Bud­get 2025: garan­tir l’équi­libre

Les finances fédé­rales font par­ler d’elles. Ce sont sur­tout les mesures d'al­lè­ge­ment que le Conseil fédé­ral doit prendre pour assai­nir le défi­cit du bud­get fédé­ral (qui se chiffre en mil­liards) qui sus­citent la contro­verse. Lors de la ses­sion d’hi­ver, le Par­le­ment ne débat­tra tou­te­fois pas du pro­gramme d’al­lè­ge­ment bud­gé­taire, mais de la manière dont les recettes de la Confé­dé­ra­tion seront uti­li­sées l’an pro­chain. Il devra alors adop­ter un bud­get conforme au frein à l’en­det­te­ment pour 2025.

D’im­por­tants postes de dépenses pèsent sur le bud­get

Depuis la pan­dé­mie de Covid-19, l’équi­libre entre les recettes ordi­naires et les dépenses ordi­naires exigé par le frein à l’en­det­te­ment est sous pres­sion. La faute en incombe à la forte crois­sance des dépenses. Les moteurs de cette évo­lu­tion sont les dépenses en faveur de l’AVS, en rai­son de l’évo­lu­tion démo­gra­phique, celles pour la réduc­tion des primes mala­die en rai­son de la hausse des coûts de la santé, pour la sécu­rité afin de ren­for­cer la capa­cité de défense de la Suisse et pour la migra­tion en rai­son de l’asile et du sta­tut de pro­tec­tion S.

Face à la crois­sance per­sis­tante des dépenses, le Conseil fédé­ral a déjà dû effec­tuer par deux fois ces der­nières années des cor­rec­tions bud­gé­taires à court terme (pour un volume de 3 mil­liards) afin de res­pec­ter le frein à l’en­det­te­ment. De plus, la Confé­dé­ra­tion aura recours pour la sixième fois déjà à un bud­get extra­or­di­naire (ce sera la qua­trième fois pour le sta­tut de pro­tec­tion S). Le bud­get extra­or­di­naire consti­tue en fait une sou­pape de secours qui ne doit être uti­li­sée qu’à titre excep­tion­nel. Grâce aux mesures men­tion­nées, le bud­get de la Confé­dé­ra­tion est tout juste équi­li­bré, mais la marge de manœuvre finan­cière, de 100 mil­lions de francs, est faible.

Le dés­équi­libre du bud­get vient de la cor­rec­tion à la hausse de déci­sions finan­cières

Le Par­le­ment vient néan­moins de revoir à la hausse toutes les déci­sions finan­cières plu­ri­an­nuelles. Ces cré­dits-cadre per­mettent de pilo­ter les dépenses des groupes de tâches non liés ces quatre pro­chaines années; il s’agit de la for­ma­tion et de la recherche, de l’agri­cul­ture, de l’ar­mée ainsi que de la culture et de l’en­vi­ron­ne­ment. Si on tient compte de ces déci­sions pro­vi­soires, le bud­get 2025 est à nou­veau dés­équi­li­bré; il ne res­pecte plus les exi­gences du frein à l’en­det­te­ment.

Finan­ce­ment de l’ar­mée: un défi pour le Par­le­ment

L’aug­men­ta­tion rapide des dépenses en faveur de l’ar­mée, notam­ment, sus­cite pas­sa­ble­ment de dis­cus­sions. Depuis 1990, la part des dépenses de sécu­rité aux dépenses totales n’a cessé de dimi­nuer, pas­sant de 19% par an à 8%. En 2019, la Suisse consa­crait encore 0,67% de son PIB à sa capa­cité de défense. En rai­son de l’évo­lu­tion de la situa­tion sécu­ri­taire en Europe, le Par­le­ment a décidé de por­ter à nou­veau ces dépenses à 1% du PIB d’ici à 2035. C’est éga­le­ment ce que pré­voit la pla­ni­fi­ca­tion.

Or le Par­le­ment sou­haite main­te­nant accé­lé­rer le rythme et atteindre cet objec­tif dès 2030. Par consé­quent, l’en­ve­loppe de l’ar­mée devrait aug­men­ter d’un mil­liard de francs sup­plé­men­taires par an. On ignore encore com­ment ces mon­tants seront finan­cés. Le Par­le­ment devra trou­ver une solu­tion dans le cadre de ses déli­bé­ra­tions sur le bud­get pen­dant la ses­sion d’hi­ver. Les ten­ta­tives visant à réduire d’autres dépenses ont pour l’ins­tant échoué.

La Confé­dé­ra­tion a un pro­blème du côté de ses dépenses et non de ses recettes

Le Par­le­ment dis­cute certes aussi d’un accrois­se­ment des recettes pour finan­cer l’ar­mée via des hausses d’im­pôts. Cette solu­tion n’est tou­te­fois envi­sa­geable que si on par­vient, en paral­lèle, à résoudre les autres pro­blèmes finan­ciers de la Confé­dé­ra­tion – en rec­ti­fiant les dépenses. Car ce qu’on perd rapi­de­ment de vue dans les dis­cus­sions actuelles sur le bud­get, c’est que le pro­blème de la Confé­dé­ra­tion se situe du côté de ses dépenses. En effet, ses recettes pro­gressent for­te­ment depuis des années grâce à une éco­no­mie robuste et on peut s’at­tendre à ce qu’elles conti­nuent de se ren­for­cer petit à petit. Les dépenses ont, quant à elles, connu une crois­sance encore plus mar­quée. À moins d’une cor­rec­tion, cela res­tera ainsi.

Pas de nou­velles dépenses ou uni­que­ment avec un finan­ce­ment

Dans ces condi­tions, des mesures s’im­posent du côté des dépenses. Celles-ci doivent être réali­gnées par rap­port au niveau et à la crois­sance des recettes. C’est éga­le­ment l’idée fon­da­men­tale du frein à l’en­det­te­ment, qui doit per­mettre de main­te­nir l’équi­libre glo­bal du bud­get fédé­ral. Pour le débat sur le bud­get qui doit être mené pen­dant la ses­sion d’hi­ver, cela signi­fie qu’il fau­dra dire stop chaque fois qu’il sera ques­tion d’aug­men­ter les dépenses. Et si de nou­velles dépenses sont néan­moins déci­dées, il fau­dra simul­ta­né­ment déci­der de leur finan­ce­ment. Le Par­le­ment ne peut pas choi­sir s’il sou­haite ou non adop­ter un bud­get conforme au frein à l’en­det­te­ment. C’est un man­dat qui émane du peuple et qui est fixé dans la Consti­tu­tion.

Nous pour­sui­vrons l'ex­plo­ra­tion des défis de la pla­ni­fi­ca­tion finan­cière dans un pro­chain article.