Accord ins­ti­tu­tion­nel: envoyer rapi­de­ment un signal posi­tif à l’UE!

Les milieux éco­no­miques sou­tiennent des mesures de poli­tique inté­rieure et exté­rieure visant à garan­tir et à pour­suivre la voie bila­té­rale. Les branches éco­no­miques direc­te­ment concer­nées par les accords bila­té­raux repré­sentent 27% du pro­duit inté­rieur brut de la Suisse. Afin que la Suisse puisse conti­nuer de par­ti­ci­per au mar­ché inté­rieur euro­péen, le Conseil fédé­ral est prié de cla­ri­fier rapi­de­ment, avec la Com­mis­sion euro­péenne, les points encore en sus­pens dans l’ac­cord-cadre, en par­ti­cu­lier en ce qui concerne les mesures d’ac­com­pa­gne­ment, les aides d’État et la direc­tive sur la citoyen­neté. Sur cette base, le Conseil fédé­ral doit envoyer un signal posi­tif clair à l’UE à temps pour indi­quer que le pro­ces­sus de rati­fi­ca­tion de l’ac­cord démar­rera rapi­de­ment. L’UE, pour sa part, est invi­tée à pro­lon­ger la recon­nais­sance de l’équi­va­lence de la régle­men­ta­tion bour­sière suisse avant la pause esti­vale et à pro­cé­der à l’ac­tua­li­sa­tion néces­saire de l’ac­cord sur la recon­nais­sance mutuelle en matière d’éva­lua­tion de la confor­mité (ARM) dans le domaine de la tech­nique médi­cale.

Telles sont les recom­man­da­tions de la faî­tière de l’éco­no­mie, eco­no­mie­suisse, ainsi que des orga­ni­sa­tions de branche comme Swiss­mem, scien­cein­dus­tries et l’As­so­cia­tion suisse des ban­quiers. Réuni ce matin en séance extra­or­di­naire, le Comité d’eco­no­mie­suisse a adopté ces recom­man­da­tions à l’at­ten­tion du Conseil fédé­ral et de la Com­mis­sion euro­péenne.

En ce qui concerne la poli­tique inté­rieure, il y a lieu de poser trois jalons. Pre­miè­re­ment, nous recom­man­dons au Par­le­ment d’adop­ter la contri­bu­tion de la Suisse à l’élar­gis­se­ment de l’UE pour mon­trer la pour­suite de la nor­ma­li­sa­tion des rela­tions bila­té­rales. Deuxiè­me­ment, le Par­le­ment est appelé à sou­te­nir le gou­ver­ne­ment suisse et à ne pas retar­der l’ac­cord ins­ti­tu­tion­nel avec des exi­gences irréa­listes quant à de nou­velles négo­cia­tions. Et, troi­siè­me­ment, le pro­ces­sus de rati­fi­ca­tion de l’ac­cord-cadre doit être lancé, et pas seule­ment une fois que l’ini­tia­tive de l’UDC contre l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes aura été reje­tée. Les milieux éco­no­miques s’op­posent à des manœuvres dila­toires fon­dées uni­que­ment sur des moti­va­tions de poli­tique inté­rieure. La prio­rité pour­rait être don­née à la vota­tion sur l’ini­tia­tive contre l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes seule­ment si l’UE garan­tit qu’elle ne pren­dra pas de mesures à l’en­contre de la Suisse d’ici là.

Si le Conseil fédé­ral et l’UE ne par­viennent pas, d’ici à fin juin, à un accord sur les pro­chaines étapes, il faut s’at­tendre à une dégra­da­tion rapide et durable des rela­tions bila­té­rales entre la Suisse et l’Union euro­péenne. Choi­sir d’at­tendre s’agis­sant de l’ac­cord-cadre ren­ferme ainsi des risques consi­dé­rables pour la place éco­no­mique suisse.

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Mar­cel Senn­hau­ser, tél. +41 44 368 17 44, mar­cel.​sennhauser@​sci​ence​indu​stri​es.​ch
Ivo Zim­mer­mann, tél. +41 44 384 48 50, i.​zimmermann@​swissmem.​ch