Accord avec l’Indonésie: positif pour l’inventivité suisse
La Suisse est une nation commerçante inventive. Les deux aspects sont étroitement liés: des conditions d’accès favorables pour des marchés importants doivent aller de pair avec des garanties pour les idées suisses. L’accord de libre-échange avec l’Indonésie, sur lequel les Suisses voteront le 7 mars prochain, intègre ces deux aspects.
En 2020, la Suisse était à nouveau le pays le plus innovant du monde selon le Global Innovation Index – pour la dixième fois consécutive. Je trouve toujours intéressantes les annonces de ce genre. Comment un petit pays comme la Suisse peut-il défendre sa position de pointe avec tant de succès sur la durée? Bien sûr, nous avons des esprits brillants et des institutions publiques de recherche remarquables. C’est incontestable. Cependant, le gros des investissements dans la recherche-développement suisse est réalisé par le secteur privé. En 2019, ils atteignaient 15,5 milliards de francs.
Sans l’accès aux marchés étrangers, l’inventivité suisse serait rapidement privée de débouché
Les PME et multinationales suisses ne peuvent pas générer de tels investissements sur le seul marché indigène. Cela suppose la commercialisation de produits à l’échelle mondiale et des investissements étrangers en Suisse. Sans accès aux marchés étrangers, l’inventivité suisse serait rapidement privée de débouché. C’est précisément là qu’intervient l’accord de libre-échange avec l’Indonésie: il facilite l’accès de la Suisse en tant que nation exportatrice à l’un des marchés de croissance les plus importants et les plus dynamiques d’Asie. Selon des experts de PricewaterhouseCoopers, l’Indonésie se hissera au rang de quatrième économie mondiale d’ici à 2050.
Les brevets pour des machines complexes, le droit à la marque de montres de haute qualité ou les données d’essais sur des principes actifs utilisés en médecine doivent être protégés de manière adéquate sur les marchés où ils sont commercialisés
L’inventivité suisse a besoin de deux choses: pouvoir exporter à l’étranger hors droits de douane mais aussi que les idées soient protégées contre le piratage. Il faut éviter que les produits d’exportation innovants – souvent développés et brevetés à grands frais sur plusieurs années – soient contrefaits à bas prix en l’espace de quelques mois. Les brevets pour des machines complexes, le droit à la marque de montres de haute qualité ou les données d’essais pour des principes actifs utilisés en médecine doivent être protégés de manière adéquate sur les marchés où ils sont commercialisés. L’accord de libre-échange avec l’Indonésie contient des dispositions importantes pour un pays aussi innovant que la Suisse. De plus, il renforce le dialogue avec les autorités sur le terrain.
Les dispositions de l’accord sont d’une grande portée. Elles créent la sécurité juridique pour les exportateurs suisses et sont également utiles pour l’Indonésie
S’agissant de la protection de la propriété intellectuelle, un autre aspect est important dans les échanges avec l’Indonésie: les deux pays se sont engagés à respecter l’accord multilatéral sur la protection de la propriété intellectuelle (ADPIC), un gage de sécurité sachant que le droit des brevets indonésien est en cours d’adaptation. Sur certains points, l’accord va plus loin et développe des normes quand il n’allonge pas les délais de protection (biotechnologie, données d’essais, contrefaçons, par exemple).
L’Indonésie tient aussi à protéger la propriété intellectuelle. En effet, cela lui permettra de mieux protéger sa population contre les contrefaçons de médicaments, de montres ou de machines. De plus, des brevets conférant une protection efficace sont nécessaires pour encourager la recherche-développement de médicaments contre les maladies tropicales, par exemple.
Un oui à l’accord de libre-échange avec l’Indonésie le 7 mars prochain renforcera certes la nation exportatrice suisse mais il nourrit aussi une inventivité hors pair à l’échelle mondiale et donne à la Suisse un gage important de sécurité. L’accord mérite un soutien clair et convaincu.