Dif­fé­rend fis­cal avec les États-Unis : l’équité meurt en pre­mier

​Si on y regarde d’un peu plus près, le juge­ment amé­ri­cain à l’en­contre du CS est certes fondé sur le droit – amé­ri­cain – mais il n’est pas un exemple d’équité. Cette der­nière vou­drait qu’une amende se situe dans un ordre de gran­deur rai­son­nable par rap­port au crime com­mis par l’ac­cusé. Et qu’elle soit pro­non­cée par un tri­bu­nal dans le cadre d’une pro­cé­dure équi­table pre­nant en consi­dé­ra­tion toutes les cir­cons­tances. Au lieu de cela, l’ac­cent est placé sur le finan­ce­ment de l’État, comme le montre notam­ment la par­ti­ci­pa­tion des auto­ri­tés les plus diverses. Ainsi, la déci­sion fleure bon l’ar­bi­traire inhé­rent à la puis­sance poli­tique, qui n’a que peu à voir avec l’équité.

Les États-Unis pos­sèdent un pri­vi­lège déci­sif : ils dis­posent d’un mar­ché inté­rieur gigan­tesque, qui donne le la. Toutes les grandes entre­prises du monde doivent y être pré­sentes. Bien sou­vent, c'est une obli­ga­tion, et non une ques­tion de capa­cité ou de volonté. Le CS doit y être pré­sent, s'il sou­haite être actif à l'échelle mon­diale. Les États-Unis peuvent de ce fait impo­ser leur droit à tout le monde. L’exemple de la banque Wege­lin montre que même un éta­blis­se­ment qui n'est pas actif sur ce mar­ché ne peut échap­per à la légis­la­tion amé­ri­caine.

La situa­tion est telle que des entre­prises ne peuvent pas se per­mettre l’ou­ver­ture d’un pro­cès en rai­son des dom­mages col­la­té­raux (durée, atteinte à la répu­ta­tion) et sont pour ainsi dire contraintes d’ac­cep­ter un arran­ge­ment. Ce fai­sant, elles n’ont pas droit à une éva­lua­tion plus ou moins objec­tive des cir­cons­tances par un tri­bu­nal indé­pen­dant. Le plai­gnant exa­mine un cas, puis prend une déci­sion. Cela est certes effi­cace – mais est-ce équi­table, voilà une toute autre ques­tion.