Déblocage du milliard de cohésion: assurer des perspectives importantes pour la recherche
Le Conseil fédéral veut débloquer rapidement le deuxième milliard de cohésion, en renonçant à tout lien politique explicite. Il pose ainsi le fondement pour négocier avec succès, avec l’UE, une nouvelle association pleine et entière de la Suisse à Horizon Europe. Il est important que les deux Chambres fédérales confirment cette décision lors de la session d’automne.
Plus de deux mois après que le Conseil fédéral a rompu les négociations avec l’UE sur un accord-cadre institutionnel, l’incertitude plane toujours sur la future politique européenne de la Suisse. L’érosion des accords bilatéraux a commencé à affecter l’industrie des technologies médicales en juin déjà et désormais, le ciel s’assombrit aussi pour le pôle de recherche et d’innovation suisse. Par sa décision d’aujourd’hui, le Conseil fédéral veut ainsi aller au-devant de ce danger.
QUE VEUT LE CONSEIL FÉDÉRAL?
En juillet de cette année, la Commission européenne a décidé de ramener la participation de la Suisse au programme-cadre de recherche Horizon Europe à celle de pays tiers non associé et de ne pas entrer en négociation sur une possible association pleine et entière avant la libération du deuxième milliard de cohésion. Le Parlement fédéral a déjà approuvé celle-ci sur le principe, mais en l’assortissant de conditions.
Concrètement, le montant ne doit être libéré que si l’UE renonce aux mesures discriminatoires à l’encontre de la Suisse avec, au cœur du débat, la non-reconnaissance de l’équivalence boursière. Le Conseil fédéral demande à présent au Parlement de débloquer la contribution le plus rapidement possible et sans faire de lien politique.
POURQUOI HORIZON EUROPE EST-IL SI IMPORTANT POUR LA SUISSE?
L’accès le plus complet possible à Horizon Europe est vital pour la compétitivité du pôle de recherche et d’innovation suisse ainsi que pour les entreprises dont l’innovation est le moteur principal. Avec un budget total d’environ cent milliards d’euros, ce programme-cadre de recherche est le plus vaste au monde. Les différents instruments de soutien couvrent quasiment toute la chaîne de valeur, de la recherche fondamentale à l’innovation technologique, en passant par la recherche appliquée.
La restriction de l’accès depuis juin entraîne la perte d’importants instruments de soutien financier pour les instituts de recherche suisses, au détriment très direct des scientifiques et tout autant des PME. Mais il y a plus grave encore, avec la perte de la capacité en général de coopérer avec des instituts de recherche européens, ou de la possibilité de diriger des projets de recherche majeurs depuis la Suisse.
ET MAINTENANT?
Si la libération du deuxième milliard de cohésion ne clarifie pas encore la future orientation stratégique de la politique européenne pour les milieux économiques, elle pose toutefois le fondement pour négocier avec succès, avec l’UE, une nouvelle association pleine et entière de la Suisse à Horizon Europe. En même temps, elle permet de prévenir une spirale négative dans les relations bilatérales avec l’UE.
Du point de vue stratégique, un pôle de recherche de tout premier plan est vital pour la place économique suisse fondée sur l’innovation. Selon economiesuisse, il est donc important que – dans le nouveau contexte – les deux Chambres adoptent le projet lors de cette session d’automne.
