eco­no­mie­suisse ouvre une consul­ta­tion interne sur le pro­jet concer­nant la pro­blé­ma­tique du « too big to fail »

​Par son cour­rier du 23 décembre 2010, le Conseil fédé­ral a lancé la pro­cé­dure de consul­ta­tion en vue de la modi­fi­ca­tion de la loi sur les banques (« too big to fail »). En tant qu’or­ga­ni­sa­tion faî­tière de l’éco­no­mie hel­vé­tique, eco­no­mie­suisse a aussi été invi­tée à prendre posi­tion.
La pro­blé­ma­tique du « too big to fail » et sa réso­lu­tion font par­tie des thèmes qui sus­citent actuel­le­ment les débats les plus intenses. La tâche étant des plus com­plexes, le Conseil fédé­ral a fait appel à une com­mis­sion d’ex­perts de haut rang. Le pro­jet de révi­sion sou­mis en consul­ta­tion s’ap­puie sur les pro­po­si­tions de celle-ci.

À l’ins­tar de la com­mis­sion d’ex­perts, le Conseil fédé­ral a heu­reu­se­ment pri­vi­lé­gié une approche inté­grée. Il se fonde sur quatre mesures clés : un « ren­for­ce­ment de la base de fonds propres », le « dur­cis­se­ment des exi­gences en matière de liqui­di­tés », une « diver­si­fi­ca­tion accrue des risques » et des « mesures orga­ni­sa­tion­nelles ». On peut obser­ver que les mesures exi­gées sont for­te­ment imbri­quées entre elles et que cer­taines d’entre elles indis­so­ciables, de sorte qu’il n’est pas exa­géré de par­ler d’une « œuvre totale ».

eco­no­mie­suisse a ouvert une consul­ta­tion interne afin de garan­tir que la réponse don­née au Conseil fédé­ral reflète le point de vue de l’éco­no­mie suisse dans son ensemble. La pro­cé­dure de consul­ta­tion de la Confé­dé­ra­tion s’achè­vera le 23 mars 2011.

Une vidéo réa­li­sée par le Cre­dit Suisse donne des expli­ca­tions claires sur le fonc­tion­ne­ment des quatre mesures clés.