Importance accrue des recettes d’impôt sur les entreprises depuis 1990
À peine est-il question de réformes sur l’imposition des entreprises que des craintes sont exprimées sur des pertes de recettes. Les chiffres des vingt dernières années disent tout autre chose. Malgré deux réformes de la fiscalité des entreprises, les impôts directs des entreprises ont connu une progression supérieure à la moyenne. En comparaison avec 1990, les entreprises financent actuellement une plus grande part des dépenses publiques.
La troisième fiche d’information consacrée aux questions de répartition examine l’évolution des recettes au titre des impôts directs des entreprises (sur les bénéfices et sur le capital) ainsi que celles au titre des impôts direct des personnes physiques (sur le revenu et sur la fortune) au cours des vingt dernières années.
Malgré deux réformes de la fiscalité des entreprises, les recettes générées par l’imposition des entreprises ont augmenté à tous les niveaux entre 1990 et 2011 ; au niveau de la Confédération et des communes, elles ont même augmenté nettement davantage que les autres recettes fiscales. Par ailleurs, rien n’indique que des réformes antérieures aient été financées par les impôts indirects, la TVA par exemple. La part des impôts indirects à l’ensemble des recettes fiscales a en effet reculé entre 1990 et 2011.
Sur la scène internationale, l’imposition des groupes internationaux est sous pression. La Suisse, comme d’autres pays, doit ajuster son système fiscal. Au vu de l’importance des recettes fiscales générées par ces groupes d’entreprises au niveau fédéral et cantonal, la réforme de l’imposition des entreprises III apparaît indispensable. Cette réforme doit maintenir et renforcer la compétitivité fiscale de la place économique suisse, garantir l’acceptation internationale de notre système fiscal et préserver un substrat fiscal réellement considérable. L’évolution des recettes fiscales provenant des entreprises ces dernières années montre à quel point l’enjeu financier pour la Suisse est important.
Fiche d'information n° 3. Questions de répartition. Importance accrue des recettes d’impôt sur les entreprises depuis 1990
Malgré deux réformes de la fiscalité des entreprises, les recettes générées par l’imposition des entreprises ont augmenté à tous les niveaux entre 1990 et 2011 ; au niveau de la Confédération et des communes, elles ont même augmenté nettement davantage que les autres recettes fiscales. Par ailleurs, rien n’indique que des réformes antérieures aient été financées par les impôts indirects, la TVA par exemple. La part des impôts indirects à l’ensemble des recettes fiscales a en effet reculé entre 1990 et 2011.
Sur la scène internationale, l’imposition des groupes internationaux est sous pression. La Suisse, comme d’autres pays, doit ajuster son système fiscal. Au vu de l’importance des recettes fiscales générées par ces groupes d’entreprises au niveau fédéral et cantonal, la réforme de l’imposition des entreprises III apparaît indispensable. Cette réforme doit maintenir et renforcer la compétitivité fiscale de la place économique suisse, garantir l’acceptation internationale de notre système fiscal et préserver un substrat fiscal réellement considérable. L’évolution des recettes fiscales provenant des entreprises ces dernières années montre à quel point l’enjeu financier pour la Suisse est important.
Fiche d'information n° 3. Questions de répartition. Importance accrue des recettes d’impôt sur les entreprises depuis 1990
