Budget 2025: garantir l’équilibre

Les finances fédérales font parler d’elles. Ce sont surtout les mesures d'allègement que le Conseil fédéral doit prendre pour assainir le déficit du budget fédéral (qui se chiffre en milliards) qui suscitent la controverse. Lors de la session d’hiver, le Parlement ne débattra toutefois pas du programme d’allègement budgétaire, mais de la manière dont les recettes de la Confédération seront utilisées l’an prochain. Il devra alors adopter un budget conforme au frein à l’endettement pour 2025.

D’importants postes de dépenses pèsent sur le budget

Depuis la pandémie de Covid-19, l’équilibre entre les recettes ordinaires et les dépenses ordinaires exigé par le frein à l’endettement est sous pression. La faute en incombe à la forte croissance des dépenses. Les moteurs de cette évolution sont les dépenses en faveur de l’AVS, en raison de l’évolution démographique, celles pour la réduction des primes maladie en raison de la hausse des coûts de la santé, pour la sécurité afin de renforcer la capacité de défense de la Suisse et pour la migration en raison de l’asile et du statut de protection S.

Face à la croissance persistante des dépenses, le Conseil fédéral a déjà dû effectuer par deux fois ces dernières années des corrections budgétaires à court terme (pour un volume de 3 milliards) afin de respecter le frein à l’endettement. De plus, la Confédération aura recours pour la sixième fois déjà à un budget extraordinaire (ce sera la quatrième fois pour le statut de protection S). Le budget extraordinaire constitue en fait une soupape de secours qui ne doit être utilisée qu’à titre exceptionnel. Grâce aux mesures mentionnées, le budget de la Confédération est tout juste équilibré, mais la marge de manœuvre financière, de 100 millions de francs, est faible.

Le déséquilibre du budget vient de la correction à la hausse de décisions financières

Le Parlement vient néanmoins de revoir à la hausse toutes les décisions financières pluriannuelles. Ces crédits-cadre permettent de piloter les dépenses des groupes de tâches non liés ces quatre prochaines années; il s’agit de la formation et de la recherche, de l’agriculture, de l’armée ainsi que de la culture et de l’environnement. Si on tient compte de ces décisions provisoires, le budget 2025 est à nouveau déséquilibré; il ne respecte plus les exigences du frein à l’endettement.

Financement de l’armée: un défi pour le Parlement

L’augmentation rapide des dépenses en faveur de l’armée, notamment, suscite passablement de discussions. Depuis 1990, la part des dépenses de sécurité aux dépenses totales n’a cessé de diminuer, passant de 19% par an à 8%. En 2019, la Suisse consacrait encore 0,67% de son PIB à sa capacité de défense. En raison de l’évolution de la situation sécuritaire en Europe, le Parlement a décidé de porter à nouveau ces dépenses à 1% du PIB d’ici à 2035. C’est également ce que prévoit la planification.

Or le Parlement souhaite maintenant accélérer le rythme et atteindre cet objectif dès 2030. Par conséquent, l’enveloppe de l’armée devrait augmenter d’un milliard de francs supplémentaires par an. On ignore encore comment ces montants seront financés. Le Parlement devra trouver une solution dans le cadre de ses délibérations sur le budget pendant la session d’hiver. Les tentatives visant à réduire d’autres dépenses ont pour l’instant échoué.

La Confédération a un problème du côté de ses dépenses et non de ses recettes

Le Parlement discute certes aussi d’un accroissement des recettes pour financer l’armée via des hausses d’impôts. Cette solution n’est toutefois envisageable que si on parvient, en parallèle, à résoudre les autres problèmes financiers de la Confédération – en rectifiant les dépenses. Car ce qu’on perd rapidement de vue dans les discussions actuelles sur le budget, c’est que le problème de la Confédération se situe du côté de ses dépenses. En effet, ses recettes progressent fortement depuis des années grâce à une économie robuste et on peut s’attendre à ce qu’elles continuent de se renforcer petit à petit. Les dépenses ont, quant à elles, connu une croissance encore plus marquée. À moins d’une correction, cela restera ainsi.

Pas de nouvelles dépenses ou uniquement avec un financement

Dans ces conditions, des mesures s’imposent du côté des dépenses. Celles-ci doivent être réalignées par rapport au niveau et à la croissance des recettes. C’est également l’idée fondamentale du frein à l’endettement, qui doit permettre de maintenir l’équilibre global du budget fédéral. Pour le débat sur le budget qui doit être mené pendant la session d’hiver, cela signifie qu’il faudra dire stop chaque fois qu’il sera question d’augmenter les dépenses. Et si de nouvelles dépenses sont néanmoins décidées, il faudra simultanément décider de leur financement. Le Parlement ne peut pas choisir s’il souhaite ou non adopter un budget conforme au frein à l’endettement. C’est un mandat qui émane du peuple et qui est fixé dans la Constitution.

Nous poursuivrons l'exploration des défis de la planification financière dans un prochain article.