Finances fédérales 2019: risques à l’horizon
Le budget 2019 prévoit un excédent structurel d’un milliard de francs. Des incertitudes pèsent toutefois sur l’évolution des finances. Il y a deux risques. D’une part, la planification budgétaire s’appuie pour une grande part sur des estimations en ce qui concerne l’évolution des recettes au titre de l’impôt anticipé. Si celles-ci ne se réalisent pas, ce tableau optimiste s’assombrira rapidement. D’autre part, le budget table sur l’adoption de la réforme fiscalité-AVS. En cas d’échec, il manquera d’importantes recettes. Des corrections considérables seraient alors nécessaires du côté des recettes et des dépenses.
Le dossierpolitique d’economiesuisse examine l’état des finances fédérales. Pendant la session d’hiver, les Chambres fédérales débattront du budget 2019, y compris le plan financier 2020-2022, présenté par le Conseil fédéral en août. La situation actuelle semble très confortable. Dans la réalité, l’évolution des finances dépend avant tout de deux facteurs.
Le budget table sur des recettes élevées au titre de l’impôt anticipé. Ces prévisions se fondent sur la tendance fortement haussière des dernières années. Cependant, l’expérience a montré que cet impôt subit de fortes fluctuations. Il convient, en outre, de tenir compte de facteurs tels que les taux d’intérêt négatifs ou la politique fiscale des États-Unis, qui dopent les recettes mais seulement temporairement. Dès lors que l’impôt anticipé contribue pour une part substantielle aux recettes de la Confédération, des incertitudes majeures pèsent sur la marge de manœuvre.
Plus important: la question décisive est celle de la mise en œuvre de la réforme de l’imposition des entreprises. La Confédération pourra maintenir les niveaux de recettes et de dépenses actuels à la seule condition que cette réforme soit mise en œuvre. En cas d’échec, l’imposition des sociétés, véritable pilier de l’imposition fédérale, serait fortement menacée, voire ne pourrait pas se maintenir au niveau actuel. Des recettes de 5 ou 6 milliards de francs par an sont en jeu.
En prévision des délibérations du Parlement, economiesuisse recommande donc de faire preuve de retenue. Prévoir de nouvelles dépenses sous prétexte que la marge de manœuvre financière est confortable n’est pas une bonne idée. Cela restreindrait les possibilités de la politique financière. Si l’on veut un budget fédéral capable d’affronter l’avenir, il faut une politique des dépenses qui élargit la marge de manœuvre et affecte les ressources disponibles de manière ciblée à des projets favorisant la prospérité et la croissance.
