economiesuisse salue les travaux du Conseil des États en vue de renforcer la place financière

​L’économie accueille très favorablement les débats intensifs qui ont lieu au Conseil des États au sujet d’objets concernant la place financière suisse. Cette dernière se trouve face à des défis de taille. Il est important pour l’avenir de la place financière suisse qu’une stratégie commune soit élaborée. Dans cette perspective, il est important que la FINMA ne perde pas de vue l’objectif d’améliorer la réputation et la compétitivité de la place financière.
​Sept interventions parlementaires concernant la place financière figuraient à l’ordre du jour du Conseil des États pour sa séance de lundi soir. Elles portaient sur la création d’un groupe d’étude « Avenir de la place financière », sur l’acceptation des avoirs de potentats, sur des questions financières ainsi que sur la surveillance des marchés financiers. Le Conseil des États a accepté trois interventions, il en a refusé deux et deux ont été retirées.

L’économie salue le fait que le Conseil des États débatte avec ferveur de la place financière suisse. Ces sept interventions du Conseil des États montrent que divers aspects de la politique suisse concernant les marchés financiers appellent des mesures. La pression réglementaire de l’étranger et la densité réglementaire qui en découle restent élevées et constituent des défis de taille pour la place financière suisse. Il est primordial que la Suisse agisse davantage en position de force et surtout qu’elle parle d’une seule voix sur la scène internationale. Le rapport sur la politique en matière de marchés financiers publié par le Conseil fédéral le 19 décembre 2012 va dans la bonne direction.

economiesuisse se félicite en particulier de l’acceptation de la motion Bischof « Groupe d’étude Avenir de la place financière », ainsi que de la transmission du postulat Graber « Faire établir une expertise de la FINMA par un groupe d’experts externes et indépendants ».

« Groupe d’étude Avenir de la place financière »
La motion Bischof demande la création d’un groupe d’étude extraordinaire « Avenir de la place financière » chargé d’élaborer une stratégie pour la place financière. Ce groupe de travail sera constitué de représentants des principaux acteurs de la branche (banques, assureurs, gestionnaires de fortune, etc.), le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SIF), de la FINMA et de la BNS et élaborera des propositions sur plusieurs thèmes : la gestion de fortune, la banque d’investissement, l’accès aux marchés internationaux et le cadre normatif nécessaire pour les marchés d’avenir. Il examinera, enfin, une action cohérente vis-à-vis de l’extérieur et les compétences respectives de la FINMA et de la BNS en matière de surveillance. Il est vital pour l’avenir de la place financière suisse que les principaux acteurs de la branche, le SFI, la FINMA et la BNS élaborent ensemble une stratégie d’avenir et qu’ils parlent d’une seule voix sur la scène internationale. Le groupe d’experts constitué par le DFF et placé sous la direction d‘Aymo Brunetti, professeur, regroupe uniquement des représentants de la BNS, de la FINMA, de l’administration et des scientifiques. Il y manque des représentants de la branche de la finance. Le risque théorique que ce groupe débouche sur des concepts séduisants aux conséquences fatales pour les branches concernées est d’autant plus grand.

Évaluation indépendante de la FINMA
Le postulat Graber ayant été transmis, le Conseil fédéral est chargé d’examiner si la FINMA doit faire l’objet d’une expertise indépendante par un groupe d’experts externes. Aux yeux de l’économie, un tel examen serait judicieux. Il contribuerait à éliminer les faiblesses de la FINMA et à améliorer ses méthodes. La réglementation des marchés financiers, ce n’est pas de l’art pour l’art. Elle doit servir des objectifs concrets : la protection des créanciers, des investisseurs et des assurés ainsi que celle du fonctionnement des marchés financiers. La FINMA se doit donc de contribuer à améliorer la réputation et la compétitivité de la place financière suisse. Plusieurs déclarations du directeur de la FINMA donnent l’impression que l’institution se dédie exclusivement à la protection et qu’elle est surtout soucieuse de prendre toutes les précautions nécessaires. L’amélioration de la réputation et de la compétitivité de la place financière suisse semble être tombée dans l’oubli. Les branches concernées risquent d‘étouffer. Compte tenu de l’importance du secteur financier pour des milliers de PME, c’est comme si la FINMA effectuait une opération à cœur ouvert !