Déblo­cage du mil­liard de cohé­sion: assu­rer des pers­pec­tives impor­tantes pour la recherche

Plus de deux mois après que le Conseil fédé­ral a rompu les négo­cia­tions avec l’UE sur un accord-cadre ins­ti­tu­tion­nel, l’in­cer­ti­tude plane tou­jours sur la future poli­tique euro­péenne de la Suisse. L’éro­sion des accords bila­té­raux a com­mencé à affec­ter l’in­dus­trie des tech­no­lo­gies médi­cales en juin déjà et désor­mais, le ciel s’as­som­brit aussi pour le pôle de recherche et d’in­no­va­tion suisse. Par sa déci­sion d’au­jour­d’hui, le Conseil fédé­ral veut ainsi aller au-devant de ce dan­ger.

QUE VEUT LE CONSEIL FÉDÉ­RAL?

En juillet de cette année, la Com­mis­sion euro­péenne a décidé de rame­ner la par­ti­ci­pa­tion de la Suisse au pro­gramme-cadre de recherche Hori­zon Europe à celle de pays tiers non asso­cié et de ne pas entrer en négo­cia­tion sur une pos­sible asso­cia­tion pleine et entière avant la libé­ra­tion du deuxième mil­liard de cohé­sion. Le Par­le­ment fédé­ral a déjà approuvé celle-ci sur le prin­cipe, mais en l’as­sor­tis­sant de condi­tions.

Concrè­te­ment, le mon­tant ne doit être libéré que si l’UE renonce aux mesures dis­cri­mi­na­toires à l’en­contre de la Suisse avec, au cœur du débat, la non-recon­nais­sance de l’équi­va­lence bour­sière. Le Conseil fédé­ral demande à pré­sent au Par­le­ment de déblo­quer la contri­bu­tion le plus rapi­de­ment pos­sible et sans faire de lien poli­tique.

POUR­QUOI HORI­ZON EUROPE EST-IL SI IMPOR­TANT POUR LA SUISSE?

L’ac­cès le plus com­plet pos­sible à Hori­zon Europe est vital pour la com­pé­ti­ti­vité du pôle de recherche et d’in­no­va­tion suisse ainsi que pour les entre­prises dont l’in­no­va­tion est le moteur prin­ci­pal. Avec un bud­get total d’en­vi­ron cent mil­liards d’eu­ros, ce pro­gramme-cadre de recherche est le plus vaste au monde. Les dif­fé­rents ins­tru­ments de sou­tien couvrent qua­si­ment toute la chaîne de valeur, de la recherche fon­da­men­tale à l’in­no­va­tion tech­no­lo­gique, en pas­sant par la recherche appli­quée.

La res­tric­tion de l’ac­cès depuis juin entraîne la perte d’im­por­tants ins­tru­ments de sou­tien finan­cier pour les ins­ti­tuts de recherche suisses, au détri­ment très direct des scien­ti­fiques et tout autant des PME. Mais il y a plus grave encore, avec la perte de la capa­cité en géné­ral de coopé­rer avec des ins­ti­tuts de recherche euro­péens, ou de la pos­si­bi­lité de diri­ger des pro­jets de recherche majeurs depuis la Suisse.

ET MAIN­TE­NANT?

Si la libé­ra­tion du deuxième mil­liard de cohé­sion ne cla­ri­fie pas encore la future orien­ta­tion stra­té­gique de la poli­tique euro­péenne pour les milieux éco­no­miques, elle pose tou­te­fois le fon­de­ment pour négo­cier avec suc­cès, avec l’UE, une nou­velle asso­cia­tion pleine et entière de la Suisse à Hori­zon Europe. En même temps, elle per­met de pré­ve­nir une spi­rale néga­tive dans les rela­tions bila­té­rales avec l’UE.

Du point de vue stra­té­gique, un pôle de recherche de tout pre­mier plan est vital pour la place éco­no­mique suisse fon­dée sur l’in­no­va­tion. Selon eco­no­mie­suisse, il est donc impor­tant que – dans le nou­veau contexte – les deux Chambres adoptent le pro­jet lors de cette ses­sion d’au­tomne.