Fis­ca­lité des entre­prises : la réforme se concré­tise

​Sixième article sur la réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises  
La Confé­dé­ra­tion et les can­tons pré­sen­te­ront en décembre le rap­port final sur la troi­sième réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises. Celui-ci évo­quera pour la pre­mière fois des mesures concrètes. Le pro­jet de réforme sui­vra en 2014 et ne devrait pas être mis en œuvre avant 2018. La longue phase de pré­pa­ra­tion per­met­tra d’élar­gir la marge de manœuvre finan­cière.
​L’im­por­tance de la réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises pour la Suisse se mesure à l’ef­fort colos­sal déployé par la Confé­dé­ra­tion et les can­tons pour pla­ni­fier le pro­jet. Des dizaines de mil­liers d’em­plois, mais aussi des recettes fis­cales se chif­frant en mil­liards dépendent du suc­cès de la réforme. Aux yeux de l’éco­no­mie, la com­pé­ti­ti­vité fis­cale de la Suisse consti­tue un thème à la fois cen­tral et stra­té­gique. Aussi l’éco­no­mie sou­tient-elle, de manière enga­gée et construc­tive, le pro­ces­sus de réso­lu­tion des ques­tions. La Confé­dé­ra­tion et les can­tons dévoi­le­ront le résul­tat des tra­vaux effec­tués jus­qu’ici dans un rap­port final à paraître en décembre. 

Le rap­port final s’ins­crira dans la ligne du La fis­ca­lité inter­na­tio­nale à la veille d’un tour­nant ?