Mieux conci­lier tra­vail et famille: Berne veut aug­men­ter les déduc­tions pour les frais de crèches

En 2015, l’Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des contri­bu­tions (AFC) a publié une étude mon­trant que les allè­ge­ments fis­caux en faveur des couples mariés et des parents avaient un impact posi­tif sur le taux d’ac­ti­vité. L’AFC en concluait que c’était sur­tout l’aug­men­ta­tion des déduc­tions fis­cales pour frais de garde des enfants qui était par­ti­cu­liè­re­ment utile sur le plan éco­no­mique. Cette mesure serait un moyen effi­cace pour inci­ter les mères à aug­men­ter leur taux d’oc­cu­pa­tion et atté­nuer la pénu­rie de main-d’œuvre spé­cia­li­sée.

En Suisse, le taux d’ac­ti­vité des femmes avec des enfants à charge est très élevé en com­pa­rai­son inter­na­tio­nale. Cela dit, la majo­rité des mères tra­vaille à temps par­tiel avec un taux d’oc­cu­pa­tion faible. Une des rai­sons serait, d’après l’AFC et l’OCDE, des ponc­tions lourdes sur le deuxième revenu: charge fis­cale – en rai­son de la pro­gres­si­vité –, coti­sa­tions d’as­su­rances sociales et frais de prise en charge des enfants plus éle­vés (les tarifs aug­mentent avec le revenu et le nombre d’heures est plus élevé). Si les frais effec­tifs de prise en charge des enfants ne peuvent pas être déduits du salaire, il ne vaut plus la peine, dans cer­tains cas, d’ac­qué­rir un deuxième revenu. Dans le pire des cas, une famille doit même s’at­tendre à une baisse de revenu. Le Conseil fédé­ral sou­haite remé­dier à cette situa­tion. Il sou­met à consul­ta­tion jus­qu’au 12 juillet un pro­jet de loi dans ce sens.

Consé­quences éco­no­miques posi­tives

La régle­men­ta­tion pro­po­sée pré­voit que les parents avec enfants puissent déduire leurs frais de garde jus­qu’à 25 000 francs par enfant et par an au titre de l’im­pôt fédé­ral direct. Les can­tons devraient aussi pré­voir une déduc­tion d’au moins 10 000 francs. À long terme, le Conseil fédé­ral espère que cette mesure visant à amé­lio­rer la conci­lia­tion tra­vail-famille induira non seule­ment une aug­men­ta­tion du taux de par­ti­ci­pa­tion au mar­ché du tra­vail, mais qu’elle le dyna­mi­sera et per­met­tra de mieux exploi­ter le poten­tiel de main-d’œuvre. L’un et l’autre devraient avoir un impact posi­tif sur les recettes fis­cales – le pro­jet s’au­to­fi­nan­cera, voire entraî­nera une hausse des recettes fis­cales. L’éco­no­mie sou­tient ce pro­jet qui est éga­le­ment dans l’in­té­rêt des contri­buables.

eco­no­mie­suisse n’est en revanche pas favo­rable aux sub­ven­tions fédé­rales en faveur de l’ac­cueil extra-fami­lial des enfants. La poli­tique fami­liale relève en effet de la com­pé­tence des can­tons et des com­munes. Cela vaut tant pour les dépenses publiques concer­nées que pour leur finan­ce­ment. Le fédé­ra­lisme le veut ainsi, tout comme la Réforme de la péréqua­tion et de la répar­ti­tion des tâches (RPT). La Confé­dé­ra­tion n’a pas à se mêler de ces ques­tions.