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Le Conseil des États approuve net­te­ment l’ac­cord de libre-échange avec l’Inde

L'es­sen­tiel en bref:

  • Le Conseil des États a approuvé, sans oppo­si­tion, l’ac­cord de libre-échange avec l’Inde, qui a ainsi fran­chi une étape impor­tante en vue de son entrée en vigueur dès l’au­tomne 2025. C’est main­te­nant au tour du Conseil natio­nal de se pro­non­cer.
  • L’ac­cord offre à l’éco­no­mie suisse une oppor­tu­nité unique de par­ti­ci­per au poten­tiel éco­no­mique du pays le plus peu­plé du monde.
  • Le cha­pitre sur l’in­ves­tis­se­ment consti­tue à la fois une nou­veauté et une oppor­tu­nité pour les entre­prises suisses.

Dans le cadre de la ses­sion d’hi­ver, le Conseil des États a net­te­ment approuvé l’ac­cord de libre-échange entre les États de l'AELE et l’Inde. Il a pris une déci­sion très nette, par 41 voix contre 0 et 3 abs­ten­tions. Ce fai­sant, l’ac­cord a fran­chi une étape impor­tante en vue de son entrée en vigueur dès l’au­tomne 2025. eco­no­mie­suisse se féli­cite de ce sou­tien franc en faveur de la Suisse en tant que nation expor­ta­trice.

L’ac­cord de libre-échange passe main­te­nant devant le Conseil natio­nal. Une appro­ba­tion rapide de l’ac­cord par la Chambre basse est dans l’in­té­rêt de la Suisse si celle-ci entend pro­fi­ter de son avan­tage com­pé­ti­tif. Dans le contexte actuel mar­qué par des ten­sions géo­po­li­tiques et des dif­fi­cul­tés éco­no­miques à l’échelle inter­na­tio­nale, une telle impul­sion serait très pré­cieuse.

Le Conseil des États recon­naît l’im­por­tance de l’ac­cord

L’ac­cord de libre-échange avec l’Inde donne à l’éco­no­mie suisse une oppor­tu­nité unique de par­ti­ci­per au poten­tiel éco­no­mique du pays le plus peu­plé du monde. Plu­sieurs membres du Conseil des États ont parlé à juste titre d’une étape impor­tante et ont salué le tra­vail accom­pli par les négo­cia­teurs emme­nés par la secré­taire d’État Helene Bud­li­ger.

Cha­pitre sur les inves­tis­se­ments, une oppor­tu­nité pour les entre­prises suisses

Outre les nom­breuses réduc­tions tari­faires et une meilleure pro­tec­tion de la pro­priété intel­lec­tuelle pour les entre­prises suisses, le cha­pitre sur les inves­tis­se­ments a été salué comme une réus­site par­ti­cu­lière. Dans le cadre du par­te­na­riat éco­no­mique et com­mer­cial, les États de l’AELE s’en­gagent à pro­mou­voir leurs inves­tis­se­ments en Inde. L’ob­jec­tif (juri­di­que­ment non contrai­gnant) est d’at­ti­rer des inves­tis­se­ments pour un volume de 100 mil­liards de dol­lars US et de créer jus­qu’à un mil­lion d’em­plois au cours des quinze pro­chaines années.

L’Inde s’en­gage éga­le­ment à créer un cli­mat d’in­ves­tis­se­ment favo­rable. Des mesures concrètes sont déjà pré­vues dans ce sens. Selon le conseiller fédé­ral Guy Par­me­lin, Invest India – l’agence offi­cielle indienne de pro­mo­tion des inves­tis­se­ments – ouvrira pro­chai­ne­ment un gui­chet dédié à l’AELE.