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Finances fédé­rales 2019: risques à l’ho­ri­zon

Le bud­get 2019 pré­voit un excé­dent struc­tu­rel d’un mil­liard de francs. Des incer­ti­tudes pèsent tou­te­fois sur l’évo­lu­tion des finances. Il y a deux risques. D’une part, la pla­ni­fi­ca­tion bud­gé­taire s’ap­puie pour une grande part sur des esti­ma­tions en ce qui concerne l’évo­lu­tion des recettes au titre de l’im­pôt anti­cipé. Si celles-ci ne se réa­lisent pas, ce tableau opti­miste s’as­som­brira rapi­de­ment. D’autre part, le bud­get table sur l’adop­tion de la réforme fis­ca­lité-AVS. En cas d’échec, il man­quera d’im­por­tantes recettes. Des cor­rec­tions consi­dé­rables seraient alors néces­saires du côté des recettes et des dépenses.

Le dos­sier­po­li­tique d’eco­no­mie­suisse exa­mine l’état des finances fédé­rales. Pen­dant la ses­sion d’hi­ver, les Chambres fédé­rales débat­tront du bud­get 2019, y com­pris le plan finan­cier 2020-2022, pré­senté par le Conseil fédé­ral en août. La situa­tion actuelle semble très confor­table. Dans la réa­lité, l’évo­lu­tion des finances dépend avant tout de deux fac­teurs.

Le bud­get table sur des recettes éle­vées au titre de l’im­pôt anti­cipé. Ces pré­vi­sions se fondent sur la ten­dance for­te­ment haus­sière des der­nières années. Cepen­dant, l’ex­pé­rience a mon­tré que cet impôt subit de fortes fluc­tua­tions. Il convient, en outre, de tenir compte de fac­teurs tels que les taux d’in­té­rêt néga­tifs ou la poli­tique fis­cale des États-Unis, qui dopent les recettes mais seule­ment tem­po­rai­re­ment. Dès lors que l’im­pôt anti­cipé contri­bue pour une part sub­stan­tielle aux recettes de la Confé­dé­ra­tion, des incer­ti­tudes majeures pèsent sur la marge de manœuvre.

Plus impor­tant: la ques­tion déci­sive est celle de la mise en œuvre de la réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises. La Confé­dé­ra­tion pourra main­te­nir les niveaux de recettes et de dépenses actuels à la seule condi­tion que cette réforme soit mise en œuvre. En cas d’échec, l’im­po­si­tion des socié­tés, véri­table pilier de l’im­po­si­tion fédé­rale, serait for­te­ment mena­cée, voire ne pour­rait pas se main­te­nir au niveau actuel. Des recettes de 5 ou 6 mil­liards de francs par an sont en jeu.

En pré­vi­sion des déli­bé­ra­tions du Par­le­ment, eco­no­mie­suisse recom­mande donc de faire preuve de rete­nue. Pré­voir de nou­velles dépenses sous pré­texte que la marge de manœuvre finan­cière est confor­table n’est pas une bonne idée. Cela res­trein­drait les pos­si­bi­li­tés de la poli­tique finan­cière. Si l’on veut un bud­get fédé­ral capable d’af­fron­ter l’ave­nir, il faut une poli­tique des dépenses qui élar­git la marge de manœuvre et affecte les res­sources dis­po­nibles de manière ciblée à des pro­jets favo­ri­sant la pros­pé­rité et la crois­sance.