Des emplois d’avenir grâce à une économie innovante

L’innovation est une activité risquée. La recherche-développement coûte cher et le succès n’est pas garanti. Dans le secteur pharmaceutique, par exemple, neuf projets de recherche sur dix échouent. En même temps, l’innovation est l’un des principaux moteurs du progrès et de la prospérité. Dès lors, la concurrence internationale pour attirer les entreprises innovantes et fortement axées sur la recherche est vive. La politique fiscale joue un rôle important à cet égard. Une fiscalité attrayante permet de rentabiliser l’innovation malgré le risque élevé qu’elle représente. C’est donc grâce aux impôts modérés sur les bénéfices, à la patent box, aux déductions R-D et à l’imposition attrayante des start-up que l’économie suisse est à la pointe mondiale en matière d’innovation. Les entreprises qui investissent dans le développement de produits et de services innovants créent aussi des places de formation ainsi que des emplois attrayants et porteurs d’avenir.

L’économie suisse joue dans la cour des grands en matière de technologie. En 2022, la Suisse occupait une nouvelle fois la première place du «Global Innovation Index» et, depuis 2013, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, 2022) la désigne régulièrement comme la nation la plus innovante du monde. La Suisse occupe également la première place de l’«Innovation Scoreboard» de l’Union européenne en 2023 (Commission européenne, 2023). Selon l’«Industrial R&D Investment Scoreboard» de l’UE, les entreprises Roche et Novartis font partie des 20 plus grands investisseurs mondiaux dans le domaine de la recherche-développement (Commission européenne, 2023, pp. 43–44).

En 2021, près de 25 milliards de francs ont été investis dans la recherche-développement (R-D) en Suisse (OFS, 2023). Les entreprises financent elles-mêmes la majeure partie (environ deux tiers) de la R-D (OFS, 2023). Si l’on inclut la recherche privée à l’étranger financée par la Suisse, les entreprises suisses ont dépensé en 2021 plus de 22 milliards de francs pour des activités de recherche. Plus de la moitié de la R-D a été réalisée par les entreprises elles-mêmes avec leur propre personnel (cf. figure 7).

La charge fiscale modérée est un facteur de succès important de la Suisse en tant que site de R-D. Les activités de recherche privées sont ainsi encouragées. Il vaut la peine de prendre le risque qu’un projet de R-D échoue si, en cas de succès, une grande partie des bénéfices peut être conservée. Si les fonds restent dans l’entreprise, ils peuvent en outre être réinvestis dans de nouvelles activités.

Dans le cadre de la RFFA (réforme fiscale et financement de l’AVS) de 2020, la Suisse a introduit des instruments spécifiques pour encourager la recherche: la déduction supplémentaire pour la R-D accordée pour les activités innovantes ainsi que la patent box, qui permet de bénéficier d’un allègement fiscal sur les bénéfices issus de recherches fructueuses. Le traitement fiscal des start-up a également été amélioré (economiesuisse, 2020). Ces mesures, ainsi que les impôts généralement modérés sur les bénéfices favorisent l’innovation. Le paysage fiscal contribue ainsi à créer les bases pour préserver la prospérité élevée de la Suisse à l’avenir.

Une partie des investissements dans la R-D (20% environ) est réalisée par la Confédération et les cantons (via les hautes écoles, par exemple). Les dépenses publiques pour la formation et la recherche ont fortement augmenté ces dernières années. Les impôts élevés payés par les entreprises ont permis dans une large mesure de financer la croissance des dépenses dans ce domaine (DFF, 2023). Les entreprises apportent ainsi une contribution importante à la capacité d’innovation de la Suisse.