Réponse à une consultation 02.12.2013 Adaptation de l’ordonnance sur l’énergie (OEn) Audition concernant la mise en œuvre de l’initiative parlementaire «12.400 : Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs » Politique énergétique Scaricare 2013-11-29_Consultation_Ordonnance-energie.pdf, 158.38 KB