Nous ne sommes pas sur une plage de Rimini?

Les élec­tri­ciens vendent à l'avance une par­tie de leur pro­duc­tion sur les mar­chés de l’éner­gie, c’est une pra­tique cou­rante dans le sec­teur. En contre­par­tie, les ache­teurs exigent des garan­ties de livrai­son – de la même manière qu’une banque reçoit en garan­tie une mai­son lors­qu’un client conclut une hypo­thèque. Les prix de l’éner­gie allant actuel­le­ment dans tous les sens, les élec­tri­ciens risquent de devoir étof­fer ces garan­ties et de faire face à des pro­blèmes de liqui­di­tés. Pru­dente, la Confé­dé­ra­tion sou­haite mettre en place un méca­nisme de sau­ve­tage pour les entre­prises d’élec­tri­cité – qui est une sorte d’as­su­rance risque obli­ga­toire.

LES CONDI­TIONS IMPO­SÉES AUX ENTRE­PRISES SONT DIS­PRO­POR­TION­NÉES

Le spectre d’une crise éner­gé­tique fait remon­ter les mau­vais sou­ve­nirs de la crise finan­cière, au cours de laquelle la Confé­dé­ra­tion et la Banque natio­nale ont dû venir en aide à UBS à hau­teur de quelque 60 mil­liards de francs. Si, aujour­d’hui, la Confé­dé­ra­tion prend les devants en matière d'ap­pro­vi­sion­ne­ment élec­trique, c’est plu­tôt posi­tif. Des points impor­tants du pro­jet doivent cepen­dant être repen­sés.

• Les condi­tions impo­sées par la Confé­dé­ra­tion aux entre­prises sont trop strictes: assu­jet­tis­se­ment obli­ga­toire, par­ti­ci­pa­tion for­cée, for­fait de mise à dis­po­si­tion de plu­sieurs dizaines de mil­lions, droit de regard des auto­ri­tés et primes de risque exor­bi­tantes ne sont que quelques élé­ments du «gilet de sau­ve­tage de la Confé­dé­ra­tion» qui inquiète les élec­tri­ciens. Suzanne Thoma, CEO de BKW Ener­gie SA, a même parlé d’«expro­pria­tion» en lien avec la pre­mière mou­ture du pro­jet. Depuis, le Conseil fédé­ral a fait marche arrière sur cer­tains points, mais nom­breux sont ceux qui consi­dèrent que les condi­tions pré­vues menacent la liberté éco­no­mique.
• La faillite poten­tielle d’en­tre­prises élec­triques pour­rait avoir un effet domino impos­sible à pré­voir et repré­sente un risque consi­dé­rable pour l’éco­no­mie suisse. Mais ces entre­prises affirment être en bonne pos­ture. De plus, la pro­duc­tion d’élec­tri­cité repose sur des infra­struc­tures phy­siques, ce qui est bien dif­fé­rent du sec­teur ban­caire, où des actifs per­dus le sont défi­ni­ti­ve­ment pour les inves­tis­seurs. Pre­nons l’exemple d’en­tre­prises élec­triques insol­vables: leurs cen­trales ne se vola­ti­li­se­raient pas et pour­raient tout à fait conti­nuer à four­nir du cou­rant. Le n'est donc pas cer­tain et, dans ces condi­tions, une inter­ven­tion de l’État doit répondre à des exi­gences éle­vées et pro­por­tion­nées.
• L’État pour­rait être tenté de mul­ti­plier les dis­po­si­tifs de sau­ve­tage pour exer­cer un contrôle accru sur des sec­teurs éco­no­miques impor­tants, tels que l’in­dus­trie phar­ma­ceu­tique, l’agroa­li­men­taire ou le sec­teur de la construc­tion. Si c'était le cas, cela jet­te­rait une ombre de taille sur la liberté éco­no­mique. Davan­tage d'ombre et de pro­tec­tion ne seraient pas per­ti­nentes – nous ne sommes pas sur une plage de Rimini.

APPRO­VI­SION­NE­MENT EN ÉLEC­TRI­CITÉ: DES QUES­TIONS IMPOR­TANTES SONT OCCUL­TÉES

Il faut sou­te­nir très pru­dem­ment le méca­nisme de sau­ve­tage. De plus, il a des effets secon­daires indé­si­rables car la ten­ta­tive de le faire approu­ver en urgence par le Par­le­ment a reporté l’exa­men de l’acte modi­fi­ca­teur unique rela­tif aux lois sur l’élec­tri­cité et l’éner­gie à l’au­tomne, voire à l’hi­ver. Or ce der­nier contient des élé­ments essen­tiels pour assu­rer un appro­vi­sion­ne­ment en élec­tri­cité sûr, neutre pour le cli­mat et éco­no­mique, comme la consti­tu­tion d’une réserve d’éner­gie ou le déve­lop­pe­ment des éner­gies renou­ve­lables. Il est très regret­table que des ques­tions cen­trales pour l’ap­pro­vi­sion­ne­ment élec­trique soient main­te­nant pas­sées à l’ar­rière-plan.

La ver­sion alle­mande de ce texte a été publiée pour la pre­mière fois sur han­dels­zei­tung.ch, le 14 juin 2022.