eco­no­mie­suisse salue les tra­vaux du Conseil des États en vue de ren­for­cer la place finan­cière

​Sept inter­ven­tions par­le­men­taires concer­nant la place finan­cière figu­raient à l’ordre du jour du Conseil des États pour sa séance de lundi soir. Elles por­taient sur la créa­tion d’un groupe d’étude « Ave­nir de la place finan­cière », sur l’ac­cep­ta­tion des avoirs de poten­tats, sur des ques­tions finan­cières ainsi que sur la sur­veillance des mar­chés finan­ciers. Le Conseil des États a accepté trois inter­ven­tions, il en a refusé deux et deux ont été reti­rées.

L’éco­no­mie salue le fait que le Conseil des États débatte avec fer­veur de la place finan­cière suisse. Ces sept inter­ven­tions du Conseil des États montrent que divers aspects de la poli­tique suisse concer­nant les mar­chés finan­ciers appellent des mesures. La pres­sion régle­men­taire de l’étran­ger et la den­sité régle­men­taire qui en découle res­tent éle­vées et consti­tuent des défis de taille pour la place finan­cière suisse. Il est pri­mor­dial que la Suisse agisse davan­tage en posi­tion de force et sur­tout qu’elle parle d’une seule voix sur la scène inter­na­tio­nale. Le rap­port sur la poli­tique en matière de mar­chés finan­ciers publié par le Conseil fédé­ral le 19 décembre 2012 va dans la bonne direc­tion.

eco­no­mie­suisse se féli­cite en par­ti­cu­lier de l’ac­cep­ta­tion de la motion Bischof « Groupe d’étude Ave­nir de la place finan­cière », ainsi que de la trans­mis­sion du pos­tu­lat Gra­ber « Faire éta­blir une exper­tise de la FINMA par un groupe d’ex­perts externes et indé­pen­dants ».

« Groupe d’étude Ave­nir de la place finan­cière »
La motion Bischof demande la créa­tion d’un groupe d’étude extra­or­di­naire « Ave­nir de la place finan­cière » chargé d’éla­bo­rer une stra­té­gie pour la place finan­cière. Ce groupe de tra­vail sera consti­tué de repré­sen­tants des prin­ci­paux acteurs de la branche (banques, assu­reurs, ges­tion­naires de for­tune, etc.), le Secré­ta­riat d’État aux ques­tions finan­cières inter­na­tio­nales (SIF), de la FINMA et de la BNS et éla­bo­rera des pro­po­si­tions sur plu­sieurs thèmes : la ges­tion de for­tune, la banque d’in­ves­tis­se­ment, l’ac­cès aux mar­chés inter­na­tio­naux et le cadre nor­ma­tif néces­saire pour les mar­chés d’ave­nir. Il exa­mi­nera, enfin, une action cohé­rente vis-à-vis de l’ex­té­rieur et les com­pé­tences res­pec­tives de la FINMA et de la BNS en matière de sur­veillance. Il est vital pour l’ave­nir de la place finan­cière suisse que les prin­ci­paux acteurs de la branche, le SFI, la FINMA et la BNS éla­borent ensemble une stra­té­gie d’ave­nir et qu’ils parlent d’une seule voix sur la scène inter­na­tio­nale. Le groupe d’ex­perts consti­tué par le DFF et placé sous la direc­tion d‘Aymo Bru­netti, pro­fes­seur, regroupe uni­que­ment des repré­sen­tants de la BNS, de la FINMA, de l’ad­mi­nis­tra­tion et des scien­ti­fiques. Il y manque des repré­sen­tants de la branche de la finance. Le risque théo­rique que ce groupe débouche sur des concepts sédui­sants aux consé­quences fatales pour les branches concer­nées est d’au­tant plus grand.

Éva­lua­tion indé­pen­dante de la FINMA
Le pos­tu­lat Gra­ber ayant été trans­mis, le Conseil fédé­ral est chargé d’exa­mi­ner si la FINMA doit faire l’ob­jet d’une exper­tise indé­pen­dante par un groupe d’ex­perts externes. Aux yeux de l’éco­no­mie, un tel exa­men serait judi­cieux. Il contri­bue­rait à éli­mi­ner les fai­blesses de la FINMA et à amé­lio­rer ses méthodes. La régle­men­ta­tion des mar­chés finan­ciers, ce n’est pas de l’art pour l’art. Elle doit ser­vir des objec­tifs concrets : la pro­tec­tion des créan­ciers, des inves­tis­seurs et des assu­rés ainsi que celle du fonc­tion­ne­ment des mar­chés finan­ciers. La FINMA se doit donc de contri­buer à amé­lio­rer la répu­ta­tion et la com­pé­ti­ti­vité de la place finan­cière suisse. Plu­sieurs décla­ra­tions du direc­teur de la FINMA donnent l’im­pres­sion que l’ins­ti­tu­tion se dédie exclu­si­ve­ment à la pro­tec­tion et qu’elle est sur­tout sou­cieuse de prendre toutes les pré­cau­tions néces­saires. L’amé­lio­ra­tion de la répu­ta­tion et de la com­pé­ti­ti­vité de la place finan­cière suisse semble être tom­bée dans l’ou­bli. Les branches concer­nées risquent d‘étouf­fer. Compte tenu de l’im­por­tance du sec­teur finan­cier pour des mil­liers de PME, c’est comme si la FINMA effec­tuait une opé­ra­tion à cœur ouvert !