CEATE-N: déci­sions majeures dans la poli­tique cli­ma­tique et éner­gé­tique

eco­no­mie­suisse sou­haite contri­buer à mettre en place une révi­sion de la loi sur le CO₂ qui tienne compte des inté­rêts de l’éco­no­mie et qui per­mette à la Suisse de res­pec­ter ses enga­ge­ments inter­na­tio­naux. Les milieux éco­no­miques pour­ront sou­te­nir le pro­jet si le Par­le­ment modi­fie des points impor­tants. Le pro­jet du Conseil fédé­ral ne reprend en effet pas, ou insuf­fi­sam­ment, les trois pro­po­si­tions prin­ci­pales de l’éco­no­mie.

Loi sur le C0₂: des cor­rec­tions majeures s’im­posent

L’éco­no­mie a sou­tenu l’ac­cord de Paris sur le cli­mat à la condi­tion que sa mise en œuvre tienne compte des besoins de l’éco­no­mie. Dans cette optique, les réduc­tions d’émis­sions à l’étran­ger doivent être mises sur un pied d’éga­lité avec celles obte­nues en Suisse. Les milieux éco­no­miques demandent de renon­cer à la fixa­tion des parts de réduc­tion à réa­li­ser en Suisse et à l’étran­ger, afin que la Suisse ait la marge de manœuvre néces­saire pour atteindre l’am­bi­tieux but qu’elle s’est fixée. De plus, la taxe CO₂ doit être pla­fon­née à 120 francs par tonne car elle est déjà la plus éle­vée au monde. Il s’agit d’évi­ter de faire cava­lier seul. Par ailleurs, toutes les entre­prises doivent pou­voir prendre un enga­ge­ment de réduc­tion des émis­sions (conven­tion d’ob­jec­tifs). Pour ce faire, il y a lieu de sup­pri­mer les seuils limi­tant l’ac­cès à ces conven­tions, qui empêchent en par­ti­cu­lier les PME d’y recou­rir. Cela inci­tera davan­tage d’en­tre­prises à réduire les émis­sions et contri­buer ainsi à atteindre l’ob­jec­tif de la Suisse. Des cor­rec­tions sont aussi néces­saires dans les domaines des bâti­ments et de l’obli­ga­tion de com­pen­ser les émis­sions de CO₂ faite aux impor­ta­teurs de car­bu­rant. En inté­grant mieux ces aspects, la révi­sion per­met­tra à la Suisse d’at­teindre les objec­tifs cli­ma­tiques fixés et de pré­ser­ver l’at­trait de sa place éco­no­mique.

Sys­tème d’échange des quo­tas d’émis­sions avec l’UE

eco­no­mie­suisse sou­tient le cou­plage des sys­tèmes d’échange de quo­tas d’émis­sion de l’UE et de la Suisse. C’est un pas­sage obligé pour réduire les désa­van­tages concur­ren­tiels des entre­prises suisses. Le cou­plage des sys­tèmes ins­taure une sécu­rité de pla­ni­fi­ca­tion impor­tante pour elles et amé­liore la liqui­dité du mar­ché des émis­sions. Ainsi, les entre­prises suisses exer­ce­ront leurs acti­vi­tés dans des condi­tions iden­tiques à celles de leurs concur­rentes euro­péennes.

Accé­lé­rer l’ou­ver­ture du mar­ché de l’élec­tri­cité

L’ou­ver­ture com­plète du mar­ché de l’élec­tri­cité per­met aux consom­ma­teurs de choi­sir libre­ment leur four­nis­seur. C’est pour­quoi eco­no­mie­suisse sou­tient les nou­velles ten­ta­tives d’ou­vrir le mar­ché éga­le­ment aux ménages et aux PME. La liberté de choix sti­mu­lera en par­ti­cu­lier le déve­lop­pe­ment d’un appro­vi­sion­ne­ment en élec­tri­cité inno­vant et effi­cace.

Sup­pri­mer les sub­ven­tions éner­gé­tiques