Impôt anticipé: une réforme urgente aux avantages durables
Les milieux économiques saluent la décision du Conseil fédéral d’aller de l’avant avec l’importante réforme de l’impôt anticipé. Le message soumis au Parlement propose une réforme efficace, indispensable pour améliorer les conditions générales de financement des entreprises. Ce faisant, la réforme soutiendra la reprise économique après la crise. Le projet doit être mis en œuvre rapidement afin que la création de valeur et des emplois ait lieu en Suisse.
L’impôt anticipé doit être réformé, car le dispositif actuel présente de graves inconvénients pour la place économique et financière suisse, ce qu’ont confirmé plusieurs expertises réalisées ces dernières années. L’impôt prélevé sur les intérêts entrave le financement des entreprises et incite à délocaliser les activités concernées à l’étranger. Il contribue aussi à la création hors de Suisse des emplois du secteur industriel. Les grandes opérations de financement par l’emprunt se font presque exclusivement à l’étranger. Il en résulte que le marché suisse des capitaux dans le secteur obligataire est sous-développé.
Les avantages de la réforme sont concrets et bien identifiés
Les avantages de la réforme sont concrets et bien identifiés. Les entreprises suisses actives à l’international rapatrieront leurs activités de financement en Suisse, les prêts seront accordés dans notre pays et les obligations émises sur le marché suisse des capitaux. C’est le gage d’une création de valeur accrue et de créations d’emplois. Un marché des capitaux plus dynamique ouvrira de nouvelles possibilités de financement, en particulier pour les entreprises suisses de taille moyenne. Les entreprises dépendent d’un financement solide, surtout en temps de crise. C’est le seul moyen de surmonter les difficultés, d’amortir les risques et d’investir dans l’avenir. BAK Economics estime qu’une telle réforme sera rentable financièrement au bout de cinq ans et entraînera une hausse du PIB suisse de 0,5% par an environ. La réforme doit donc être adoptée et mise en œuvre rapidement afin de soutenir une reprise économique urgente.
La réforme proposée par le Conseil fédéral présente un rapport coût-utilité avantageux. Elle permet d’atteindre les objectifs visés de manière efficace et bénéficie d’un soutien unanime des milieux économiques. Dans les mois à venir, différents acteurs économiques auront l’occasion d’expliquer de manière détaillée les nombreux avantages de la réforme.
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