Une fiscalité qui contribue à la prospérité

Notre pays profite largement du fait que la Suisse est un site attractif pour les entreprises. Les recettes que la Confédération tire de l’imposition des entreprises ont fortement augmenté ces dernières décennies. Alors qu’en 1990, les entreprises payaient environ deux fois moins d’impôts fédéraux directs que les ménages, leur contribution est désormais supérieure depuis quelques années. En 2023, la Confédération devrait percevoir environ 14 milliards de francs de recettes d’impôts directs des entreprises (cf. figure 1).

La forte croissance des recettes de l’impôt sur les sociétés reflète le succès de la politique fiscale. Les réformes de l’imposition des entreprises I (1998) et II (2011) ainsi que la RFFA (réforme fiscale et financement de l’AVS, 2020) ont porté leurs fruits. Elles ont aidé les entreprises suisses à développer continuellement leurs activités. De nouvelles entreprises se sont installées en Suisse, ce qui s’est traduit par une augmentation des recettes fiscales. Un petit nombre d’entreprises très rentables paie actuellement presque l’intégralité des impôts. En effet, quelque 3% des entreprises génèrent 90% des recettes que l’État suisse tire de la taxation des entreprises.

Les entreprises internationales sont particulièrement importantes pour la Suisse. Elles exercent des activités à forte valeur ajoutée. Avec leurs emplois bien rémunérés et l’important volume de leurs exportations, elles contribuent de manière significative au succès économique de la Suisse (cf. figure 2).

La population suisse bénéficie d’une bonne situation économique. Selon l’indice Better Life de l’OCDE, elle est particulièrement satisfaite de son revenu et de son travail. Les salaires de la classe moyenne sont élevés et les inégalités de revenus faibles. Les raisons de ce succès économique sont multiples. Une fiscalité attractive constitue un élément important de cette réussite.

• Le climat fiscal favorable rend la Suisse attrayante pour les entreprises actives à l’international, qui peuvent ainsi servir efficacement les marchés mondiaux depuis notre pays.
• Des impôts modérés laissent aux entreprises les moyens de réaliser des projets d’avenir, leurs investissements élevés dans la recherche-développement sont rentables.
• La fiscalité attractive permet de créer des emplois hautement productifs et bien rémunérés.

La population en bénéficie sous la forme d’une série d’avantages concrets, qui sont abordés plus en détail dans les chapitres suivants:

• Impôts sur le revenu à la baisse, en particulier pour les familles, et taxation relativement faible de la consommation via la TVA. L’État s’y retrouve grâce aux contributions fiscales élevées et croissantes des entreprises (chapitre n° 2).
• Emplois et places d’apprentissage d’avenir. La fiscalité des entreprises en Suisse offre une marge de manœuvre pour les investissements dans la recherche-développement. L’économie suisse est ainsi championne du monde en matière d’innovation et elle assure de nombreux emplois hautement productifs (chapitre n° 3).
• Des salaires élevés pour la classe moyenne. La productivité remarquable de l’économie suisse permet aux entreprises de verser des salaires élevés. En comparaison mondiale, le niveau des salaires en Suisse est exceptionnellement élevé. De larges pans de la population profitent de la prospérité ainsi générée (chapitre n° 4).