Finances fédé­rales: les ten­sions demeurent mal­gré un bud­get 2025 dans le noir

Compte tenu de la situa­tion ten­due des finances de la Confé­dé­ra­tion, le Conseil fédé­ral a pris des déci­sions pré­li­mi­naires dès le mois de jan­vier. Il a ainsi pro­cédé à des cor­rec­tions qui allègent le bud­get ordi­naire de la Confé­dé­ra­tion de plus de 2 mil­liards de francs. Ces cor­rec­tions com­prennent une réduc­tion des apports en faveur de dif­fé­rents fonds de la Confé­dé­ra­tion et de la contri­bu­tion aux EPF. Les dépenses pour les réfu­giés ukrai­niens seront en outre finan­cées, comme en 2024 mais dans une moindre mesure, via le bud­get extra­or­di­naire (750 mil­lions). Enfin, comme en 2024, des coupes trans­ver­sales sont opé­rées dans les dépenses non liées. En sus­pen­dant tem­po­rai­re­ment la contri­bu­tion au fonds de l’as­su­rance chô­mage, le Conseil fédé­ral inter­vient éga­le­ment sur une dépense fixée dans la loi, ce qui est nou­veau. Ce pro­cédé per­met d’évi­ter de faire peser une charge trop impor­tante et uni­la­té­rale sur les dépenses non liées lors de l’équi­li­brage du bud­get. Le Par­le­ment s’ef­force pour sa part d’as­sou­plir le sta­tut des tâches liées (cf. 20240105 Annexe 01 Rap­port de pos­tu­lat FR.​pdf). Enfin, du côté des recettes, l’im­pôt sur le tabac sera relevé.

Un bud­get tout juste équi­li­bré comme base de tra­vail pour le Par­le­ment

Ces mesures per­mettent au Conseil fédé­ral de pré­sen­ter au Par­le­ment un bud­get équi­li­bré, voire légè­re­ment posi­tif avec un excé­dent de 100 mil­lions de francs. En l’état, le bud­get pré­voit une hausse des dépenses de 0,8% et des recettes de 3,2%. Au total, les recettes et les dépenses pré­vues s’élèvent à res­pec­ti­ve­ment 85,7 mil­liards et 86,4 mil­liards de francs. La pré­voyance sociale reste de loin le groupe de tâches le plus impor­tant de la Confé­dé­ra­tion – près de 30 mil­liards de francs – et conti­nue de croître vigou­reu­se­ment, de 3,7% (notam­ment en rai­son de l’aug­men­ta­tion des contri­bu­tions à l’AVS et à la réduc­tion des primes). La défense enre­gistre éga­le­ment une crois­sance sou­te­nue (+ 2,8% à 7,1 mil­liards). Dans l’éven­tua­lité où de récentes déci­sions du Par­le­ment en faveur d’un étof­fe­ment plus mar­qué de l’en­ve­loppe de l’ar­mée (atteindre 1% du PIB en 2030 – le Conseil fédé­ral pré­voyait jus­qu’à pré­sent d’at­teindre cet objec­tif en 2035) étaient mises en œuvre dès 2025, des moyens sup­plé­men­taires seraient néces­saires. On peut s’at­tendre à ce que cette ques­tion s’im­misce dans le débat sur le bud­get. Du côté des recettes, l’im­pôt fédé­ral direct est, comme les années pré­cé­dentes, le moteur de la crois­sance. Le Conseil fédé­ral pré­voit une aug­men­ta­tion des recettes supé­rieure à la moyenne, tant pour l’im­pôt sur les socié­tés que pour celui sur le revenu. La crois­sance mar­quée de la TVA pro­fite en grande par­tie à l’AVS.

Les défi­cits des années à venir doivent être com­pen­sés

Par la suite, la poli­tique finan­cière res­tera exi­geante. L’ex­cé­dent des dépenses s’ac­cen­tuera à par­tir de 2026. En 2027, le défi­cit (struc­tu­rel) attein­dra en effet 2,5 mil­liards de francs. À noter que ces chiffres ne tiennent pas compte de l’étof­fe­ment des dépenses en faveur de l’ar­mée ni de la hausse des dépenses en faveur de l’AVS en lien avec la 13^e rente. Celle-ci devrait être ver­sée à par­tir de 2026. Le Conseil fédé­ral pré­voit de finan­cer pro­vi­soi­re­ment la hausse des dépenses de l’AVS qui relèvent du bud­get fédé­ral non pas par les caisses de la Confé­dé­ra­tion, mais par le fonds AVS. Il a sou­mis une pro­po­si­tion dans ce sens dans le cadre de la pro­cé­dure de consul­ta­tion sur le finan­ce­ment de la 13^e rente AVS, qui s’achève ces jours-ci. eco­no­mie­suisse sou­tient cette pro­po­si­tion.

Consa­crer 1% de TVA à la défense serait pra­ti­cable

Deux pro­po­si­tions ont récem­ment été sou­mises au Par­le­ment concer­nant le finan­ce­ment de la hausse des fonds des­ti­nés à l’ar­mée. L’une opère des trans­ferts au sein du bud­get les mil­liards sup­plé­men­taires pour atteindre l’ob­jec­tif de 1% du PIB en 2030 (1 mil­liard de francs par an envi­ron en moyenne). Pour cela, la coopé­ra­tion au déve­lop­pe­ment en par­ti­cu­lier, mais éga­le­ment d’autres domaines d’ac­ti­vité, doivent réduire la voi­lure. Selon l’autre pro­po­si­tion (motion Würth), les moyens sup­plé­men­taires (quelque 7,5 mil­liards de francs) devraient être obte­nus par un relè­ve­ment tem­po­raire de la TVA. Celui-ci serait conco­mi­tant avec la hausse, éga­le­ment tem­po­raire, de la TVA pour finan­cer la 13^e rente AVS. Au total, la TVA serait ainsi rele­vée d’un point pour une durée de cinq ans, si pos­sible dès 2026. Selon eco­no­mie­suisse, cette solu­tion est pra­ti­cable au vu de la situa­tion finan­cière de la Confé­dé­ra­tion. Mal­gré cela, des ajus­te­ments bud­gé­taires en pro­fon­deur, c’est-à-dire un chan­ge­ment des prio­ri­tés, res­te­raient tou­jours néces­saires, et ce à hau­teur des mil­liards de défi­cits struc­tu­rels pré­vus (2,5 mil­liards au moins).

Objec­tif: remettre les finances sur les rails

Un groupe d’ex­perts s’est attelé à la tâche pour assai­nir les défi­cits. Il pré­sen­tera les résul­tats de ses tra­vaux d’ici à la fin de l’été. Le Conseil fédé­ral entend ras­sem­bler les résul­tats dans un pro­jet qui devrait être mis en consul­ta­tion vers la fin de l’an­née. Le plan consis­te­rait à déployer des mesures à par­tir de 2027. Le réexa­men des tâches et des sub­ven­tions doit per­mettre de rééqui­li­brer le bud­get de la Confé­dé­ra­tion, non pas avec des cor­rec­tions à court terme, comme c’est le cas actuel­le­ment, mais de manière durable, afin de déga­ger une marge de manœuvre finan­cière.