Publications
août 2006
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (marketing sauvage)
en allemand
Suppression et simplification d'autorisations
juin 2006
Révision du droit de la société anonyme et du droit comptable
en allemand
Ordonnances sur les télécommunications - service universel
mai 2006
Procédure de communication unifiée des salaires
Privatisation de Swisscom en point de mire
Le Conseil national se réunit en session spéciale en cette deuxième semaine du mois de mai. Les débats portent principalement sur la…
avril 2006
Mondialisation et objectifs du Millénaire
Les objectifs du Millénaire, largement claironnés dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le développement (OMD), ont libéré…
Révision de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée (révision OOrgA)
Loi fédérale sur l'Etat hôte
mars 2006
Loi sur l'Inspection fédérale sur la sécurité nucléaire
en allemand
Révision du droit de la SA et du droit comptable
Le Conseil fédéral a soumis à consultation en décembre 2005 son avant-projet de révision du droit de la société anonyme et du droit…
Swisscom: oui au désengagement de la Confédération
février 2006
Recensement 2010
janvier 2006
Règlement sanitaire international
Mise hors cours des pièces d'un et de cinq centimes dans le cadre du programme d'abandon des tâches
Mise en oeuvre de Bâle II
Poursuite des réformes de politique agricole (PA 2011)
décembre 2005
Mesures immédiates portant sur l'imposition des couples mariés
octobre 2005
Approbation et mise en oeuvre des conventions relatives à la responsabilité civile
en allemand
Révision totale de la loi Pro Helvetia (LPH)
Loi sur l'information des consommatrices et des consommateurs
economiesuisse approuve l'introduction du passeport biométrique
juillet 2005
11e révision de l'AVS (révision des prestations)
Instauration du droit communautaire en matière d'hygiène
Modification de la loi fédérale sur l'organisation de la Poste
Fonds d'infrastructure: des adaptations sont nécessaires
Révision de l'organisation des autorités de contrôles des OPA
Fonds d'infrastructure (trafic d'agglomération)
juin 2005
Risque et financement du processus de développement
Les objectifs du Millénaire annoncés en 2000 en matière de développement sont censés réduire de moitié l’extrême pauvreté et…
newsletter juin 2005
Pour ouvrir son marché de l’électricité, la Suisse doit se doter d’une nouvelle loi. Le projet de loi sur l’approvisionnement en…
Bases légales pour l'exécution de la loi révisée sur les HES
mai 2005
Rapport et avant-projet de modification du code pénal en matière de cybercriminalité
avril 2005
Blanchiment d'argent : révision précipitée et non aboutie
Loi sur le dépôt et le transfert des titres intermédiés / Convention de la La Haye
mars 2005
Directives dans le domaine des marques, révision
Nouvelle péréquation financière: gestion du trafic
février 2005
Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations
Loi sur l'initiative populaire générale et révision de la législation sur les droits politiques
Usage de la contrainte policière dans le domaine du droit des étrangers et des transports
Péréquation financière et répartition des tâches (RPT) - Rapport final sur la législation d'exécution
Sanctions liées à la surveillance des marchés financiers
janvier 2005
Loi fédérale sur le droit d'auteur
Impôt sur les huiles minérales (allégements pour carburants ménageant l'environnement)
Mesures de réduction des émissions selon la loi sur le CO2: consultation sur 4 variantes
Surveillance et obligation de révision
Réponse à une consultation en allemand
Loi fédérale sur les conseils en brevets, consultation informelle
décembre 2004
Cinquième révision de l'AI et financement additionnel
Révision partielle du Code civil (droits réels immobiliers et registre foncier)
novembre 2004