Covid-19, télétravail et impôts – questions et réponses
Les frais pour le télétravail peuvent-ils être déduits des impôts? Faut-il indiquer les jours de télétravail sur le certificat de salaire? En lien avec les mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19, les entreprises sont confrontées à toute une série de questions fiscales. La Conférence suisse des impôts (CSI) a mis à disposition des informations pour l’établissement des certificats de salaire et les frais professionnels.
Pour ce qui concerne le certificat de salaire, rien ne change sur le fond en 2020. La communication relative au certificat de salaire reste inchangée. Il n’y a pas d’obligation d’indiquer les jours de télétravail sur le certificat de salaire (excepté pour quelques cas de collaborateurs disposant d’un véhicule de fonction et déduisant le trajet du domicile au lieu de travail). Le remboursement des frais forfaitaires et les règlements relatifs aux frais continuent de s’appliquer malgré l’augmentation du télétravail. En cas de réduction de l’horaire de travail pour cause de chômage partiel peut entraîner une réduction du montant des frais forfaitaires remboursés
Les indemnités pour réduction de l’horaire de travail doivent être déclarées sur le certificat de salaire (point 7). Si l’employé touche son salaire intégral malgré la réduction de son horaire de travail, cela peut aussi être indiqué au point 1. Dans ce cas, on indiquera les indemnités au point 15 du certificat de salaire.
La déduction des frais professionnels soulève également d’autres questions. Les réglementations diffèrent d’un canton à l’autre. Les cantons ont communiqué sur le sujet. La Conférence suisse des impôts propose la liste des liens vers les informations cantonales.
Dans le canton de Zurich, il est ainsi possible de faire valoir les frais professionnels (frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail et frais de repas) tels qu’ils auraient été encourus sans les mesures de lutte contre la pandémie. La déduction des frais liés à l’équipement de télétravail est toutefois exclue. Dans d’autres cantons, la déduction des frais professionnels est parfois réduite au prorata des jours de télétravail et des jours à horaire réduit mais on admet à la place une déduction des frais occasionnés par le télétravail.
Au niveau fédéral, une déduction forfaitaire de 3% du salaire net (2000 CHF par an au minimum et 4000 CHF par an au maximum) est admise pour les frais professionnels. Il est également possible de faire valoir les coûts effectifs, s’ils sont plus élevés. Il n’est toutefois pas possible de combiner la déduction de frais forfaitaires et de frais effectifs.
