Réponse à une consultation

Prise de posi­tion sur l’or­don­nance rela­tive à l’or­ga­ni­sa­tion de l’in­fra­struc­ture fer­ro­viaire

Le trans­port fer­ro­viaire de mar­chan­dises doit deve­nir plus effi­cace et plus attrayant. C’est pour­quoi le Par­le­ment a adopté l’an­née der­nière le pro­jet «Orga­ni­sa­tion de l’in­fra­struc­ture fer­ro­viaire». La légis­la­tion doit contri­buer à réduire la dis­cri­mi­na­tion, à amé­lio­rer les droits de par­ti­ci­pa­tion et à aug­men­ter la trans­pa­rence dans le sys­tème fer­ro­viaire. Si les mesures de mise en œuvre par voie d’or­don­nance sou­mises en consul­ta­tion vont dans la bonne direc­tion, cer­tains points ne répondent pas aux attentes. eco­no­mie­suisse estime donc que des amé­lio­ra­tions sont encore néces­saires.