Coup d’en­voi pour l’im­po­si­tion indi­vi­duelle

Au terme d’un débat aussi long qu’animé, le Conseil natio­nal a sou­tenu l’im­po­si­tion indi­vi­duelle à une courte majo­rité. À la demande du Par­le­ment, le Conseil fédé­ral a pré­senté un pro­jet de loi pour une réforme fis­cale. Ce texte, qui est un contre-pro­jet indi­rect à l’ini­tia­tive des Femmes PLR, demande une impo­si­tion indé­pen­dante de l’état civil et, pour sa mise en œuvre, l’im­po­si­tion indi­vi­duelle. Le Conseil natio­nal ayant décidé de sou­te­nir le contre-pro­jet du Conseil fédé­ral, l’ini­tia­tive popu­laire est tem­po­rai­re­ment sus­pen­due. Le pro­jet passe main­te­nant devant le Conseil des États.

L’im­po­si­tion des couples mariés pré­sente deux fai­blesses: la péna­li­sa­tion du mariage pour les couples à deux reve­nus et des inci­ta­tions à tra­vailler insuf­fi­santes pour la per­sonne qui gagne le second revenu. À l’heure actuelle, les reve­nus des couples mariés sont addi­tion­nés et le mon­tant des impôts est cal­culé sur la base du revenu total. En rai­son de la pro­gres­si­vité des barèmes fis­caux, les couples mariés à deux reve­nus paient des impôts plus éle­vés que des concu­bins avec les mêmes reve­nus. L’in­ci­ta­tion finan­cière à tra­vailler des per­sonnes mariées gagnant le second revenu est par consé­quent plus faible qu’en cas d’im­po­si­tion indi­vi­duelle.

Comme son nom l’in­dique, l’im­po­si­tion indi­vi­duelle est indé­pen­dante pour chaque indi­vidu: chaque contri­buable rem­plira sa propre décla­ra­tion fis­cale et le cal­cul de l’im­pôt sur le revenu com­men­cera éga­le­ment «à zéro» pour le second revenu. On éli­mi­nera ainsi le pro­blème, dû à la pro­gres­si­vité des barèmes fis­caux, de l’aug­men­ta­tion exces­sive de la charge fis­cale lorsque les reve­nus sont addi­tion­nés. Ce sys­tème ins­taure l’éga­lité du trai­te­ment fis­cal entre les per­sonnes non mariées et les couples mariés. Les inci­ta­tions à exer­cer une acti­vité lucra­tive aug­mentent pour le second salaire.

Une mesure pour lut­ter contre la pénu­rie de main-d’œuvre qua­li­fiée

L’éco­no­mie a besoin de main-d’œuvre spé­cia­li­sée. Le poten­tiel de main-d’œuvre indi­gène doit être exploité au mieux dans l’in­té­rêt de la Suisse. C’est pour­quoi eco­no­mie­suisse sou­tient le pro­jet visant à intro­duire l’im­po­si­tion indi­vi­duelle à l’échelle natio­nale. Le pas­sage à l’im­po­si­tion indi­vi­duelle néces­site un chan­ge­ment de sys­tème de fond en comble. La Confé­dé­ra­tion, mais aussi tous les can­tons et les com­munes devront modi­fier leur sys­tème fis­cal et revoir leurs barèmes. Cela passe par des réformes exi­geantes, qui pren­dront du temps et concer­ne­ront une grande par­tie des contri­buables. À l’ins­tar du Conseil fédé­ral, le Conseil natio­nal s’est pro­noncé pour un modèle très «pur» d’im­po­si­tion indi­vi­duelle. Lors des déli­bé­ra­tions, les Chambres pour­raient exa­mi­ner une approche dif­fé­ren­ciée pour tenir compte de situa­tions fami­liales et de reve­nus dif­fé­rentes. Rete­nons pour l’ins­tant que le Conseil natio­nal a donné le coup d’en­voi de l’im­po­si­tion indi­vi­duelle, ce qui est réjouis­sant.