­tiels pour notre éco­no­mie, et donc pour l’em­ploi en Suisse. Elle porte ainsi gra­ve­ment atteinte aux valeurs de notre pays qui font pour­tant notre pros­pé­rité: ouver­ture sur le monde et res­pect de la parole don­née.

Contrai­re­ment à ce que pré­co­nise cette ini­tia­tive, ce n’est pas en tour­nant le dos au droit inter­na­tio­nal que la sou­ve­rai­neté, l’in­dé­pen­dance et la neu­tra­lité de la Suisse seront pré­ser­vées. Au contraire. Renon­cer à la pro­tec­tion qu’as­sure le droit inter­na­tio­nal est d’au­tant plus para­doxal à l’heure où la Suisse par­ti­cipe, par exemple, à une pro­cé­dure de règle­ment des dif­fé­rends auprès de l’OMC pour défendre ses inté­rêts et contrer les mesures pro­tec­tion­nistes des Etats-Unis.

pour le compte des milieux éco­no­miques et des par­tis du centre et de droite. Aux côtés de deux autres coa­li­tions regrou­pant les acteurs de la société civile, les repré­sen­tants des asso­cia­tions de pro­tec­tion des droits humains et des tra­vailleurs, ainsi que les par­tis de gauche, cette large alliance dit clai­re­ment NON à une ini­tia­tive qui sabote les acquis et les droits de la Suisse!