Covid-19, télé­tra­vail et impôts – ques­tions et réponses

Pour ce qui concerne le cer­ti­fi­cat de salaire, rien ne change sur le fond en 2020. La com­mu­ni­ca­tion rela­tive au cer­ti­fi­cat de salaire reste inchan­gée. Il n’y a pas d’obli­ga­tion d’in­di­quer les jours de télé­tra­vail sur le cer­ti­fi­cat de salaire (excepté pour quelques cas de col­la­bo­ra­teurs dis­po­sant d’un véhi­cule de fonc­tion et dédui­sant le tra­jet du domi­cile au lieu de tra­vail). Le rem­bour­se­ment des frais for­fai­taires et les règle­ments rela­tifs aux frais conti­nuent de s’ap­pli­quer mal­gré l’aug­men­ta­tion du télé­tra­vail. En cas de réduc­tion de l’ho­raire de tra­vail pour cause de chô­mage par­tiel peut entraî­ner une réduc­tion du mon­tant des frais for­fai­taires rem­bour­sés

Les indem­ni­tés pour réduc­tion de l’ho­raire de tra­vail doivent être décla­rées sur le cer­ti­fi­cat de salaire (point 7). Si l’em­ployé touche son salaire inté­gral mal­gré la réduc­tion de son horaire de tra­vail, cela peut aussi être indi­qué au point 1. Dans ce cas, on indi­quera les indem­ni­tés au point 15 du cer­ti­fi­cat de salaire.

La déduc­tion des frais pro­fes­sion­nels sou­lève éga­le­ment d’autres ques­tions. Les régle­men­ta­tions dif­fèrent d’un can­ton à l’autre. Les can­tons ont com­mu­ni­qué sur le sujet. La Confé­rence suisse des impôts pro­pose la liste des liens vers les infor­ma­tions can­to­nales. 

Dans le can­ton de Zurich, il est ainsi pos­sible de faire valoir les frais pro­fes­sion­nels (frais de dépla­ce­ment entre le domi­cile et le lieu de tra­vail et frais de repas) tels qu’ils auraient été encou­rus sans les mesures de lutte contre la pan­dé­mie. La déduc­tion des frais liés à l’équi­pe­ment de télé­tra­vail est tou­te­fois exclue. Dans d’autres can­tons, la déduc­tion des frais pro­fes­sion­nels est par­fois réduite au pro­rata des jours de télé­tra­vail et des jours à horaire réduit mais on admet à la place une déduc­tion des frais occa­sion­nés par le télé­tra­vail.

Au niveau fédé­ral, une déduc­tion for­fai­taire de 3% du salaire net (2000 CHF par an au mini­mum et 4000 CHF par an au maxi­mum) est admise pour les frais pro­fes­sion­nels. Il est éga­le­ment pos­sible de faire valoir les coûts effec­tifs, s’ils sont plus éle­vés. Il n’est tou­te­fois pas pos­sible de com­bi­ner la déduc­tion de frais for­fai­taires et de frais effec­tifs.