Recettes fiscales assurées, objectifs climatiques fixés
economiesuisse salue l’acceptation de la réforme fiscale de l'OCDE et de la loi sur le climat. Avec le oui à la réforme fiscale, les recettes supplémentaires issues de l’impôt complémentaire resteront en Suisse et les entreprises concernées bénéficieront de la sécurité juridique. Par la même occasion, le souverain a confirmé l’objectif d’une Suisse climatiquement neutre. Pour les milieux économiques, la situation est claire: il faut désormais œuvrer intensivement en faveur de la sécurité de l’approvisionnement énergétique.
En acceptant à une large majorité la réforme fiscale de l’OCDE, les Suisses font en sorte que les recettes supplémentaires générées par la nouvelle imposition minimale restent intégralement en Suisse. Pour les entreprises concernées, la sécurité juridique est instaurée et le risque de procédures fiscales coûteuses à l’étranger écarté. C’est dans ce but qu’economiesuisse a mené campagne de manière engagée en faveur du projet. L’imposition minimale réduit toutefois l’attractivité fiscale traditionnelle de la Suisse; il est d’autant plus important que la Confédération et les cantons investissent les recettes supplémentaires dans le renforcement d’autres atouts. Ainsi seulement notre pays pourra-t-il continuer de s’affirmer comme l’une des principales économies mondiales.
Garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique
economiesuisse se réjouit aussi de l’approbation de la loi sur le climat. En ancrant l’objectif de la neutralité climatique d’ici à 2050 dans la loi, la population confirme le but vers lequel tendent déjà les entreprises de notre pays. En même temps, cet objectif réclame aussi un autre engagement: les électeurs exigent que la sécurité d’approvisionnement soit garantie sans faille. Quiconque prenant au sérieux le verdict populaire s’engage désormais pour:
- Une sécurité d’approvisionnement énergétique complète: sans sécurité d’approvisionnement, la Suisse ne pourra pas atteindre les objectifs climatiques. Il s’agira de doubler la production d’électricité d’ici à 2050. Pour un développement rapide de l’électricité, toutes les technologies fiables et climatiquement neutres devront être mises à contribution. Autrement dit, il conviendra d’accélérer les procédures, d’octroyer des subventions pour assurer la production hivernale de manière technologiquement neutre et de lever l’interdiction du nucléaire.
- Des incitations et des innovations efficaces plutôt que des interdictions et des sanctions: accorder la sécurité de l’approvisionnement et les objectifs climatiques d’ici à 2050 ne sera possible qu’avec la participation active de la société et de l’économie. Il faut prendre au sérieux les craintes de la population selon lesquelles la loi sur le climat pourrait conduire à des interdictions de grande ampleur ou à des subventions excessives. Le Parlement pourra s’en occuper dès l’automne, lorsque la prochaine loi sur le CO2 sera examinée par les Chambres.
La loi COVID-19 à nouveau confirmée
Lors de cette troisième votation sur la loi COVID-19, la population a, une fois de plus, accepté le projet. Ainsi, les bases légales du certificat covid sont prolongées jusqu’à la mi-2024, ce dont economiesuisse se félicite. Cette décision crée la sécurité juridique et permet à la Confédération de continuer à délivrer des certificats au cas où d’autres pays réintroduiraient une obligation de certificat et que celui-ci deviendrait nécessaire pour voyager à l’étranger.
