Rapport de l’OMC sur le covid: démanteler la protection des brevets serait contre-productif

Les vaccins sont décisifs pour lutter contre la pandémie de covid: ils protègent non seulement la personne vaccinée contre une infection, mais contribuent également efficacement à contenir la propagation du virus au sein de la population. Bien que tous les fabricants aient massivement développé leurs capacités de production depuis le début de la pandémie, l’offre mondiale reste insuffisante.

RÉDUIRE LA PROTECTION CONFÉRÉE PAR LES BREVETS NE RÉSOUDRAIT PAS LES PROBLÈMES D’APPROVISIONNEMENT

On entend dire de plus en plus souvent qu’assouplir temporairement voire suspendre la protection conférée par les brevets aux vaccins contre le covid permettrait d’accroître la disponibilité de ceux-ci à l’échelle mondiale. C’est ignorer le fait que la production des vaccins, extrêmement complexe, nécessite des investissements importants. À cela s’ajoute qu’elle requiert une main-d’œuvre qualifiée, des matières premières ainsi que des infrastructures et des réseaux logistiques de haut niveau.

La suspension des brevets compromettrait au contraire des innovations futures et déstabiliserait inutilement des réseaux de production efficaces et des chaînes d’approvisionnement bien établies. La protection de la propriété intellectuelle garantit en effet l’innovation et pose les bases pour la coopération entre les entreprises – notamment pour lutter contre la pandémie de covid.

DAVANTAGE DE COORDINATION ET D’HARMONISATION

Les problèmes d’approvisionnement en ce qui concerne les vaccins contre le covid sont ailleurs. C’est ce que montre un récent rapport de l’OMC: les problèmes identifiés sont, entre autres, la lourdeur des formalités douanières et, dans certains cas, l’absence de «priorité» accordée aux vaccins lors du passage des frontières, les restrictions à l’exportation et les droits de douane à l’importation, mais aussi les différences réglementaires et quant aux procédures d’autorisation nationales. Les conséquences sont non seulement des retards de livraison, mais aussi une baisse de l’efficacité du côté des procédures d’autorisation et de la production.

Les experts de l’OMC recommandent en particulier de renforcer la coopération internationale entre les États et avec les fabricants de vaccins. À cet égard, il serait judicieux d’harmoniser les procédures d’autorisation, les exigences relatives aux études cliniques, l’échange de données et de savoirs, mais aussi de veiller à la possibilité de planifier les investissements à long terme. En outre, il convient de supprimer des restrictions à l’exportation et de faciliter les échanges commerciaux aux niveaux bilatéral et multilatéral de biens pertinents pour les vaccins.