Ate­lier sur le frein à l’en­det­te­ment à Bruxelles : l’ex­pé­rience parle en faveur de règles strictes

​Comme l’a expli­qué Fritz Zur­brügg, un bon frein à l’en­det­te­ment est à la fois cré­dible et flexible. Sur la base des dix ans d’ex­pé­rience réa­li­sée au niveau fédé­ral, le direc­teur de l’Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des finances n’a laissé pla­ner de doute quant au fait que l’ac­cent doit être placé plu­tôt sur la cré­di­bi­lité. Si le frein à l’en­det­te­ment est un ins­tru­ment aussi popu­laire, il le doit à son appro­ba­tion popu­laire, à son ancrage dans la Consti­tu­tion, à ses  méca­nismes tech­niques affran­chis du pou­voir poli­tique ainsi qu’à sa trans­pa­rence et à son contrôle. La prise en compte de la conjonc­ture et une clause d’ex­cep­tion amé­na­gée pour les cas d’ur­gence fait en sorte de per­mettre une cer­taine flexi­bi­lité. Jus­qu’ici, le frein à l’en­det­te­ment a réussi la prouesse de conci­lier les deux pôles que sont la rigi­dité et la flexi­bi­lité – même si les milieux poli­tiques placent consciem­ment tou­jours plu­tôt l’ac­cent sur le pre­mier pôle et se sou­cient donc davan­tage d’évi­ter la consti­tu­tion de nou­velles dettes, comme l’a observé Fritz Zur­brügg. La Suisse ne s’en porte pas plus mal.
 
Rolf Wid­mer, le direc­teur des Finances du can­ton de Gla­ris, a témoi­gné dans une optique can­to­nale. Sur 26 can­tons, 25 ont ancré un frein à l’en­det­te­ment dans la loi. C’est Saint-Gall qui a lancé le mou­ve­ment en 1929. D’après Rolf Wid­mer, le frein à l’en­det­te­ment a éga­le­ment fait ses preuves au niveau des can­tons et est vu comme un ins­tru­ment pré­cieux pour une poli­tique bud­gé­taire axée sur la durée. Les règles concrètes dif­fèrent consi­dé­ra­ble­ment d’un can­ton à l’autre. Cepen­dant, les expé­riences des divers can­tons se rejoignent : avec le temps les méca­nismes se dur­cissent. En se fami­lia­ri­sant avec cet ins­tru­ment (la Confé­dé­ra­tion a fait la même expé­rience), les col­lec­ti­vi­tés estiment certes qu’il est impor­tant de dis­po­ser de flexi­bi­lité et de marge de manœuvre, mais qu’au final il est plus impor­tant de pra­ti­quer une poli­tique bud­gé­taire cré­dible et de cor­ri­ger les défauts du sys­tème qui poussent l’en­det­te­ment à la hausse.  

Le repré­sen­tant de la Com­mis­sion euro­péenne, Lucio Pench, a quant à lui mis en avant l’im­por­tance de règles bien pen­sées et solides et jugé néces­saire que les méca­nismes de frein à l’en­det­te­ment soient sou­te­nus à l’échelle natio­nale pour être effi­caces. Il est plus facile d’y par­ve­nir avec des règles flexibles et géné­reuses. Tou­te­fois, la flexi­bi­lité ne doit pas avoir pour effet d’en­le­ver toute force aux dis­po­si­tifs régle­men­taires.