Révision partielle de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires

Les dépenses au titre des prestations complémentaires (PC) ont fortement augmenté au cours de ces dernières années. D’après les prévisions du Conseil fédéral, elles continueront de s’alourdir. Depuis la crise financière, la Confédération et les cantons, qui assument le gros des dépenses occasionnées par les PC, évoluent dans un environnement budgétaire difficile. Les cantons sont nombreux à devoir prendre des mesures de correction pour équilibrer leur finance. C’est également le cas de la Confédération. Dans ce contexte, economiesuisse soutient des mesures qui soulagent les finances publiques. À cet égard, economiesuisse privilégie des mesures structurelles qui induisent des allègements durables et améliorent le système en profondeur. La présente révision ne satisfait que partiellement ces exigences. L’Union patronale suisse, qui est en charge du dossier, a analysé et commenté les différentes mesures proposées. economiesuisse soutient pleinement sa prise de position.