Accord de libre-échange avec l’Inde: pre­mier pas vers une entrée en vigueur rapide

La Com­mis­sion de poli­tique exté­rieure du Conseil des États (CPE-E) s’est pro­non­cée très clai­re­ment en faveur de l'ac­cord de libre-échange entre les États de l'AELE et l’Inde, par 9 voix contre 0 et 2 abs­ten­tions. Les milieux éco­no­miques se féli­citent de cette posi­tion claire de la CPE-E en faveur de la Suisse en tant que nation expor­ta­trice. Les condi­tions sont réunies pour que la Chambre haute puisse suivre sa com­mis­sion et don­ner rapi­de­ment suite à cet accord.

Une entrée en vigueur de cet accord dès l’au­tomne 2025 est essen­tielle pour les entre­prises suisses afin qu’elles puissent tirer pro­fit de ses avan­tages au plus vite. Ce serait éga­le­ment inté­res­sant au vu de la stag­na­tion actuelle de la demande de pro­duits indus­triels.

Un accord d’im­por­tance stra­té­gique

L’AELE est le pre­mier par­te­naire euro­péen avec lequel le sous-conti­nent indien conclut un accord de libre-échange (ALE), avant même l’UE et le Royaume-Uni. Dès l’en­trée en vigueur de l’ac­cord, les entre­prises suisses béné­fi­cie­ront d’avan­tages concur­ren­tiels consi­dé­rables. La Suisse doit sai­sir cette oppor­tu­nité sans tar­der, sur­tout face à la mon­tée du pro­tec­tion­nisme à l’échelle mon­diale.

Accès for­te­ment amé­lioré à un mar­ché avec un immense poten­tiel de crois­sance

L’Inde, dont la crois­sance éco­no­mique est esti­mée entre 6 et 9% par an, offre un poten­tiel énorme. Elle applique actuel­le­ment des droits de douane très éle­vés sur les pro­duits impor­tés. L’ac­cord les sup­prime tota­le­ment ou par­tiel­le­ment pour 95% envi­ron des expor­ta­tions indus­trielles suisses vers l’Inde. Cela béné­fi­ciera en par­ti­cu­lier aux PME. D’après des esti­ma­tions, la sup­pres­sion des droits de douane per­met­trait aux entre­prises suisses de réduire leurs coûts de quelque 166 mil­lions de francs par an.

Cha­pitre sur les inves­tis­se­ments, une chance pour les entre­prises suisses

Pour com­battre la pau­vreté et pro­mou­voir le déve­lop­pe­ment éco­no­mique, l’Inde a besoin d’em­plois de qua­lité et d’un accrois­se­ment des inves­tis­se­ments directs étran­gers. La Suisse, l’un des prin­ci­paux inves­tis­seurs mon­diaux, joue un rôle impor­tant à cet égard. L’ac­cord pré­voit que les États de l’AELE inten­si­fient consi­dé­ra­ble­ment leurs inves­tis­se­ments en Inde. En contre­par­tie, l’Inde s'en­gage à garan­tir un envi­ron­ne­ment pro­pice aux inves­tis­se­ments.

Un enga­ge­ment des deux par­ties en faveur de la dura­bi­lité

Enfin, l’Inde a convenu d’un cha­pitre juri­di­que­ment contrai­gnant en matière de com­merce et de dura­bi­lité dans le cadre d’un accord de libre-échange – c’est une pre­mière. Les par­ties contrac­tantes réaf­firment ainsi leur enga­ge­ment à res­pec­ter les accords inter­na­tio­naux sur le tra­vail, l’en­vi­ron­ne­ment et la pro­tec­tion du cli­mat. Les deux par­ties crée­ront en outre un comité mixte où des thèmes tels que les droits de l’homme et du tra­vail pour­ront être dis­cu­tés.