Confé­dé­ra­tion: être sol­vable et le res­ter

Le Conseil fédé­ral a adopté de nom­breuses mesures d'ur­gence face à la crise du coro­na­vi­rus. Pen­dant la ses­sion extra­or­di­naire qui se tient cette semaine, le Par­le­ment se pro­nonce sur des dépenses pour plus de 15 mil­liards de francs; il dis­cu­tera aussi d’un cré­dit d'en­ga­ge­ment de 40 mil­liards. Et pour­tant des moyens sup­plé­men­taires seront encore néces­saires pour atté­nuer les consé­quences de la pan­dé­mie. L’as­su­rance chô­mage, par exemple, aura vrai­sem­bla­ble­ment besoin d’un nou­vel apport de fonds. Au vu des mesures adop­tées, la Confé­dé­ra­tion doit mettre à dis­po­si­tion des liqui­di­tés énormes en peu de temps. D’où pro­viennent ces fonds? Com­ment sont-ils levés?

La Tré­so­re­rie fédé­rale veille sur la sol­va­bi­lité de la Confé­dé­ra­tion

La Tré­so­re­rie fédé­rale est l’ins­tance qui veille sur les caisses de la Confé­dé­ra­tion. Elle gère les res­sources et fait en sorte que la Confé­dé­ra­tion reste sol­vable. Cela vaut aussi dans la situa­tion extra­or­di­naire actuelle. Pour faire face aux besoins finan­ciers actuels, énormes, elle recourt à des ins­tru­ments qui ont fait leurs preuves comme le montre le com­mu­ni­qué de presse de l’Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des finances (AFF) du 31 mars 2020.

Pour finan­cer les mesures d’ur­gence, la Tré­so­re­rie fédé­rale puise tout d'abord dans les liqui­di­tés dis­po­nibles. La Confé­dé­ra­tion pos­sède en effet un compte cou­rant auprès de la Banque natio­nale suisse (BNS) dont le solde était de 24 mil­liards de francs en mars 2020. Ces res­sources pro­viennent en grande par­tie des excé­dents sub­stan­tiels de ces der­nières années. Il est ainsi pos­sible de déblo­quer plu­sieurs mil­liards de francs pour voler au secours de l’as­su­rance chô­mage à brève échéance. Afin de pré­ser­ver la sol­va­bi­lité et pou­voir tenir ses enga­ge­ments à tout moment, la Confé­dé­ra­tion a aussi besoin d’une cer­taine réserve de liqui­di­tés. Par le passé, cette réserve attei­gnait six à huit mil­liards de francs. Sachant que les res­sources dis­po­nibles, avoi­si­nant 16 mil­liards, ne suf­fi­ront pas pour cou­vrir les dépenses extra­or­di­naires et les besoins sup­plé­men­taires de l’AC, la Confé­dé­ra­tion doit s’en­det­ter.

La Confé­dé­ra­tion emprunte à des condi­tions avan­ta­geuses

Selon le com­mu­ni­qué de presse de l’AFF du 31 mars 2020, la situa­tion favo­rable d’avant la crise per­met de recou­rir avant tout aux créances comp­tables à court terme. Ainsi, des moyens sup­plé­men­taires sont actuel­le­ment levés sur les mar­chés moné­taires pour 6 mil­liards de francs envi­ron. Il s’agit de créances sur les mar­chés moné­taires assor­ties d’une échéance de trois, six et douze mois émises à des condi­tions avan­ta­geuses. Ces créances comp­tables sont un ins­tru­ment flexible qui per­met à la Confé­dé­ra­tion de réagir vite lorsque les besoins finan­ciers aug­mentent subi­te­ment ou que les recettes fis­cales fluc­tuent. Pilier impor­tant du finan­ce­ment de la Confé­dé­ra­tion en temps nor­mal, cet ins­tru­ment est par­ti­cu­liè­re­ment adé­quat pour lever des fonds sur les mar­chés moné­taires à brève échéance, lorsque l’in­cer­ti­tude est à son comble comme c’est le cas en temps de crise.

Pour ce qui concerne les dettes à long terme, la Confé­dé­ra­tion fait preuve de rete­nue. Le calen­drier des émis­sions de la Confé­dé­ra­tion publié en décembre 2019 est main­tenu pour l’ins­tant. En vertu de celui-ci, la Confé­dé­ra­tion pré­voit de lever des fonds via des appels d’offres sur les mar­chés des capi­taux. Compte tenu des coûts énormes occa­sion­nés par la pan­dé­mie de coro­na­vi­rus, on peut ima­gi­ner que la Confé­dé­ra­tion devra éga­le­ment s’en­det­ter à long terme. Les emprunts pla­cés sur les mar­chés sont géné­ra­le­ment des dettes avec une échéance à 10 ou 15 ans et par­fois plus. Pour 2020, le volume d’émis­sions prévu est de 2,5 mil­liards de francs. Débi­teur de pre­mier rang, la Confé­dé­ra­tion obtient des condi­tions avan­ta­geuses. À l’heure actuelle, le ren­de­ment de l’en­semble des emprunts de la Confé­dé­ra­tion est infé­rieur à zéro.

Ne pas sur­char­ger la barque

La Confé­dé­ra­tion est en mesure de sup­por­ter l’en­det­te­ment extra­or­di­naire décou­lant de la crise du coro­na­vi­rus. Grâce à des finances très solides, à un taux d’en­det­te­ment bas et aux condi­tions avan­ta­geuses sur les mar­chés, les charges sup­plé­men­taires sont sup­por­tables. Mais la Confé­dé­ra­tion doit-elle pour autant emprun­ter davan­tage d’ar­gent que ce dont elle a besoin et finan­cer de vastes plans de relance conjonc­tu­relle ou un fonds sou­ve­rain?

La Confé­dé­ra­tion ne peut pas lever n’im­porte quel mon­tant aux mêmes condi­tions avan­ta­geuses. Même si les emprunts de la Confé­dé­ra­tion sont tra­di­tion­nel­le­ment très deman­dés, la demande n’est pas infi­nie. Mal­gré les taux d’in­té­rêt néga­tifs, les dettes ont un prix et celui-ci aug­mente avec le volume. En rai­son de son excel­lente situa­tion finan­cière, la Confé­dé­ra­tion a émis rela­ti­ve­ment peu de titres ces der­niers temps, de sorte qu’ils sont recher­chés – la Confé­dé­ra­tion est le meilleur débi­teur public en Suisse et béné­fi­cie éga­le­ment d’une très grande accep­ta­tion sur les mar­chés inter­na­tio­naux. Même ainsi, les coûts d’un emprunt aug­mentent à par­tir d’un cer­tain niveau d’en­det­te­ment. La Confé­dé­ra­tion peut faire face aux nou­velles dettes contrac­tées dans le contexte de la crise du coro­na­vi­rus et a béné­fi­cié de bonnes condi­tions. Afin qu’il en reste ainsi, il faut que le mon­tant des dettes reste modéré. 

Indé­pen­dam­ment du fait que le frein à l’en­det­te­ment l’exige, il est impor­tant d'amor­tir les nou­velles detttes avec le temps pour que la Confé­dé­ra­tion puisse lever les fonds néces­saires lors de crises à venir sans entraî­ner des charges exces­sives pour le bud­get et nous, les contri­buables.