Menschen sitzen auf Bank

« AVS­plus » ne fait aucun cas des pré­vi­sions mena­çantes

​L’Union syn­di­cale suisse (USS) lance une ini­tia­tive popu­laire deman­dant une aug­men­ta­tion de 10 % de toutes les rentes AVS. Cette demande ne fait aucun cas de la situa­tion finan­cière de l’AVS, mena­cée de dété­rio­ra­tion. Au lieu d’une aug­men­ta­tion des pres­ta­tions, l’as­su­rance sociale a besoin de réformes struc­tu­relles et d’un frein à l’en­det­te­ment.
​La mise en œuvre de l’ini­tia­tive AVS­plus, pour laquelle la col­lecte des signa­tures démarre aujour­d’hui, entraî­ne­rait des coûts sup­plé­men­taires pour l’AVS de l’ordre de 3,7 mil­liards de francs par an envi­ron. L’ini­tia­tive réclame le relè­ve­ment linéaire de 10% de toutes les rentes. Ces pres­ta­tions sup­plé­men­taires repré­sen­te­raient 1,1 point de pour­cen­tage par rap­port aux coti­sa­tions sala­riales actuelles. Le finan­ce­ment serait assuré, du moins en par­tie, par un impôt natio­nal sur les suc­ces­sions. Les recettes de l’im­pôt sur le tabac ali­men­te­raient direc­te­ment l’AVS, et non plus les caisses de la Confé­dé­ra­tion. À l’heure actuelle, les recettes issues de cet impôt (2,4 mil­liards de francs en 2012) sont uti­li­sées pour finan­cer la part de la Confé­dé­ra­tion à l’AVS/AI. Un chan­ge­ment dans le sens de ce que l’ini­tia­tive sou­haite impli­que­rait pour la Confé­dé­ra­tion de réduire ses dépenses dans d’autres domaines, la for­ma­tion ou les infra­struc­tures, par exemple.

L’ob­jec­tif même de l’ini­tia­tive va à l’en­contre du bon sens. La Suisse aura fort à faire ces pro­chaines années dans le domaine de l’AVS : la prio­rité ne por­tera pas sur le déve­lop­pe­ment des pres­ta­tions, mais sur le finan­ce­ment durable et la péren­nité de l’as­su­rance. Plus le temps passe, plus la situa­tion finan­cière de l’AVS devient pré­caire. Selon l’Of­fice fédé­ral des assu­rances sociales (OFAS), les recettes (coti­sa­tions sala­riales et ver­se­ments de la Confé­dé­ra­tion) ne suf­fi­ront plus à cou­vrir les rentes cette année déjà. La faute à l’évo­lu­tion démo­gra­phique : depuis l’in­tro­duc­tion de l’AVS en 1948, l’es­pé­rance de vie des retrai­tés s’est allon­gée de 50 %. Paral­lè­le­ment, le taux de nata­lité a reculé. Le rap­port entre actifs et béné­fi­ciaires de rente se dété­riore conti­nuel­le­ment. En 1948, une rente était finan­cée par six actifs, contre 3,4 actifs aujour­d’hui. En 2040, le rap­port sera pro­ba­ble­ment de deux per­sonnes actives pour une rente. Le seul main­tien du niveau de pres­ta­tion actuel sera un énorme défi – sans par­ler des pres­ta­tions sup­plé­men­taires récla­mées par l’ini­tia­tive AVS­plus.

Avant que de pen­ser à déve­lop­per le cata­logue des pres­ta­tions de l’AVS, il convient de tra­vailler à assu­rer le finan­ce­ment des pres­ta­tions actuelles. Des réformes struc­tu­relles et l’in­tro­duc­tion d’un frein à l’en­det­te­ment sont néces­saires, pour évi­ter que la situa­tion ne dérape et qu’une mon­tagne de dettes ne s’ac­cu­mule, comme ce fut le cas avec l’AI. L’ini­tia­tive AVS­plus n’aide en rien à rele­ver ces défis, elle aggrave au contraire les pro­blèmes.