Accord de libre-échange avec l’Inde: premier pas vers une entrée en vigueur rapide
L’essentiel en bref:
- La Commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-E) soutient fermement l’accord de libre-échange avec l’Inde. C’est un premier pas important vers une entrée en vigueur rapide de l’accord.
- Cet accord constitue une étape importante pour la Suisse en tant que nation exportatrice. Les entreprises suisses pourraient ainsi bénéficier de ses nombreux avantages au mieux dès la fin 2025.
- Grâce à d’importantes réductions des droits de douane, à un volet ambitieux sur les investissements et à des améliorations dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle, les entreprises suisses pourront prendre part de manière significative à l’immense potentiel de l’Inde.
La Commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-E) s’est prononcée très clairement en faveur de l'accord de libre-échange entre les États de l'AELE et l’Inde, par 9 voix contre 0 et 2 abstentions. Les milieux économiques se félicitent de cette position claire de la CPE-E en faveur de la Suisse en tant que nation exportatrice. Les conditions sont réunies pour que la Chambre haute puisse suivre sa commission et donner rapidement suite à cet accord.
Une entrée en vigueur de cet accord dès l’automne 2025 est essentielle pour les entreprises suisses afin qu’elles puissent tirer profit de ses avantages au plus vite. Ce serait également intéressant au vu de la stagnation actuelle de la demande de produits industriels.
Un accord d’importance stratégique
L’AELE est le premier partenaire européen avec lequel le sous-continent indien conclut un accord de libre-échange (ALE), avant même l’UE et le Royaume-Uni. Dès l’entrée en vigueur de l’accord, les entreprises suisses bénéficieront d’avantages concurrentiels considérables. La Suisse doit saisir cette opportunité sans tarder, surtout face à la montée du protectionnisme à l’échelle mondiale.
Accès fortement amélioré à un marché avec un immense potentiel de croissance
L’Inde, dont la croissance économique est estimée entre 6 et 9% par an, offre un potentiel énorme. Elle applique actuellement des droits de douane très élevés sur les produits importés. L’accord les supprime totalement ou partiellement pour 95% environ des exportations industrielles suisses vers l’Inde. Cela bénéficiera en particulier aux PME. D’après des estimations, la suppression des droits de douane permettrait aux entreprises suisses de réduire leurs coûts de quelque 166 millions de francs par an.
Chapitre sur les investissements, une chance pour les entreprises suisses
Pour combattre la pauvreté et promouvoir le développement économique, l’Inde a besoin d’emplois de qualité et d’un accroissement des investissements directs étrangers. La Suisse, l’un des principaux investisseurs mondiaux, joue un rôle important à cet égard. L’accord prévoit que les États de l’AELE intensifient considérablement leurs investissements en Inde. En contrepartie, l’Inde s'engage à garantir un environnement propice aux investissements.
Un engagement des deux parties en faveur de la durabilité
Enfin, l’Inde a convenu d’un chapitre juridiquement contraignant en matière de commerce et de durabilité dans le cadre d’un accord de libre-échange – c’est une première. Les parties contractantes réaffirment ainsi leur engagement à respecter les accords internationaux sur le travail, l’environnement et la protection du climat. Les deux parties créeront en outre un comité mixte où des thèmes tels que les droits de l’homme et du travail pourront être discutés.
