Publications
mars 2007
Révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
Mise en oeuvre des recommandations révisées du GAFI
janvier 2007
Oui au financement spécial du transport aérien
Non à la participation de l'Etat aux frais de distribution des journaux
Oui à l'introduction du passeport biométrique
décembre 2006
Les accords de libre-échange ont le vent en poupe
novembre 2006
Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle - mesures en faveur des salariés âgés
octobre 2006
Recherche et qualité de la recherche dans les HES
Mesures en vue de renforcer la sûreté intérieure
Projet de loi concernant le trafic marchandises
newsletter octobre 2006
Le Conseil des Etats a traité la loi sur l’approvisionnement en électricité lors de la session d’automne. Malgré de considérables…
Coopération avec l'Est: un investissement
Dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigueur
septembre 2006
Ordonnances sur les télécommunications
août 2006
Ordonnance sur la radio et la télévision
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (marketing sauvage)
en allemand
Suppression et simplification d'autorisations
juin 2006
Ordonnances sur les télécommunications - service universel
Révision du droit de la société anonyme et du droit comptable
en allemand
mai 2006
Privatisation de Swisscom en point de mire
Le Conseil national se réunit en session spéciale en cette deuxième semaine du mois de mai. Les débats portent principalement sur la…
Procédure de communication unifiée des salaires
avril 2006
Mondialisation et objectifs du Millénaire
Les objectifs du Millénaire, largement claironnés dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le développement (OMD), ont libéré…
Révision de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée (révision OOrgA)
Loi fédérale sur l'Etat hôte
mars 2006
Loi sur l'Inspection fédérale sur la sécurité nucléaire
en allemand
Révision du droit de la SA et du droit comptable
Le Conseil fédéral a soumis à consultation en décembre 2005 son avant-projet de révision du droit de la société anonyme et du droit…
Swisscom: oui au désengagement de la Confédération
février 2006
Recensement 2010
janvier 2006
Règlement sanitaire international
Mise hors cours des pièces d'un et de cinq centimes dans le cadre du programme d'abandon des tâches
Mise en oeuvre de Bâle II
Poursuite des réformes de politique agricole (PA 2011)
décembre 2005
Mesures immédiates portant sur l'imposition des couples mariés
octobre 2005
Approbation et mise en oeuvre des conventions relatives à la responsabilité civile
en allemand
Révision totale de la loi Pro Helvetia (LPH)
Loi sur l'information des consommatrices et des consommateurs
economiesuisse approuve l'introduction du passeport biométrique
juillet 2005
11e révision de l'AVS (révision des prestations)
Instauration du droit communautaire en matière d'hygiène
Modification de la loi fédérale sur l'organisation de la Poste
Fonds d'infrastructure: des adaptations sont nécessaires
Révision de l'organisation des autorités de contrôles des OPA
Fonds d'infrastructure (trafic d'agglomération)
juin 2005
Risque et financement du processus de développement
Les objectifs du Millénaire annoncés en 2000 en matière de développement sont censés réduire de moitié l’extrême pauvreté et…
newsletter juin 2005
Pour ouvrir son marché de l’électricité, la Suisse doit se doter d’une nouvelle loi. Le projet de loi sur l’approvisionnement en…
Bases légales pour l'exécution de la loi révisée sur les HES
mai 2005
Rapport et avant-projet de modification du code pénal en matière de cybercriminalité
avril 2005
