Politique climatique: chercher ensemble de nouvelles solutions
Après le rejet de la loi sur le CO₂ par le peuple, les milieux économiques veulent s’engager en faveur d’une réorientation de la politique climatique. L’économie reste en effet un acteur clé pour apporter des solutions au problème climatique. De ce fait, le nouveau projet de révision de la loi sur le CO₂ devra prévoir à la fois des mesures efficaces du point de vue du climat et politiquement réalistes. Elles sont nécessaires afin de soutenir les investissements urgents et l’innovation qui sont nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La faîtière economiesuisse s’engage en faveur d’une politique climatique qui permette aux entreprises d’apporter la contribution la plus importante possible à la protection du climat, tout en restant pleinement compétitives. Voici les pierres angulaires à prendre en compte à cette fin.
- Prolonger le système des conventions d’objectifs: Cet instrument est le plus efficace pour réduire les émissions. Tous les acteurs s’accordent à dire que les conventions d’objectifs constituent le meilleur moyen sur le plan écologique et économique. Ce système risque pourtant d’expirer fin 2021. Il ne faut pourtant pas que les effets de cet instrument efficace et performant disparaissent! Afin de l’éviter, le Parlement doit rapidement trouver une solution transitoire.
- Entamer au plus vite les réformes urgentes: La révision de la loi sur le CO₂ doit permettre à toutes les entreprises de conclure des conventions d’objectifs. Cette étape est primordiale pour que les entreprises puissent réduire davantage les émissions et pour supprimer des obstacles inutiles pour la révision. Le droit à la redistribution de la taxe et l’attribution d’attestations de réduction en cas de dépassement des objectifs doivent impérativement être maintenus pour les entreprises ayant signé une convention, car elles en amplifient considérablement les effets.
- Renoncer aux mesures discutables et inefficaces: La taxe sur les billets d’avion est inefficace et un fonds de subventions à durée indéterminée ne résout pas les problèmes. En outre, le montant maximum prévu par la loi pour la taxe sur le CO₂ n’est pas encore atteint. Il est inutile de le relever par anticipation.
- Poursuivre le Programme Bâtiments dans le cadre actuel: Un tiers des recettes de la taxe sur le CO₂ sur les combustibles, mais pas plus de 450 millions de francs par an, doit rester alloué au Programme Bâtiments (Fonds de technologie inclus). Des conventions d’objectifs doivent aussi être introduites dans le domaine du bâtiment, avec des attestations négociables en cas de dépassement des objectifs.
- Taxe d’incitation sur les carburants: Dans un premier temps, il faut poursuivre le système actuel de compensation, limité dans le temps. À moyen terme (à partir de 2026 environ), toutes les énergies fossiles doivent être traitées sur pied d’égalité, ce qui implique d’introduire une taxe d’incitation sur les carburants. Le montant de celle-ci devra tenir compte des prélèvements existants. Afin de créer des incitations aussi claires que possible, la redistribution devrait en outre bénéficier aux seuls propriétaires de véhicules et non à toute la population.
Grands effets grâce au système d’échange de quotas d’émission
N’étant pas touché par le rejet de la loi sur le CO₂, le couplage du système suisse d’échange de quotas d’émission au système européen subsiste. Cela est réjouissant et important pour la future politique climatique, car un instrument harmonisé au niveau international et extrêmement efficace est maintenu et peut continuer de produire des effets. Les ambitions du système d’échange de quotas d’émission sont actuellement revues à la hausse, ce qui contribuera fortement à la réduction des émissions.
Un programme climatique concrétise les ambitions des milieux économiques
En complément des réformes nécessaires de la loi sur le CO₂, l’économie suisse vise un objectif de zéro émission net. Le besoin d’agir en matière climatique n’est aucunement contesté et les entreprises apporteront une contribution majeure et indispensable à cet effort, et même au-delà du cadre légal. Pour cela, l’économie a lancé son propre programme climatique, avec neuf champs d’action, afin de réduire ses émissions à zéro net à l’horizon 2050.
Élargir le dialogue : economiesuisse veut jouer un rôle constructif
Le résultat serré du vote et les débats qui ont suivi ont montré un grande diversité d’idées quant à la nouvelle orientation de la politique climatique, tant parmi les partis que dans la société. Seuls une démarche collective et un dialogue ouvert entre tous les acteurs permettront de trouver des solutions pouvant rallier une majorité. Personne ne conteste l’objectif de la politique climatique, il s’agit juste de choisir la bonne voie. Pour assurer une large acceptation des instruments nécessaires, ce choix doit être négocié entre toutes les forces constructives, dans un processus transparent et consensuel. C’est pourquoi economiesuisse engagera le dialogue avec toutes les parties prenantes importantes et collaborera de façon constructive aux réformes urgentes de la politique climatique.
