Rap­port de l’OMC sur le covid: déman­te­ler la pro­tec­tion des bre­vets serait contre-pro­duc­tif

Les vac­cins sont déci­sifs pour lut­ter contre la pan­dé­mie de covid: ils pro­tègent non seule­ment la per­sonne vac­ci­née contre une infec­tion, mais contri­buent éga­le­ment effi­ca­ce­ment à conte­nir la pro­pa­ga­tion du virus au sein de la popu­la­tion. Bien que tous les fabri­cants aient mas­si­ve­ment déve­loppé leurs capa­ci­tés de pro­duc­tion depuis le début de la pan­dé­mie, l’offre mon­diale reste insuf­fi­sante.

RÉDUIRE LA PRO­TEC­TION CONFÉ­RÉE PAR LES BRE­VETS NE RÉSOU­DRAIT PAS LES PRO­BLÈMES D’AP­PRO­VI­SION­NE­MENT

On entend dire de plus en plus sou­vent qu’as­sou­plir tem­po­rai­re­ment voire sus­pendre la pro­tec­tion confé­rée par les bre­vets aux vac­cins contre le covid per­met­trait d’ac­croître la dis­po­ni­bi­lité de ceux-ci à l’échelle mon­diale. C’est igno­rer le fait que la pro­duc­tion des vac­cins, extrê­me­ment com­plexe, néces­site des inves­tis­se­ments impor­tants. À cela s’ajoute qu’elle requiert une main-d’œuvre qua­li­fiée, des matières pre­mières ainsi que des infra­struc­tures et des réseaux logis­tiques de haut niveau.

La sus­pen­sion des bre­vets com­pro­met­trait au contraire des inno­va­tions futures et désta­bi­li­se­rait inuti­le­ment des réseaux de pro­duc­tion effi­caces et des chaînes d’ap­pro­vi­sion­ne­ment bien éta­blies. La pro­tec­tion de la pro­priété intel­lec­tuelle garan­tit en effet l’in­no­va­tion et pose les bases pour la coopé­ra­tion entre les entre­prises – notam­ment pour lut­ter contre la pan­dé­mie de covid.

DAVAN­TAGE DE COOR­DI­NA­TION ET D’HAR­MO­NI­SA­TION

Les pro­blèmes d’ap­pro­vi­sion­ne­ment en ce qui concerne les vac­cins contre le covid sont ailleurs. C’est ce que montre un récent rap­port de l’OMC: les pro­blèmes iden­ti­fiés sont, entre autres, la lour­deur des for­ma­li­tés doua­nières et, dans cer­tains cas, l’ab­sence de «prio­rité» accor­dée aux vac­cins lors du pas­sage des fron­tières, les res­tric­tions à l’ex­por­ta­tion et les droits de douane à l’im­por­ta­tion, mais aussi les dif­fé­rences régle­men­taires et quant aux pro­cé­dures d’au­to­ri­sa­tion natio­nales. Les consé­quences sont non seule­ment des retards de livrai­son, mais aussi une baisse de l’ef­fi­ca­cité du côté des pro­cé­dures d’au­to­ri­sa­tion et de la pro­duc­tion.

Les experts de l’OMC recom­mandent en par­ti­cu­lier de ren­for­cer la coopé­ra­tion inter­na­tio­nale entre les États et avec les fabri­cants de vac­cins. À cet égard, il serait judi­cieux d’har­mo­ni­ser les pro­cé­dures d’au­to­ri­sa­tion, les exi­gences rela­tives aux études cli­niques, l’échange de don­nées et de savoirs, mais aussi de veiller à la pos­si­bi­lité de pla­ni­fier les inves­tis­se­ments à long terme. En outre, il convient de sup­pri­mer des res­tric­tions à l’ex­por­ta­tion et de faci­li­ter les échanges com­mer­ciaux aux niveaux bila­té­ral et mul­ti­la­té­ral de biens per­ti­nents pour les vac­cins.