Révi­sion par­tielle de la loi du 6 octobre 2006 sur les pres­ta­tions com­plé­men­taires

Les dépenses au titre des pres­ta­tions com­plé­men­taires (PC) ont for­te­ment aug­menté au cours de ces der­nières années. D’après les pré­vi­sions du Conseil fédé­ral, elles conti­nue­ront de s’alour­dir. Depuis la crise finan­cière, la Confé­dé­ra­tion et les can­tons, qui assument le gros des dépenses occa­sion­nées par les PC, évo­luent dans un envi­ron­ne­ment bud­gé­taire dif­fi­cile. Les can­tons sont nom­breux à devoir prendre des mesures de cor­rec­tion pour équi­li­brer leur finance. C’est éga­le­ment le cas de la Confé­dé­ra­tion. Dans ce contexte, eco­no­mie­suisse sou­tient des mesures qui sou­lagent les finances publiques. À cet égard, eco­no­mie­suisse pri­vi­lé­gie des mesures struc­tu­relles qui induisent des allè­ge­ments durables et amé­liorent le sys­tème en pro­fon­deur. La pré­sente révi­sion ne satis­fait que par­tiel­le­ment ces exi­gences. L’Union patro­nale suisse, qui est en charge du dos­sier, a ana­lysé et com­menté les dif­fé­rentes mesures pro­po­sées. eco­no­mie­suisse sou­tient plei­ne­ment sa prise de posi­tion.