Poli­tique cli­ma­tique: cher­cher ensemble de nou­velles solu­tions

La faî­tière eco­no­mie­suisse s’en­gage en faveur d’une poli­tique cli­ma­tique qui per­mette aux entre­prises d’ap­por­ter la contri­bu­tion la plus impor­tante pos­sible à la pro­tec­tion du cli­mat, tout en res­tant plei­ne­ment com­pé­ti­tives. Voici les pierres angu­laires à prendre en compte à cette fin.

1. Pro­lon­ger le sys­tème des conven­tions d’ob­jec­tifs: Cet ins­tru­ment est le plus effi­cace pour réduire les émis­sions. Tous les acteurs s’ac­cordent à dire que les conven­tions d’ob­jec­tifs consti­tuent le meilleur moyen sur le plan éco­lo­gique et éco­no­mique. Ce sys­tème risque pour­tant d’ex­pi­rer fin 2021. Il ne faut pour­tant pas que les effets de cet ins­tru­ment effi­cace et per­for­mant dis­pa­raissent! Afin de l’évi­ter, le Par­le­ment doit rapi­de­ment trou­ver une solu­tion tran­si­toire.
2. Enta­mer au plus vite les réformes urgentes: La révi­sion de la loi sur le CO₂ doit per­mettre à toutes les entre­prises de conclure des conven­tions d’ob­jec­tifs. Cette étape est pri­mor­diale pour que les entre­prises puissent réduire davan­tage les émis­sions et pour sup­pri­mer des obs­tacles inutiles pour la révi­sion. Le droit à la redis­tri­bu­tion de la taxe et l’at­tri­bu­tion d’at­tes­ta­tions de réduc­tion en cas de dépas­se­ment des objec­tifs doivent impé­ra­ti­ve­ment être main­te­nus pour les entre­prises ayant signé une conven­tion, car elles en ampli­fient consi­dé­ra­ble­ment les effets.
3. Renon­cer aux mesures dis­cu­tables et inef­fi­caces: La taxe sur les billets d’avion est inef­fi­cace et un fonds de sub­ven­tions à durée indé­ter­mi­née ne résout pas les pro­blèmes. En outre, le mon­tant maxi­mum prévu par la loi pour la taxe sur le CO₂ n’est pas encore atteint. Il est inutile de le rele­ver par anti­ci­pa­tion.
4. Pour­suivre le Pro­gramme Bâti­ments dans le cadre actuel: Un tiers des recettes de la taxe sur le CO₂ sur les com­bus­tibles, mais pas plus de 450 mil­lions de francs par an, doit res­ter alloué au Pro­gramme Bâti­ments (Fonds de tech­no­lo­gie inclus). Des conven­tions d’ob­jec­tifs doivent aussi être intro­duites dans le domaine du bâti­ment, avec des attes­ta­tions négo­ciables en cas de dépas­se­ment des objec­tifs. 
5. Taxe d’in­ci­ta­tion sur les car­bu­rants: Dans un pre­mier temps, il faut pour­suivre le sys­tème actuel de com­pen­sa­tion, limité dans le temps. À moyen terme (à par­tir de 2026 envi­ron), toutes les éner­gies fos­siles doivent être trai­tées sur pied d’éga­lité, ce qui implique d’in­tro­duire une taxe d’in­ci­ta­tion sur les car­bu­rants. Le mon­tant de celle-ci devra tenir compte des pré­lè­ve­ments exis­tants. Afin de créer des inci­ta­tions aussi claires que pos­sible, la redis­tri­bu­tion devrait en outre béné­fi­cier aux seuls pro­prié­taires de véhi­cules et non à toute la popu­la­tion.

Grands effets grâce au sys­tème d’échange de quo­tas d’émis­sion

N’étant pas tou­ché par le rejet de la loi sur le CO₂, le cou­plage du sys­tème suisse d’échange de quo­tas d’émis­sion au sys­tème euro­péen sub­siste. Cela est réjouis­sant et impor­tant pour la future poli­tique cli­ma­tique, car un ins­tru­ment har­mo­nisé au niveau inter­na­tio­nal et extrê­me­ment effi­cace est main­tenu et peut conti­nuer de pro­duire des effets. Les ambi­tions du sys­tème d’échange de quo­tas d’émis­sion sont actuel­le­ment revues à la hausse, ce qui contri­buera for­te­ment à la réduc­tion des émis­sions.

Un pro­gramme cli­ma­tique concré­tise les ambi­tions des milieux éco­no­miques 

En com­plé­ment des réformes néces­saires de la loi sur le CO₂, l’éco­no­mie suisse vise un objec­tif de zéro émis­sion net. Le besoin d’agir en matière cli­ma­tique n’est aucu­ne­ment contesté et les entre­prises appor­te­ront une contri­bu­tion majeure et indis­pen­sable à cet effort, et même au-delà du cadre légal. Pour cela, l’éco­no­mie a lancé son propre pro­gramme cli­ma­tique, avec neuf champs d’ac­tion, afin de réduire ses émis­sions à zéro net à l’ho­ri­zon 2050.

Élar­gir le dia­logue : eco­no­mie­suisse veut jouer un rôle construc­tif

Le résul­tat serré du vote et les débats qui ont suivi ont mon­tré un grande diver­sité d’idées quant à la nou­velle orien­ta­tion de la poli­tique cli­ma­tique, tant parmi les par­tis que dans la société. Seuls une démarche col­lec­tive et un dia­logue ouvert entre tous les acteurs per­met­tront de trou­ver des solu­tions pou­vant ral­lier une majo­rité. Per­sonne ne conteste l’ob­jec­tif de la poli­tique cli­ma­tique, il s’agit juste de choi­sir la bonne voie. Pour assu­rer une large accep­ta­tion des ins­tru­ments néces­saires, ce choix doit être négo­cié entre toutes les forces construc­tives, dans un pro­ces­sus trans­pa­rent et consen­suel. C’est pour­quoi eco­no­mie­suisse enga­gera le dia­logue avec toutes les par­ties pre­nantes impor­tantes et col­la­bo­rera de façon construc­tive aux réformes urgentes de la poli­tique cli­ma­tique.