Atelier sur le frein à l’endettement à Bruxelles : l’expérience parle en faveur de règles strictes
Qu’est-ce qu’un bon frein à l’endettement ? Des experts suisses et européens ont débattu de cette question lors d’une manifestation, bien fréquentée, organisée par la Mission Suisse à Bruxelles dans le cadre du Forum « Partners in Dialogue ». L’expérience de la Suisse permet une conclusion claire : pour être couronné de succès, un frein à l’endettement doit être crédible et strict.
Comme l’a expliqué Fritz Zurbrügg, un bon frein à l’endettement est à la fois crédible et flexible. Sur la base des dix ans d’expérience réalisée au niveau fédéral, le directeur de l’Administration fédérale des finances n’a laissé planer de doute quant au fait que l’accent doit être placé plutôt sur la crédibilité. Si le frein à l’endettement est un instrument aussi populaire, il le doit à son approbation populaire, à son ancrage dans la Constitution, à ses mécanismes techniques affranchis du pouvoir politique ainsi qu’à sa transparence et à son contrôle. La prise en compte de la conjoncture et une clause d’exception aménagée pour les cas d’urgence fait en sorte de permettre une certaine flexibilité. Jusqu’ici, le frein à l’endettement a réussi la prouesse de concilier les deux pôles que sont la rigidité et la flexibilité – même si les milieux politiques placent consciemment toujours plutôt l’accent sur le premier pôle et se soucient donc davantage d’éviter la constitution de nouvelles dettes, comme l’a observé Fritz Zurbrügg. La Suisse ne s’en porte pas plus mal.
Rolf Widmer, le directeur des Finances du canton de Glaris, a témoigné dans une optique cantonale. Sur 26 cantons, 25 ont ancré un frein à l’endettement dans la loi. C’est Saint-Gall qui a lancé le mouvement en 1929. D’après Rolf Widmer, le frein à l’endettement a également fait ses preuves au niveau des cantons et est vu comme un instrument précieux pour une politique budgétaire axée sur la durée. Les règles concrètes diffèrent considérablement d’un canton à l’autre. Cependant, les expériences des divers cantons se rejoignent : avec le temps les mécanismes se durcissent. En se familiarisant avec cet instrument (la Confédération a fait la même expérience), les collectivités estiment certes qu’il est important de disposer de flexibilité et de marge de manœuvre, mais qu’au final il est plus important de pratiquer une politique budgétaire crédible et de corriger les défauts du système qui poussent l’endettement à la hausse.
Le représentant de la Commission européenne, Lucio Pench, a quant à lui mis en avant l’importance de règles bien pensées et solides et jugé nécessaire que les mécanismes de frein à l’endettement soient soutenus à l’échelle nationale pour être efficaces. Il est plus facile d’y parvenir avec des règles flexibles et généreuses. Toutefois, la flexibilité ne doit pas avoir pour effet d’enlever toute force aux dispositifs réglementaires.
Rolf Widmer, le directeur des Finances du canton de Glaris, a témoigné dans une optique cantonale. Sur 26 cantons, 25 ont ancré un frein à l’endettement dans la loi. C’est Saint-Gall qui a lancé le mouvement en 1929. D’après Rolf Widmer, le frein à l’endettement a également fait ses preuves au niveau des cantons et est vu comme un instrument précieux pour une politique budgétaire axée sur la durée. Les règles concrètes diffèrent considérablement d’un canton à l’autre. Cependant, les expériences des divers cantons se rejoignent : avec le temps les mécanismes se durcissent. En se familiarisant avec cet instrument (la Confédération a fait la même expérience), les collectivités estiment certes qu’il est important de disposer de flexibilité et de marge de manœuvre, mais qu’au final il est plus important de pratiquer une politique budgétaire crédible et de corriger les défauts du système qui poussent l’endettement à la hausse.
Le représentant de la Commission européenne, Lucio Pench, a quant à lui mis en avant l’importance de règles bien pensées et solides et jugé nécessaire que les mécanismes de frein à l’endettement soient soutenus à l’échelle nationale pour être efficaces. Il est plus facile d’y parvenir avec des règles flexibles et généreuses. Toutefois, la flexibilité ne doit pas avoir pour effet d’enlever toute force aux dispositifs réglementaires.
