Immi­gra­tion: l’éco­no­mie pré­co­nise une clause de pro­tec­tion et des efforts conjoints de la part des employeurs pri­vés et publics

La mise en œuvre de l’ini­tia­tive « contre l’im­mi­gra­tion de masse » sera un des thèmes mar­quants de 2015 en Suisse. Les orga­ni­sa­tions faî­tières de l’éco­no­mie suisse ont pré­senté aujour­d’hui, à Zurich, les mesures poli­tiques néces­saires pour mettre en œuvre les nou­velles dis­po­si­tions consti­tu­tion­nelles sans mettre en dan­ger la pros­pé­rité. « Le monde poli­tique et les milieux éco­no­miques ont com­pris que la popu­la­tion veut une dimi­nu­tion per­cep­tible de l’im­mi­gra­tion », a sou­li­gné devant les médias
Heinz Kar­rer, pré­sident d’eco­no­mie­suisse. Le non mas­sif à l’ini­tia­tive Eco­pop a éga­le­ment mis en évi­dence que les citoyens suisses ne veulent pas d’un car­can qui asphyxie l’éco­no­mie. Dans ces condi­tions, des quo­tas rigides ou une rési­lia­tion des accords bila­té­raux conclus avec l’UE ne sont pas une option. À la place, les milieux éco­no­miques suisses pro­posent de mettre en œuvre l’ini­tia­tive avec un modèle fondé sur trois piliers.

Contin­gent glo­bal fixé au niveau de l’or­don­nance
Tout d’abord, l’éco­no­mie sou­tient l’in­tro­duc­tion d’une clause de pro­tec­tion. La libre cir­cu­la­tion des per­sonnes s’ap­pli­que­rait de manière pleine et entière avec les États membres de l’UE et de l’AELE jus­qu’à l’at­teinte d’un seuil à défi­nir. Le Conseil fédé­ral fixe­rait un contin­gent glo­bal au niveau de l’or­don­nance, qui pour­rait être adapté. Une fois que ce contin­gent serait épuisé, l’im­mi­gra­tion de main-d’œuvre serait tem­po­rai­re­ment contin­gen­tée. Selon Hans Hess, pré­sident de Swiss­mem, un tel modèle pour­rait pré­pa­rer le ter­rain à un accord avec l’UE et au sau­ve­tage des accords bila­té­raux. En effet, des contin­gents rigides et la prio­rité natio­nale ne sont pas com­pa­tibles avec la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes. « Un modèle de migra­tion hel­vé­tique fondé sur des règles déjà connues et appli­quées au sein de l’UE aurait davan­tage de chances. » Les clauses de pro­tec­tion insé­rées dans les trai­tés inter­na­tio­naux sont lar­ge­ment répan­dues. C’est pour­quoi l’éco­no­mie demande que le Conseil fédé­ral mise sur cette carte dans la légis­la­tion rela­tive à l’ini­tia­tive « contre l’im­mi­gra­tion de masse ».

Réduire la demande de main-d’œuvre étran­gère
La deuxième par­tie du modèle pro­posé pour la mise en œuvre de l’ini­tia­tive concerne direc­te­ment les entre­prises. Valen­tin Vogt, pré­sident de l’Union patro­nale suisse, sou­haite main­te­nir le prin­cipe d’une Confé­rence de presse rela­tive à la mise en œuvre de l’ini­tia­tive « contre l’im­mi­gra­tion de masse », pro­po­si­tion des milieux éco­no­miques poli­tique migra­toire flexible. Paral­lè­le­ment, l’éco­no­mie sou­haite contri­buer, avec des mesures concrètes, à la réduc­tion de la demande de main-d’œuvre étran­gère. La pre­mière chose est de mieux exploi­ter le poten­tiel des tra­vailleurs indi­gènes, à l’ins­tar de l’ini­tia­tive de la Confé­dé­ra­tion visant à com­battre la pénu­rie de main-d’œuvre qua­li­fiée. « Du côté de l’éco­no­mie, de nom­breuses mesures ont été lan­cées l’an der­nier et seront ren­for­cées cette année », a déclaré Valen­tin Vogt tout en annon­çant une autre confé­rence de presse, qui se tien­dra le 21 jan­vier et dans le cadre de laquelle les inter­ve­nants ren­dront compte des mesures prises. 

Énorme crois­sance des effec­tifs dans le sec­teur public
Les orga­ni­sa­tions éco­no­miques ont sou­li­gné tou­te­fois que l’État, c’est le troi­sième élé­ment, a aussi un rôle déci­sif à jouer. Les pou­voirs publics sont un employeur majeur : à fin 2013, ils employaient
1,04 mil­lion de per­sonnes en Suisse. Depuis le milieu des années 1990, le nombre des emplois auprès de l’État ou d’en­tre­prises proches de l’État a connu une crois­sance de 40 %, alors que dans l’en­semble le nombre des emplois n’a aug­menté que de 17 %. L’État est éga­le­ment res­pon­sable d’une grande par­tie de l’im­mi­gra­tion sur le mar­ché du tra­vail. Si, en cas de res­tric­tion de l’im­mi­gra­tion, l’État dis­pute aux entre­prises du sec­teur privé des contin­gents limi­tés, cela pose­rait pro­blème aux yeux de l’éco­no­mie.
« Ins­tau­rer une crois­sance zéro des emplois dans le sec­teur public contri­bue­rait à résoudre le pro­blème », a déclaré Got­tlieb A. Kel­ler, pré­sident de scien­cein­dus­tries. Dans ce sec­teur, des emplois ne doivent être créés que dans le domaine de la for­ma­tion ou en lien avec des pres­ta­tions
« pro­duc­tives ». Cela vaut éga­le­ment pour les can­tons et les com­munes.

Les pré­si­dents des orga­ni­sa­tions éco­no­miques ont sou­li­gné que seuls des efforts com­bi­nés de l’État et de l’éco­no­mie seront à même de réduire dura­ble­ment l’im­mi­gra­tion, sans mettre en jeu la pros­pé­rité de la Suisse. Idéa­le­ment, le suc­cès de ces ini­tia­tives serait tel que la clause de pro­tec­tion pour l’im­mi­gra­tion en pro­ve­nance des États membres de l’UE ne devrait jamais être acti­vée.