Réponse à une consultation

Prise de posi­tion sur la révi­sion du code fron­tières Schen­gen

eco­no­mie­suisse sou­tient la révi­sion du code fron­tières Schen­gen pro­po­sée. La libre cir­cu­la­tion des per­sonnes dans l’es­pace Schen­gen, sans contrôles aux fron­tières, est d’une grande uti­lité pour l’éco­no­mie suisse et en par­ti­cu­lier pour le tou­risme.

Cepen­dant, les consé­quences néga­tives d’un afflux incon­trôlé de migrants et de deman­deurs d’asile en Europe ainsi que les défaillances de l’ac­cord de Dublin font que l’ac­cep­ta­tion de l’es­pace Schen­gen au sein de la popu­la­tion décroît. En effet, la popu­la­tion dans les États membres de Schen­gen ne se sent pas en sécu­rité, rai­son pour laquelle son sou­tien en faveur de la liberté de voya­ger mais aussi de la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes fai­blit. Dans le cas de la Suisse, la voie bila­té­rale est mena­cée. C’est pour­quoi le code fron­tières Schen­gen doit être adapté aux nou­veaux défis en matière de santé, aux menaces liées à l’ins­tru­men­ta­li­sa­tion des migrants, au ter­ro­risme et aux mou­ve­ments secon­daires. Ce pro­jet de loi y contri­bue. ‎

Pour l’éco­no­mie suisse, il est très impor­tant que le prin­cipe de la liberté de contrôle aux fron­tières au sein de l’es­pace Schen­gen soit main­tenu et reste une prio­rité. Les contrôles tem­po­raires aux fron­tières inté­rieures doivent res­ter l’ex­cep­tion et doivent entra­ver le moins pos­sible la liberté de voya­ger au sein de l’es­pace Schen­gen. Si des États Schen­gen sou­haitent intro­duire tem­po­rai­re­ment des contrôles uni­la­té­raux aux fron­tières inté­rieures, ils doivent le faire dans le res­pect des règles com­munes recon­nues. Ils ne doivent par ailleurs être intro­duits que si des mesures alter­na­tives, comme l’in­ten­si­fi­ca­tion de la coopé­ra­tion poli­cière avec les pays voi­sins, ne pro­duisent pas l’ef­fet escompté. ‎​

Afin de garan­tir la liberté de voya­ger si pos­sible sans entraves au sein de l’es­pace Schen­gen, il est néces­saire d’in­tro­duire dans le code fron­tières Schen­gen des règles claires qui répondent aux nou­veaux défis posés par les fron­tières exté­rieures de l’es­pace Schen­gen et aux élé­ments spé­ci­fiques à la migra­tion. La confiance que la popu­la­tion des États Schen­gen place dans le bon fonc­tion­ne­ment de l’es­pace Schen­gen en dépend éga­le­ment. Cela vaut en par­ti­cu­lier pour des règles effi­caces dans le domaine de la lutte contre la cri­mi­na­lité et la migra­tion irré­gu­lière. Si ces règles devaient échouer, cela aurait éga­le­ment de graves consé­quences en poli­tique inté­rieure en Suisse.​